Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec une poursuite par la police qui a précédé une collision à Oshawa
Numéro du dossier: 19-OVI-295
Dans la matinée du 5 décembre 2019, un agent du Service de police régional de Durham était dans le secteur de la rue Simcoe Sud et de l’avenue Olive, à Oshawa, lorsqu’il a remarqué une berline Lexus dont le vol avait été signalé. Lorsque le conducteur a tenté d’échapper à son appréhension, l’agent a poursuivi la Lexus. Peu après, la Lexus a percuté une minifourgonnette à l’intersection des rues Celina et Bruce. À la suite de la collision, le conducteur de la minifourgonnette, un homme de 63 ans, a subi de multiples fractures et luxations de côtes et un poumon collabé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.