Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur le décès d’un homme à Windsor
Numéro du dossier: 20-OOD-002
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur le décès d’un homme de 51 ans survenu le mois dernier, à Windsor.
Dans la nuit du 3 janvier 2020, une personne a signalé que son véhicule avait été volé dans le secteur de la rue Ottawa et de l’avenue Gladstone. Vers 21 h, des agents du Service de police de Windsor ont repéré le véhicule volé et ont commencé à le suivre à une faible vitesse avant que le véhicule ne heurte un panneau de stationnement. Le conducteur et son passager de 51 ans ont tous deux pris la fuite. Le conducteur a été arrêté, mais le passager est parvenu à s’enfuir dans un appartement voisin. Au moment où il franchissait la porte d’un appartement du deuxième étage, l’homme s’est effondré. Les résidents de l’appartement ont appelé le 9-1-1 et ont commencé la RCR. Les ambulanciers sont arrivés sur les lieux et ont transporté l’homme à l’hôpital où son décès a été déclaré. Des policiers se sont aussi rendus à l’appartement, mais n’ont eu aucun contact physique avec l’homme à quelque moment que ce soit.
Le directeur Martino a déclaré : « Le pathologiste chargé de l’autopsie a déclaré que la détermination de la cause du décès de l’homme était en attente des résultats des analyses toxicologiques et histologiques. Il a attribué certaines blessures aux côtes à de vieilles fractures qui ne s’étaient pas consolidées correctement. À son avis, les nouvelles fractures aux côtes résultaient des compressions thoraciques exercées sur l’homme lors des efforts déployés pour le réanimer. Selon le pathologiste, aucune de ces blessures n’a contribué au décès de l’homme. L’opinion du pathologiste concorde aussi avec la nature mineure de l’impact entre le véhicule dont l’homme était passager et le panneau de stationnement, cette collision n’ayant, à mon avis, probablement pas causé de blessures graves.
D’après les éléments de preuve décrits ci-avant, tel qu’établis par les enquêtes préliminaires de l’UES, rien n’indique que des agents de police pourraient avoir commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme. En conséquence, comme il n’y a manifestement rien à enquêter à l’égard d’un acte criminel possible d’un agent, nous mettons fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.