Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES porte des accusations contre trois agents de police en lien avec la mort d’un enfant dans la ville de Kawartha Lakes

Numéro du dossier: 20-PFD-324   

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Mise à jour : enquête de Kawartha Lakes
Mise à jour sur une enquête concernant une affaire survenue à Kawartha Lakes

Mississauga (Ontario) (31 août 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire que trois agents de la Police provinciale de l’Ontario ont commis des infractions criminelles en lien avec le décès, en novembre 2020, de Jameson Shapiro, 18 mois, dans la ville de Kawartha Lakes. Par conséquent, M. Martino, recommande que des accusations soient portées contre chacun des agents.  

Les agents de la Police provinciale de l’Ontario, Nathan Vanderheyden, Kenneth Pengelly et Grayson Cappus font chacun face à un chef d’accusation d’homicide involontaire coupable, en contravention avec le paragraphe 236 (a) du Code criminel. Ils font également chacun face à un chef d’accusation de négligence criminelle causant la mort, en contravention avec le paragraphe 220 (a) du Code criminel. Toutes les accusations sont liées à la mort de Jameson Shapiro.

Les agents devront comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario située au 440, rue Kent Ouest, à Lindsay, le 6 octobre 2022.

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Dans l’intérêt des accusés et par respect de leur droit à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire concernant cette enquête.  

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES