Communiqué de presse
L’arrestation d’un homme à London était légale – l’UES ferme le dossier
Numéro du dossier: 19-OCI-186
Le 9 août 2019, des agents du Service de police de London ont été dépêchés à une résidence pour un incident de violence familiale. Lorsque le premier agent est arrivé, un homme de 30 ans l’a mis au défi de se battre en brandissant un couteau en plastique. L’agent a ordonné à l’homme de laisser tomber le couteau et, comme il refusait, l’a plaqué à terre. D’autres agents sont arrivés en renfort pour arrêter le plaignant. Une fois en cellule au poste de police, l’homme s’est plaint d’avoir mal à la main droite. Il a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture métacarpienne. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé que même si le premier agent avait causé la blessure de l’homme ou y avait contribué, rien ne permet de croire qu’il ait agi autrement que légalement à l’égard de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.