Le processus d'enquête

Le processus d'enquête

En Ontario, le service de police ou l’employeur de l’agent spécial ou de l’agent de la paix est tenu de signaler tout incident susceptible de relever du mandat d’enquête de l’UES. 

Néanmoins n’importe qui d’autre (membre du public, coroner, représentant des médias, professionnel des services de santé, avocat, etc.) peut aviser l’UES d’une situation qui, à son avis, pourrait exiger une enquête. 

L’enquête sur un incident commence au moment où l’UES est avisée et consiste en un certain nombre d’activités, notamment :

  • examiner les lieux et protéger tous les indices matériels;
  • rechercher des témoins et mener une entrevue avec eux;
  • faire le suivi de l’état de santé des personnes qui ont été blessées;
  • sécuriser l’équipement de la police aux fins d’analyses médicolégales;
  • s’il y a eu un décès, communiquer avec le coroner;
  • s’il y a eu un décès, notifier le plus proche parent; 
  • veiller à ce que les plaignants (c’est-à-dire les personnes qui ont été gravement blessées ou allèguent avoir été victimes d’une agression sexuelle et les familles des personnes décédées) soient tenus au courant de l’avancement de l’enquête;
  • Examiner les résultats des analyses effectuées par des organismes extérieurs (p. ex., rapport d’autopsie, analyses du Centre des sciences judiciaires, etc.).

Le credo de l'enquêteur

Je crois que dans toutes les enquêtes, je dois conserver un esprit ouvert, suivre toutes les pistes et rechercher toujours la vérité.

Je crois que je dois maintenir l’intégrité de toutes enquêtes, veiller à ce qu’elles soient minutieuses, complètes, et menées de façon sensible et sans retard.

Je crois que toutes les enquêtes doivent être indépendantes et guidées par des règles et politiques établies, à la fois à l’interne et à l’externe.

Je crois que je dois faire abstraction de mes préjugés personnels pendant mes enquêtes.

Je crois que les personnes concernées, les membres de leur famille et les agents en cause doivent être traités, de façon équitable, respectueuse et sensible parce qu’ils ont vécu une expérience très éprouvante.

Je crois que, dans la mesure du possible, je dois tenir le service de maintien de l'ordre concerné, les agents en cause et toutes les autres personnes concernées par mes enquêtes informés de ce que je fais et pourquoi, pour autant que cela ne compromet pas l’intégrité de mes enquêtes ou mon serment en tant qu’agent de la paix et que fonctionnaire.

Je crois que mes fonctions exigent que je fasse tout ce qui est en mon pouvoir pour améliorer la relation de travail entre l’UES, les services maintien de l'ordre de l’Ontario et la population de l’Ontario.

Je crois qu’il est important de continuer à développer mes compétences et mon expertise en tant qu’enquêteur professionnel et à excéder les normes communautaires de morale et d’éthique.

Je crois que j’ai l’obligation de rendre compte de mes actions à mes collègues, à mes chefs et à la collectivité diversifiée de la province de l’Ontario.

Je crois que j’ai l’obligation de respecter les croyances ethniques, culturelles et religieuses de toutes les personnes touchées par mes enquêtes et d’honorer ces croyances ethniques, culturelles et religieuses dans la mesure où elles ne compromettent pas l’intégrité de mon enquête.

Je crois qu’il est important que j’avise le directeur de tout refus de coopération à mes enquêtes de la part de services de maintien de l'ordre et d’agents, et que je lui fournisse tous les détails pertinents à ce sujet. De même, je crois qu’il est aussi important d’aviser le directeur lorsque des services de maintien de l'ordre et des agents coopèrent sans réserve à mes enquêtes.

Je crois qu’il est de mon devoir de faire ce qui est juste, même dans les cas où aucune loi ou règle ne me l’impose explicitement.