Rapport annuel 2023-2024 de l'UES

Rapport annuel 2023-2024 de l'UES

Message du directeur

J’ai le plaisir de présenter le rapport annuel de l’Unité des enquêtes spéciales pour l’exercice 2023-2024.

L’UES est l’organisme de surveillance civile de l’Ontario qui enquête sur la conduite des agents de police qui ont été impliqués dans des incidents ayant entraîné un décès, une blessure grave, la décharge d’une arme à feu sur une personne ou une allégation d’agression sexuelle. Son mandat se limite à un examen de la responsabilité criminelle. Ainsi, si les résultats de l’enquête permettent raisonnablement de croire qu’une infraction criminelle a été commise, l’UES portera le chef d’accusation approprié contre l’agent impliqué et l’affaire sera soumise aux tribunaux pour obtenir une décision finale de culpabilité ou d’innocence. À l’inverse, lorsqu’il n’y a aucun motif raisonnable de croire qu’une infraction criminelle a été commise, l’UES ne peut pas porter d’accusation criminelle. Dans ce cas, un rapport d’enquête complet est rédigé et publié sur le site Web de l’UES.

Dans les pages du présent rapport, nous présentons les efforts déployés par l’UES tout au long de l’année pour offrir une meilleure UES pour l’ensemble des Ontariens et Ontariennes. Pour ce faire, nous avons entre autres déployé des technologies améliorées pour soutenir les enquêtes, bonifié les occasions de formation offertes aux membres du personnel pour leur permettre d’approfondir leurs compétences, et offert des formations continues à l’ensemble du personnel sur les thèmes de la lutte contre les préjugés, de l’équité et de l’inclusion. Ce travail visait notamment à aider les enquêteurs et enquêtrices à mieux reconnaître les effets pernicieux du racisme systémique, particulièrement le racisme visant les personnes autochtones et les personnes noires, et à mieux comprendre le contexte qui peut parfois sous tendre les interactions entre la police et les citoyens dont il est question dans une enquête. Cette sensibilité ne peut qu’améliorer la qualité des enquêtes de l’UES et nous aider à reconnaître les situations où ces forces sont à l’œuvre au sein même de la surveillance.

Certains points de tension au sein de l’UES méritent une attention particulière. En particulier, la charge de travail constamment élevée continue de mettre nos ressources humaines à rude épreuve. L’épuisement professionnel et la santé mentale du personnel sont des motifs de préoccupation bien réels. Le nombre de jours requis pour clore les cas commence également à augmenter. Bien que les membres du personnel continuent de déployer des efforts importants pour répondre à la demande, l’UES devra surveiller ces pressions et les gérer avec soin pour maintenir un rendement élevé. Nous avons entrepris un examen pour cerner les domaines où les besoins sont les plus criants. Les résultats de cet examen nous permettront de renforcer nos rangs à l’avenir.

Enfin, je me dois de remercier expressément chacun et chacune des membres de l’UES pour le travail exceptionnel qu’ils ont accompli tout au long de l’année.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,



Joseph Martino

Terminologie

Directeur
L’UES est dirigée par un directeur ou une directrice qui ne peut pas être un ancien agent ou une ancienne agente de police. Le directeur ou la directrice supervise toutes les activités de l’UES. Il ou elle peut être nommé pour un maximum de deux mandats de cinq ans par décret en conseil.

Agent impliqué
L’agent impliqué est un agent ou une agente dont la conduite pourrait, de l’avis du directeur, avoir causé la mort, la blessure grave, la décharge d’une arme à feu ou l’allégation d’agression sexuelle qui fait l’objet de l’enquête.

Les agents impliqués sont invités à participer à une entrevue avec l’UES, mais ne peuvent pas y être contraints, et ils ne sont pas non plus tenus de remettre une copie de leurs notes à l’UES. Une fois qu’ils font l’objet d’une enquête et, par conséquent, sont au risque d’une poursuite pénale, les agents impliqués ont les mêmes droits que tout citoyen en vertu de la Charte des droits et libertés pour se protéger contre l’auto-incrimination.

Agent témoin
Un agent témoin est un agent ou une agente qui, de l’avis du directeur de l’UES, est en cause dans l’incident faisant l’objet de l’enquête, sans toutefois être un agent impliqué. En vertu de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales, les agents témoins sont tenus de participer à des entrevues avec les enquêteurs de l’UES dès que possible. L’UES a également le droit de recevoir une copie de leurs notes.

Personne concernée
Une personne concernée est une personne qui est décédée, a subi une blessure grave, a été agressée sexuellement ou a été touchée par la décharge d’une arme à feu lors d’un incident mettant en cause la police. Les personnes concernées et leurs familles reçoivent un soutien et des mises à jour de l’UES.

Rapport du directeur
Dans les cas où le directeur ne trouve aucune preuve justifiant de porter des accusations criminelles contre le ou les agents impliqués, un rapport du directeur est publié sur le site Web de l’UES. Le rapport du directeur fournit un résumé de l’enquête, des éléments de preuve recueillis et des conclusions de fait sur lesquels repose la décision du directeur.

Note
Dans les cas jugés comme ne relevant pas de la compétence de l’UES, par exemple lorsque la personne concernée n’a pas subi de blessure grave, le directeur met fin à l’enquête et publie une note de service décrivant les motifs de la décision. Les dossiers peuvent être rouverts si de nouveaux éléments de preuve le justifient.

Blessure grave
Une blessure est grave si elle est susceptible d’avoir des répercussions sur la santé ou le confort de la personne qui l’a subie et n’est pas de nature passagère ou bénigne. Une blessure est considérée comme grave dans les cas suivants :

• blessure nécessitant l’admission à l’hôpital;
• fracture du crâne, d’un membre, d’une côte ou d’une vertèbre;
• brûlures sur une grande partie du corps;
• perte d’une partie du corps;
• perte de la vision ou de l’ouïe.

L’Unité : Son rôle

L’Unité des enquêtes spéciales («?l’UES?» ou «?l’Unité?») est un organisme civil d’application de la loi de l’Ontario qui a compétence sur les agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, ainsi que sur les agents spéciaux employés par la Commission des parcs du Niagara et les agents de la paix du Service de sécurité de l’Assemblée législative.

L’UES est indépendante des services de police et fonctionne sans lien de dépendance avec le ministère du Procureur général pour enquêter sur les incidents où des agents sont intervenus et qui ont impliqué l’un des événements suivants :

• le décès d’une personne;
• une blessure grave subie par une personne;
• la décharge d’une arme à feu sur une personne;
• l’agression sexuelle d’une personne.

L’UES mène des enquêtes pour déterminer s’il y a lieu de porter une accusation en lien avec l’incident en question. Si le directeur de l’UES détermine qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un agent a commis une infraction visée par le Code criminel du Canada, il est tenu de porter un chef d’accusation contre cet agent.

En l’absence de tels motifs, le directeur produira un rapport public — le rapport du directeur — qui résume l’enquête et les motifs de sa décision.

Toutes les enquêtes sont menées par les enquêteurs civils de l’UES, qui sont des agents de la paix.

Vision, mission et valeurs de l’UES

Au cours de la dernière année, l’UES a actualisé sa vision, sa mission et ses priorités stratégiques afin de mieux refléter la manière dont elle entend remplir son mandat à l’avenir.

Vision

Renforcer la confiance des Ontariennes et des Ontariens envers la surveillance civile des services de police partout dans la province.

Mission

Servir le public en veillant à ce que les services de police de l’Ontario rendent des comptes dans le cadre d’enquêtes criminelles indépendantes et transparentes sur les incidents les plus graves entre des agents et des membres du public.

Créer un environnement de travail moderne permettant de mener des enquêtes de grande qualité et de fournir des services appropriés au grand public et aux personnes concernées.

L’UES — Renforcer la surveillance civile

L’une des principales façons dont l’UES continue d’évoluer en tant que chef de file dans le domaine de la surveillance civile de la police est l’importance qu’elle accorde au dialogue avec le public, notamment en établissant des relations avec les communautés et d’autres organes de surveillance et d’application de la loi, et en cultivant ces relations.

L’UES rencontre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)

Le 5 avril 2023, l’UES a rencontré des représentants du SCRS pour discuter des mandats respectifs des deux organisations. Le renforcement de cette relation facilitera la collaboration entre les deux organisations lorsqu’elles devront travailler ensemble sur des cas à l’avenir.

L’UES et Ombudsman Toronto tissent des liens

En 2023, Ombudsman Toronto a étendu son mandat aux politiques et procédures du Service de police de Toronto. L’UES a été ravie d’avoir l’occasion de nouer des liens avec Ombudsman Toronto. Le 12 avril 2023, l’UES a fait une présentation au personnel d’Ombudsman Toronto pour l’informer sur ce que fait l’UES.

Association canadienne de surveillance civile du maintien de l’ordre (ACSCMO)

Les 30 et 31 mai 2023, l’UES a participé à la conférence annuelle organisée par CACOLE à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Lors de la conférence, l’Unité a participé à une table ronde sur divers sujets, comme la publication de renseignements, par les organes de surveillance, pendant et après les enquêtes. Des organes de surveillance civile des quatre coins du pays ont participé à la conférence. Des délégués des États-Unis et de la Jamaïque étaient également présents.

Assemblée générale annuelle de la Police Association of Ontario (PAO)

Avec le directeur indépendant de l’examen de la police de l’Ontario et l’inspecteur général des services policiers de l’Ontario, l’UES a participé à une table ronde sur les questions de surveillance lors de la conférence générale annuelle de l’OAP qui a eu lieu à Aurora le 1er juin 2023. Environ 160 représentants d’associations de l’ensemble de la province ont participé à la réunion.

L’UES rencontre la Ontario Association of Police Services Boards

Le 8 juin 2023, l’UES a rencontré le directeur général de la Ontario Association of Police Services Boards. Les deux organisations ont convenu de se rencontrer régulièrement pour discuter de questions d’intérêt commun.

L’UES participe à une réunion du Police Executive Research Forum (PERF) à Washington, DC

À l’invitation du PERF, l’UES a participé à une réunion au National Press Club à Washington, DC, en septembre 2023. À cette occasion, le PERF a réuni des cadres supérieurs de la police de tous les États Unis pour discuter des pratiques d’enquête exemplaires dans les «?incidents critiques impliquant des agents?». L’UES a été invitée à y participer pour présenter le point de vue d’un organisme civil et indépendant qui effectue ce travail.

L’Unité a pris part à une discussion animée sur des questions telles que les relations avec les intervenants, la sensibilisation, la transparence des enquêtes, l’accès des agents aux images des caméras d’intervention avant les entretiens, le report des entretiens avec les agents impliqués afin de leur permettre de dormir avant, etc. Les points de vue exprimés lors de la réunion seront présentés dans une publication du PERF sur les pratiques d’enquête exemplaires pour les incidents critiques impliquant des agents.

L’UES participe à la Réunion annuelle des dirigeants d’organismes de surveillance de la police

Les 24 et 25 octobre 2023, l’UES a participé à la Réunion annuelle des dirigeants d’organismes de surveillance de la police. La réunion, qui a eu lieu à Ottawa et était organisée par la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC, rassemble les dirigeants et dirigeantes des organisations canadiennes qui traitent le même type de plaintes que l’UES. Les participants ont discuté de questions relatives à la participation du public, particulièrement des communautés autochtones, de l’utilisation et de la diffusion éventuelle de séquences vidéo, et de l’élaboration de politiques types pour orienter les pratiques exemplaires en surveillance policière.

L’UES prend la parole lors d’une rencontre de la Ontario Association of Police Services Boards (OAPSB)

Le 26 octobre 2023, l’UES a siégé à une table ronde avec le BDIEP et l’inspecteur général des services policiers avant une réunion de la OAPSB. Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers le 1er avril 2024, les commissions des services policiers de l’Ontario auront des responsabilités supplémentaires en ce qui a trait à la surveillance des services de police dans la province.

Visite de la délégation albertaine à l’UES le 7 mars 2024

L’UES a accueilli des délégués de l’Alberta, laquelle travaille à l’établissement d’une nouvelle organisation publique qui se penchera sur toutes les inconduites et enquêtes criminelles visant la police dans la province. Essentiellement, l’organisation sera l’unique porte d’entrée pour toutes les questions relatives à la surveillance de la police et aux enquêtes sur la police.

En tant qu’organe de surveillance de la police bien établi cumulant plus de 30 ans d’expérience et de leçons apprises, l’équipe de direction et le personnel de l’UES ont pris le temps de leur parler des pratiques exemplaires et des défis en ce qui a trait aux enquêtes, à la formation, à la sensibilisation, au recrutement, à la structure organisationnelle et aux technologies de l’information.

Comité-ressource du directeur (CRD) de l’UES

En avril et en septembre 2023, des réunions du CRD ont été organisées. Le comité réunit divers organismes communautaires et représentants pour discuter de questions d’intérêt mutuel concernant la surveillance de la police. La consultation et la participation des communautés sont essentielles au bon fonctionnement de l’UES.

Le 18 avril 2023, l’UES a rendu hommage au plus ancien membre du CRD — M. Arthur Downes. Ce n’était pas la première fois que M. Downes était reconnu pour ses grandes contributions. En 2000, la Ontario Black History Society lui a rendu hommage. Une rue de Toronto porte même son nom : Downes Street.

M. Downes a été juge de paix, conférencier au Collège Humber et consul honoraire de la République de Guinée. Au début des années 1970, il a fait partie d’un groupe qui a mis en place les premiers comités de liaison entre la police de Toronto et la communauté noire. Il a consacré une grande partie de sa vie à promouvoir l’équité et l’inclusion au nom des résidents noirs de la ville de Toronto.

Le CRD a eu le privilège de compter M. Downes parmi ses membres depuis sa création en 2002. Il n’a jamais failli à son implication dans les travaux du comité.

Il est possible de consulter une liste des membres actuels du CRD à https://www.siu.on.ca/fr/drc.php

Liens communautaires et sensibilisation

Pour être efficace, un organisme de surveillance doit continuellement faire évoluer ses activités afin d’utiliser les pratiques exemplaires dans ses enquêtes et dans les autres domaines et rester sensible aux questions sociopolitiques qui influent sur les questions de maintien de l’ordre et de surveillance des services policiers.

À cette fin, l’UES établit des liens avec des groupes communautaires, des organisations dans d’autres territoires et des organisations ayant les mêmes fonctions, au pays et à l’étranger, afin d’étendre ses connaissances. En 2023-2024, le Programme de liaison de l’Unité s’est concentré sur la sensibilisation des populations et des communautés de masse au moyen des médias et des événements communautaires.

L’UES participe au salon annuel des carrières dans les domaines de l’application de la loi et des services d’urgence

Le 16 novembre 2023, l’UES a participé au salon annuel des carrières dans les domaines de l’application de la loi et des services d’urgence, commandité par ABLE en collaboration avec l’Université de Guelph-Humber. Plus de 300 étudiantes et étudiants ont participé à l’événement.

La participation de l’UES l’a amenée à établir un partenariat avec l’Université de Guelph Humber en tant qu’organisation offrant des stages pratiques aux étudiantes et étudiants poursuivant des études en justice.

L’UES participe à l’événement Open Streets à Hamilton

Le 18 juin 2023, l’UES a participé à l’événement en y étant présente avec son kiosque de sensibilisation tenu par le personnel de l’UES et mettant en vedette un camion de la police scientifique de l’UES.

Des Hamiltoniens et Hamiltoniennes de tous horizons ont participé à l’événement en grand nombre et ont eu l’occasion d’en apprendre davantage sur le travail de l’UES.

L’UES participe au gala de remise de prix de la Association of Black Law Enforcers

L’UES était présente le 4 novembre 2023 au gala annuel de remise des bourses d’études commandité par la Association of Black Law Enforcers. ABLE est un organisme à but non lucratif qui a été mis sur pied en 1992 pour répondre aux besoins et aux préoccupations des groupes racialisés au sein des services de police et des communautés dans lesquelles ils vivent et travaillent.

Lors de cet événement, plusieurs étudiants ayant obtenu d’excellents résultats ont été reconnus et ont reçu des bourses d’études pour les aider à poursuivre leurs études dans le secteur de la justice. L’UES a été honorée de participer à cet événement et est fière de soutenir ABLE.

Diversité et médias

L’UES a été présente sur diverses plateformes médiatiques et s’est adressée aux Ontariens et Ontariennes dans différentes langues. Ces occasions lui ont permis de se faire connaître auprès d’un public plus large, grâce à des tribunes uniques et plus accessibles.

• Le 2 juillet 2023, l’UES a participé à une entrevue en direct dans le cadre de l’émission Festival Italiano di Johnny Lombardi sur CHIN TV.
• L’UES a fait des entrevues en hindi et en pendjabi pour la PTC Punjabi Television à l’occasion du festival Diwali de Moksha Canada, lequel a eu lieu en novembre 2023.
• Le 6 novembre 2023, l’UES a participé à une émission-causerie en direct sur 88,9 RED FM pour les Ontariens et Ontariennes qui parlent le hindi, le pendjabi et l’ourdou. La station 88.9 RED FM est la plus importante station de radio sud-asiatique du Canada.

L’UES sur 211 Ontario — rendre l’information plus accessible au public

En février 2023, l’UES a été ajoutée au site 211 Ontario — 211ontario.ca —, un portail qui dirige les Ontariennes et Ontariens vers les services communautaires dont ils ont besoin et les différentes lignes d’aide à leur disposition, et ce, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ce portail comprend également des sites Web et des répertoires spécialisés en ce qui a trait aux services communautaires, aux soins de santé, aux services sociaux, et aux services gouvernementaux connexes en Ontario. Puisque l’UES fait maintenant partie des ressources répertoriées sur cette plateforme, c’est une autre façon pour le public de trouver de l’information sur l’UES.

D’après les données fournies par 211 Ontario, du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, 211 Ontario a été consulté 44?196 fois. De ce nombre, 6,49 % des consultations (2?805) avaient trait à des besoins juridiques ou à la sécurité publique.

Statistiques du Programme de liaison

L’UES s’est engagée à recueillir des données pour soutenir son plan pluriannuel de sensibilisation. Voici les données recueillies pour 2023-2024 :

Public/groupe communautaire	Nbre de présentations	Nbre de participants
Étudiant·es du secondaire et du postsecondaire	21	1681
Personnes autochtones	2	200
Services policiers	4	440
Open Streets Hamilton*	1	15 000
Festival de la diversité de Toronto (Moksha Canada)*	1	140 000
Festival de Diwali (Moksha Canada)*	1	100 000
TOTAL	30	257 321
*Ces chiffres ont été fournis par l’organisme qui a organisé l’événement.

Investir dans la jeunesse et préparer l’avenir

Programmes de placement étudiants

L’UES participe à divers programmes de stages d’éducation coopérative et de stages tout au long de l’année afin d’offrir une expérience pratique à des jeunes dans leur domaine d’études. Ces stages permettent aux jeunes étudiants et étudiantes d’acquérir de l’expérience et des compétences dans divers domaines liés à leurs études.

 Expérience étudiante à l’UES — Rochelle Plummer

J’ai eu l’occasion d’effectuer un stage coopératif à l’UES lors de ma quatrième année d’études en justice à l’Université de Guelph-Humber. J’ai été accueillie chaleureusement et avec enthousiasme. Le personnel s’est intéressé à mon désir de faire carrière en identification médico-légale et dans les enquêtes sur les scènes de crime. J’ai rencontré une grande partie du personnel et j’ai noué des liens avec des personnes qui s’intéressaient à mon cheminement professionnel. Durant mon stage, j’ai fait une brève présentation au cours de la rencontre à l’occasion du Mois de l’histoire des Noirs. Durant ma présentation, j’ai parlé de quelques figures notables dans la communauté. J’ai également participé à des recherches juridiques sur l’utilisation de caméras d’intervention par la police et exploré les avantages et les désavantages de ces caméras. Mon stage m’a permis d’observer la formation que suivent les nouveaux membres de l’équipe d’identification médico-légale ainsi que la formation offerte dans le cadre du Programme de liaison avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, laquelle présente comment interagir avec les membres de ces communautés dans un cadre non policier. Enfin, j’ai été chargée de réviser des textes législatifs et réglementaires de l’UES, et de mettre à jour certaines des modifications apportées cette année. Ce stage m’a permis de me faire une idée assez complète des activités de l’UES, de son fonctionnement et de la manière dont les membres du personnel collaborent. Dans l’ensemble, mon expérience a été positive et instructive, en plus d’être une excellente occasion de réseautage.

Communications

Communications avec les médias

L’UES reconnaît l’importance de fournir des renseignements exacts au public sur les affaires faisant l’objet d’une enquête, et de le faire en temps opportun. L’équipe des relations avec les médias, basée au siège de l’UES, à Mississauga, se compose de deux coordonnateurs des communications qui travaillent en alternance pour répondre aux demandes des médias 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, l’UES a reçu des centaines de demandes des médias, et ce, par courriel, par téléphone et par messages textes. Pour les affaires très médiatisées, dans la mesure du possible, un porte-parole se rend sur les lieux et fournit des renseignements aux médias sur place. Puisque l’Ontario est vaste, pour les affaires qui se déroulent à une grande distance, le porte-parole s’adresse aux médias via Skype, FaceTime ou Zoom.

Voici quelques-uns des moyens utilisés par l’UES pour communiquer des renseignements sur ses enquêtes :

• Tableau de l’état d’avancement des dossiers de l’UES — Afin de tenir le public au courant de l’état d’avancement des enquêtes de l’UES, l’Unité fournit des mises à jour sur chaque enquête au moyen du tableau en ligne se trouvant à https://www.siu.on.ca/fr/case_status.php. Il est possible d’effectuer une recherche en indiquant le numéro de cas, le nom du service de police, l’année, le statut de l’enquête et le type d’incident.
• Nombre total de cas — Depuis sa création en 1990, l’UES assure le suivi de l’évolution du nombre total de cas par type de cas. L’information est publiée à https://siu.on.ca/fr/report_occurrences.php.
• Rapports du directeur de l’UES — À l’issue d’une enquête, si les preuves ne convainquent pas le directeur qu’il existe des motifs raisonnables de déposer des accusations criminelles, un rapport du directeur est rédigé et publié sur le site Web de l’UES.
• Médias sociaux — L’UES publie tous ses communiqués de presse sur son compte X (anciennement connu sous le nom de Twitter). Vous pouvez suivre l’UES à https://twitter.com/SIUOntario.

Les membres des médias peuvent communiquer avec l’équipe de l’UES chargée des relations avec les médias à siu.media@ontario.ca.

Compte X de l’UES

Au cours de la dernière année, le compte X de l’UES a gagné environ 5 000 abonnés et a dépassé les 22 000 abonnés. Durant cette période, les publications de l’UES ont été vues environ un million de fois, avec un taux d’engagement moyen de 6,2 %. À titre indicatif, un taux d’engagement de 1 % est considéré comme positif.

Trouver l’équilibre entre la transparence et l’enquête

L’UES doit constamment trouver l’équilibre entre la nécessité de tenir le public informé et l’obligation de garder certains renseignements confidentiels pour des raisons légales et politiques. Or, le cadre législatif qui régit les activités de l’UES fait en sorte qu’il doit trouver le juste équilibre et tenir compte des besoins des médias, des personnes concernées, des membres de la famille, de la communauté, de la police et de l’UES, et des tensions auxquelles chacune de ces parties est soumise. Il est impératif de veiller à ce que l’information communiquée soit juste, ne porte pas préjudice à l’enquête et ne porte pas atteinte au droit à la vie privée des personnes concernées.

Tenir le public informé sur les enquêtes de l’UES est un élément clé de l’engagement de l’UES envers la transparence et la reddition de comptes. L’une des façons dont l’UES atteint cet objectif est en publiant des communiqués de presse. L’UES peut publier des communiqués de presse lorsqu’elle invoque son mandat et lance une enquête, ou pour faire le point sur une enquête en cours. En général, l’UES publie aussi un communiqué de presse à l’issue d’une enquête, que celle-ci se soit soldée par le dépôt d’une accusation criminelle ou par la publication d’un rapport du directeur (aucune accusation portée), ou que le directeur y ait mis fin par une note de service.

Communiqués de presse

Au cours de l’exercice financier 2023-2024, l’UES a publié en moyenne 38 communiqués de presse par mois, pour un total de 448 communiqués de presse. Les membres du public peuvent s’abonner aux communiqués de presse de l’UES sur son site Web à https://siu.on.ca/fr/news_subscription.php.

Rapports du directeur : En 2023-2024, l’UES a publié 266 communiqués de presse annonçant la publication d’un rapport du directeur. Dans les cas où le directeur conclut que le dossier de preuve ne justifie pas de porter des accusations criminelles contre l’agent ou les agents impliqués, un rapport du directeur est publié sur le site Web de l’UES, accompagné d’un communiqué de presse. Le rapport du directeur fournit un résumé de l’enquête, des éléments de preuve recueillis et des conclusions de fait du directeur qui ont mené à sa décision.

Dossiers clos par note de service : Dans les cas qui ne relèvent pas de la compétence de l’UES, par exemple lorsque la personne concernée n’a pas subi de blessure grave, le directeur met fin à l’enquête et publie une note de service décrivant les motifs de la décision. Le directeur ne prend alors aucune décision quant à la pertinence de déposer ou non une accusation. Ces dossiers peuvent être transmis à d’autres organismes d’application de la loi pour enquête. L’UES publie un communiqué de presse pour chaque dossier qui est clos par note de service; 57 communiqués de cette catégorie ont été publiés en 2023-2024.

Mise à jour : Au cours d’une enquête, l’UES peut publier un communiqué de presse pour faire le point sur la progression de l’enquête. Au cours de l’exercice 2023-2024, cinq communiqués de presse donnant une mise à jour ont ainsi été publiés.

Initial : Au début d’une enquête, un premier communiqué de presse est publié pour les cas impliquant un décès, la décharge d’une arme à feu sur une personne ou une collision majeure, ou pour toute affaire très médiatisée. En 2023-2024, 107 communiqués de ce type ont été publiés.

Accusation portée : Si le directeur conclut que les éléments de preuve justifient de porter des accusations criminelles contre un agent de police, les chefs d’accusation pertinents sont déposés et un communiqué de presse est publié avec le nom de l’agent, la ou les accusations et la date de l’audience devant le tribunal. Onze communiqués de presse de cette nature ont été publiés en 2023-2024.

Autre : En 2023-2024, l’UES a publié deux communiqués de presse portant sur d’autres sujets.

Article dans le magazine Blue Line

L’UES a fait l’objet d’un article dans l’édition en ligne du Blue Line Magazine. L’article indique que l’exercice 2021-2022 a été le plus chargé de l’histoire de l’UES et souligne l’importance du travail de l’UES, notamment celui de l’équipe médico-légale. Pour lire l’article complet : https://www.blueline.ca/ontarios-special-investigations-unit-busiest-year-on-record-for-police-oversight/

On parle de l’UES à l’émission « Crime Beat »

Le 5 janvier 2023, l’émission hebdomadaire « Crime Beat », de Global TV, qui porte sur des crimes réels, a mis en vedette une affaire impliquant une fusillade policière et une enquête de l’UES. Il s’agissait du cas d’Alexander Bates, lequel a été blessé par balle par un agent du Service de police régional de Niagara en décembre 2018. L’UES a enquêté sur la fusillade et a conclu qu’elle était justifiée au sens de la loi. L’émission mettait l’accent sur les événements qui ont précédé la fusillade et sur les répercussions de ces événements sur les personnes qui ont fait les frais de la violence de M. Bates.

Moderniser les solutions technologiques

Au cours de la dernière année, l’UES a fait de bons progrès sur l’une de ses grandes priorités, soit la mise en place d’un lieu de travail moderne, en s’appuyant sur le travail effectué l’année dernière en vue de déployer de nouvelles technologies. Ces technologies aideront le personnel de l’UES à effectuer leur travail plus efficacement.

Système de gestion des dossiers (SGD) Niche

L’UES a remplacé son système de gestion des cas par Niche RMS, lequel est spécifiquement conçu pour les organisations d’application de la loi. Il est configuré pour prendre en charge des données de nature très délicates et offre des fonctionnalités facilitant la gestion des enquêtes. Le système contribuera également à stimuler l’innovation au sein de l’UES grâce à sa capacité de générer des rapports sur les données.

Solution portable de prise d’empreintes digitales

L’UES a fait l’acquisition de Livescan, une nouvelle technologie de prise d’empreintes digitales. Cette acquisition s’inscrit dans un projet national plus vaste visant à passer à la transmission électronique des empreintes digitales pour les verser dans la base de données fédérale d’empreintes digitales.

La nouvelle technologie permettra d’améliorer la précision des empreintes prises et de soumettre ces renseignements le plus rapidement possible. Cela permettra également aux enquêteurs de l’UES de se rendre avec l’appareil dans des lieux éloignés pour prendre des empreintes digitales, si nécessaire, évitant ainsi aux agents accusés dans ces lieux de se rendre dans les bureaux de l’UES à cette fin.

Sondage électronique pour la collecte de données fondées sur la race

Le Programme de services aux personnes concernées de l’UES dirige la collecte de données sur la race auprès des personnes touchées par les enquêtes de l’UES. Nous tâchons présentement de passer à un outil de collecte de données en ligne au lieu d’un sondage sur papier, ce qui devrait améliorer les taux de réponse.

L’espace de travail numérique et le service Wi-Fi de l’UES

L’UES a modernisé son réseau de bureaux en le connectant au service Wi-Fi de la fonction publique de l’Ontario, ce qui a permis au personnel de collaborer et de travailler ensemble d’une nouvelle manière. Par exemple, les agents régionaux qui se rendent dans les bureaux de l’UES peuvent désormais se connecter facilement au réseau de la FPO depuis n’importe quel endroit dans le bureau, sans qu’il soit nécessaire de leur attribuer un bureau ou un poste de travail.

Remplacement de l’ancien système téléphonique

Au cours de la dernière année, l’UES a modernisé le système téléphonique utilisé dans ses bureaux afin de mieux répondre à ses besoins actuels et futurs. L’UES a remplacé son service traditionnel de lignes terrestres en cuivre par un nouveau service téléphonique voix sur IP (VoIP) basé sur Microsoft Teams.

Le nouveau système téléphonique permet aux membres du personnel d’accéder à leur numéro de téléphone fixe entièrement via leur ordinateur ou leur téléphone cellulaire en utilisant l’application Microsoft Teams, même s’ils ne sont pas physiquement au bureau.

Formation

L’UES s’engage à assurer la formation continue de son personnel dans les domaines des pratiques d’enquête exemplaires, des compétences culturelles, de l’administration, de la gestion, du droit et des technologies de l’information.

Cours de formation spécialisés en matière d’enquête

Plusieurs membres du personnel de l’UES ont suivi des formations dans les domaines suivants au cours de la dernière année :

• Sensibilisation aux traumatismes transmis par personne interposée
• Le système de droit pénal canadien
• Les affaires d’agression sexuelle devant les cours criminelles
• Formations pour les enquêteurs criminels
• Maintien de l’ordre stratégique par l’action et le caractère
• Examen de renouvellement de la certification en identification médico-légale du Collège de police de l’Ontario

Programme d’orientation et d’intégration des employés de l’UES

L’UES a organisé plusieurs séances de formation en 2023-2024 afin d’intégrer 15 nouveaux employés et de procéder à leur orientation. Voici certains des sujets abordés lors de ces séances :

• Pouvoirs des enquêteurs de l’UES
• Demandes de mandat de perquisition
• Le pouvoir du directeur de l’UES de porter des accusations
• Négligence criminelle, défaut de fournir les choses nécessaires à l’existence, et le critère juridique appliqué pour déterminer si le recours à la force était justifié
• Modèle de recours à la force de l’Ontario
• Armes à feu policières et autres outils de recours à la force
• Enquêtes sur la conduite, poursuites en vue de l’arrestation d’un sujet et reconstitution de collisions
• Prise de notes et utilisation de carnets de notes officiels
• Rapports d’enquête
• Traitement rapide des dossiers sans sacrifier la qualité
• Enquêtes sur les agressions sexuelles
• Blessures sous garde
• Enquêtes sur les décès
• Contrôle des lieux d’un incident
• Réalisation d’enquêtes parallèles
• Enquêtes de l’UES se soldant par des accusations au criminel
• Entrevues lors des enquêtes

Cours de la fonction publique de l’Ontario (FPO)

Dans le cadre de la formation obligatoire de la FPO, le personnel a suivi les cours suivants :

• Les racines du racisme
• Politique de promotion du respect en milieu de travail
• Cybersécurité
• Santé et sécurité au travail
• Prévention de la violence au travail
• Vers l’accessibilité — Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle
• Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI)
• Travailler ensemble : Le Code des droits de la personne de l’Ontario et la LAPHO

Niche RMS

Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle solution de gestion des cas (Niche RMS) de l’UES, les membres du personnel ont suivi un programme de formation complet, comprenant des démonstrations et des essais interactifs ainsi que des séances de révision et de soutien bihebdomadaires pour s’assurer que le personnel maîtrise bien la nouvelle solution.

Formation pour les enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires

L’équipe d’identification médico-légale s’est réunie à plusieurs reprises au cours de l’année pour suivre des formations et augmenter l’utilisation des scanners 3D dont l’UES a fait l’acquisition récemment pour donner suite à l’engagement de l’organisation d’utiliser des technologies de pointe.

L’équipe d’identification médico-légale a également suivi une formation de cinq jours sur le logiciel Leica Map 360 Scene Diagramming and Accident Reconstruction afin de faciliter l’élaboration de schémas et de contenu pour les rapports du directeur de l’UES.

Santé et sécurité

Le personnel de l’UES a participé à des formations sur les soins médicaux d’urgence, notamment les premiers soins, la réanimation cardio-pulmonaire (RCP), l’utilisation d’un défibrillateur externe automatisé (DEA) et l’utilisation d’urgence de la naloxone en cas de surdose par opioïdes.

Diversité, équité et inclusion à l’UES

La diversité, l’équité et l’inclusion sont au cœur des activités de l’UES, et font partie intégrante de tous les programmes de l’UES et de tout ce que nous faisons. Une UES qui reflète les communautés qu’elle sert, qui valorise l’équité entre ses murs et dans la prestation de services au public, et qui donne à chaque personne la possibilité de s’exprimer, est une meilleure UES.

Voici certains des efforts déployés par l’UES pour favoriser la diversité, l’équité et l’inclusion pendant la dernière année.

Formation visant à lutter contre les préjugés

L’UES a offert à l’ensemble du personnel deux journées de formation visant à lutter contre les préjugés. Les séances ont été animées par un expert en la matière de l’Université de Waterloo. Il a parlé des préjugés et des multiples formes que les préjugés peuvent prendre, de l’incidence qu’ils peuvent avoir sur le travail de l’UES et des mesures pouvant être prises pour lutter contre les préjugés.

Lutte contre le racisme et promotion de la diversité

L’UES continue de prendre des mesures pour sensibiliser son personnel au racisme, à la discrimination raciale et aux droits de la personne protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario. Dans le cadre de sa feuille de route visant à lutter contre le racisme systémique et de l’engagement de l’UES à se doter d’une main-d’œuvre équitable et diversifiée, le personnel de l’UES a participé à diverses activités visant à améliorer ses compétences culturelles, et ce, tout au long de l’année. Ces activités ont entre autres abordé l’histoire de la surveillance des interactions entre la police et la communauté noire, les problématiques contemporaines et la nécessité d’agir.

Mois de l’histoire des Noirs à l’UES

Le 14 février 2024, le premier sergent-major régimentaire noir du Toronto Scottish Regiment a donné une présentation inspirante et instructive à l’occasion de l’événement organisé par l’UES pour souligner le Mois de l’histoire des Noirs. Il nous a entretenu de l’histoire remarquable du 2e bataillon de construction, la première et unique unité de construction entièrement composée de personnes noires lors de la Première Guerre mondiale. Il a également souligné le rôle important qu’il a pu jouer en tant que membre du Comité consultatif national sur les excuses.

Formation de sensibilisation à la culture des Premières Nations

Les 19 et 20 juin 2023, l’UES a accueilli un membre du clan des Red-Tailed Hawk (Gibwanasii) qui cumule plus de 33 ans d’expérience dans les services policiers. Il a animé des séances de sensibilisation à la culture autochtone. Au cours de ces séances, il nous a parlé de ce qu’il a vécu et de ce que d’autres peuples autochtones ont vécu tout au long de l’histoire du Canada.

Ce fut une expérience révélatrice pour toutes les personnes qui y ont participé. Les participantes et participants ont pu découvrir l’histoire des peuples autochtones, la beauté de leurs cultures et les effets dévastateurs du colonialisme et du système des pensionnats.

L’UES participe à une table ronde dans le cadre du festival de la culture afro-caribéenne

Le 31 août 2023, l’UES a participé à une table ronde dans le cadre d’un événement organisé par la Moksha Canada Foundation à l’occasion du festival de la culture afro-caribéenne. La discussion a porté sur les organisations offrant des services à la personne et sur la manière dont elles peuvent encourager la diversité, l’inclusion et l’équité. L’événement Zoom a été enregistré et mis en ligne sur YouTube.

Collecte de données fondées sur la race

L’UES accorde une grande importance à la collecte de données démographiques, y compris les données fondées sur la race, afin de détecter les disparités raciales dans son travail et d’y remédier.
L’UES recueille des renseignements personnels auprès des personnes concernées et des agents impliqués, notamment leur âge, leur identité autochtone, leurs origines ethniques/culturelles, leur race, leur religion/appartenance religieuse, et leur identité de genre. La participation à cette collecte de données est volontaire.

Après avoir recueilli des renseignements personnels sur les personnes concernées et les agents impliqués au cours de la période allant d’octobre 2020 à septembre 2021, l’UES a enregistré ces données, les a anonymisées et les a préparées pour être analysées, en partenariat avec l’Université Wilfrid Laurier. Après consultation du Comité-ressource du directeur, le rapport a été rendu public le 17 octobre 2023 (https://www.siu.on.ca/the-siu-and-race-based-data-collection-fr8895). Dans le rapport, il est mentionné que les taux de réponse au sondage sont faibles. Des recommandations sont également formulées pour remédier aux faibles taux de réponse. Depuis, l’UES a pris des mesures pour passer à un sondage en ligne dans l’espoir d’encourager plus de personnes touchées et d’agents impliqués à participer au processus.

Programme de liaison avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis

Le Programme de liaison avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis (PLPNIM) a été créé au début de 2006 pour répondre aux besoins et aux préoccupations uniques des personnes et communautés autochtones au sujet de la surveillance des services policiers. Le programme consiste principalement à établir des relations avec les communautés autochtones pour faciliter les enquêtes de l’UES qui impliquent des personnes autochtones ou ont une incidence sur des personnes ou intérêts autochtones.

Les membres du Programme de liaison avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis ont les responsabilités suivantes :

• Participer à une formation de sensibilisation à la culture autochtone au moins une fois par année.
• Aider à élaborer et à mettre en œuvre une formation de sensibilisation à la culture autochtone pour l’ensemble du personnel de l’UES.
• Contribuer à élaborer et à mettre en œuvre des initiatives de liaison pour les personnes, organisations et communautés autochtones, et développer et maintenir une relation professionnelle positive avec les dirigeants et les représentants des organisations et des communautés autochtones.
• Faire le suivi des activités d’enquête et de sensibilisation pour contribuer à la communication des statistiques.

Lorsque les circonstances le permettent, un membre du programme dirige les enquêtes qui touchent des membres ou des communautés autochtones ou qui ont des répercussions sur celles-ci, ou, tout au moins, participe à ces enquêtes afin de s’assurer qu’elles sont menées avec respect et sensibilité.

Pendant l’exercice 2023-2024, les membres du programme sont intervenus dans 29 cas impliquant des personnes autochtones.

L’UES rencontre la Première Nation de Wikwemikong

Le 17 avril 2023, des représentants de l’UES ont répondu à une invitation de la Première Nation de Wikwemikong sur l’île Manitoulin. L’UES a présenté l’organisation au conseil de bande, notamment son histoire, son mandat, ses protocoles d’enquête, le Programme de services aux personnes concernées et le Programme de liaison avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Cette rencontre s’inscrivait dans une série de séances de sensibilisation menées par l’UES auprès de groupes autochtones alors qu’ils étudient la possibilité de recourir à l’UES comme organe de surveillance des services de police une fois que la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers de l’Ontario entrera en vigueur.

L’UES rencontre le chef du Grand Conseil de la Nation anichinabée

Le 9 mai 2023, l’UES a tenu une rencontre avec le chef du Grand Conseil de la Nation anichinabée, lequel s’est rendu, avec son équipe, dans les bureaux de l’UES pour la rencontre. La Nation anichinabée défend les intérêts politiques de 39 Premières Nations membres de l’Ontario allant du lac Golden à l’est et de Sarnia au sud, jusqu’à Thunder Bay et au lac Nipigon au nord. La Nation anichinabée représente en tout et partout environ 65 000 membres des Premières Nations.

Au cours de la rencontre, l’UES a pu discuter de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales et présenter des statistiques relatives à la charge de travail tout en en apprenant davantage sur la Nation anichinabée et ses besoins.

L’UES rencontre la Ottawa Aboriginal Coalition

Le 11 mai 2023, l’UES a rencontré la Ottawa Aboriginal Coalition, une coalition formée d’une dizaine d’organismes fournissant des programmes et des services de première ligne aux personnes autochtones vivant dans la région de la capitale nationale.

La coalition avait initialement demandé à rencontrer l’UES après la publication du rapport du directeur sur la mort par balle de Gregory Ritchie — un Autochtone — aux mains de la police d’Ottawa en janvier 2019. Cette réunion avait été annulée en raison de la pandémie.
La rencontre du mois de mai a donné lieu à un échange franc d’idées et de suggestions entre les parties sur diverses questions allant des politiques et pratiques de l’UES dans les enquêtes concernant des personnes autochtones à la compétence culturelle du personnel de l’UES relativement aux peuples et communautés autochtones. Tout en reconnaissant que l’UES a un mandat limité en matière d’enquêtes criminelles, la coalition l’a encouragée à chercher des occasions de mettre en exergue les problèmes systémiques qui sont à l’origine de certaines affaires traitées par l’UES, particulièrement celles qui impliquent des personnes autochtones. Les deux parties se sont engagées à poursuivre ce dialogue sur une base régulière.

Formation sur le protocole autochtone et de sensibilisation à la culture des Premières Nations

Le Programme de liaison avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis de l’UES a organisé une formation le 1er mars 2024 pour aider les membres à acquérir des compétences et à découvrir des outils qu’ils pourront mettre en œuvre lors d’enquêtes touchant les communautés des Premières Nations. L’animateur a grandi dans la Première Nation de Constance Lake et a été membre de la bande de la Première Nation de Marten Falls. Après avoir été agent de police au début de sa carrière, il préside aujourd’hui la First Nation Emergency Response Association.

Programme de liaison avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis

Le 28 septembre 2023, les membres du personnel de l’UES qui travaillent dans la région du Nord ont participé à une journée d’orientation des étudiants de la Nishnawbe Aski Nation (NAN) intitulée « Connecting Youth & Community », à Timmins, en Ontario.

La Nishnawbe Aski Nation (le Peuple et la Terre) représente 49 Premières Nations signataires du Traité de la baie James (Traité no 9) et de la partie ontarienne du Traité no 5, un territoire qui s’étend sur les deux tiers de la province de l’Ontario.

Près de 100 étudiants provenant des quatre coins de la NAN ont eu l’occasion d’interagir avec des organisations communautaires pour en apprendre plus sur les services, les carrières et les programmes de loisirs offerts dans le territoire. La plupart des étudiants ont déménagé à Timmins pour y faire leurs études secondaires et n’ont qu’une exposition limitée aux environnements urbains.

Activités de liaison à Thunder Bay

Le 31 janvier 2024, deux membres du PLPNIM ont participé au salon des carrières du Collège Confederation à Thunder Bay, où ils ont pu rencontrer des centaines d’étudiants et de diplômés de la région de Thunder Bay.

La Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation, Services aux Autochtones Canada, la Sioux Lookout First Nation Health Authority, le Service de police de Thunder Bay, les Tikinagan Child & Family Services, les Atikokan Health & Community Services et plusieurs conseils scolaires de district autochtones faisaient également partie des exposants.

Grâce à cette initiative, l’UES a pu explorer la possibilité d’établir des relations avec plusieurs organisations autochtones, notamment la Ontario Native Women’s Association, Anishnabek Family Care, et Beendigen : Anishinabe Women’s Crisis Home & Family Healing Agency, lesquels fournissent des services et du soutien aux populations vulnérables de la région.

Journée pour le mieux-être des employés autochtones de la FPO

Le 27 mars 2024, l’UES a participé à la première Journée pour le mieux-être des employés autochtones de la FPO, à Sudbury, en Ontario. Cette journée a été spécifiquement conçue pour soutenir la santé mentale et le bien-être des employés et employées inuits, métis et membres des Premières Nations au sein de la FPO. L’événement a permis d’explorer ce que OPS Journey peut faire pour attirer davantage d’employés autochtones et les conserver.

L’UES rencontre le Service de police Nishnawbe-Aski

Le 27 mars 2024, l’UES a tenu une rencontre virtuelle avec les membres de la direction du Service de police Nishnawbe-Aski. La rencontre visait à engager un dialogue ouvert avant l’entrée en vigueur de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.

Programme de services aux personnes concernées

Survol

Élément essentiel du travail de l’UES, le Programme de services aux personnes concernées fournit un soutien aux personnes qui ont été négativement touchées par les incidents sur lesquels l’Unité enquête ou a enquêté. Le PSPC vise à répondre aux besoins pratiques et émotionnels des plaignants, de leurs proches, des témoins et des membres de la communauté en offrant un soutien immédiat en cas de crise, de l’information, des conseils, des services de défense des droits, des ressources et des renvois vers d’autres ressources qui peuvent leur venir en aide.

Dans le cadre du Programme de services aux personnes concernées, les coordonnateurs et coordonnatrices des services aux personnes concernées (CSPC) de l’UES fournissent des services de soutien aux personnes concernées du début à la fin de l’enquête. Ils fournissent également un soutien direct aux victimes et aux témoins de l’UES tout au long de la procédure pénale, et durant les enquêtes et procès criminels.

Les quatre coordonnateurs et coordonnatrices des services aux personnes concernées (CSPC) sont répartis à l’échelle de la province afin de fournir un soutien aux personnes concernées dans leurs régions respectives : la région du Centre et du grand Toronto; la région de l’Ouest; la région du Nord; et la région de l’Est. Cette approche par région permet aux CSPC de répondre aux besoins des personnes concernées et de leurs familles dans les meilleurs délais et de s’assurer que chaque CSPC connaît bien les ressources offertes dans sa région.

Les CSPC sont disponibles pour répondre aux appels et aux besoins des personnes concernées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Le PSPC est également responsable de la collecte de données fondées sur la race auprès des personnes concernées et des agents impliqués.

Tisser des liens pour améliorer le soutien aux clients

L’établissement et le maintien de relations de collaboration avec des organisations gouvernementales et des organismes communautaires à l’échelle de la province sont au cœur des activités du Programme de services aux personnes concernées (PSPC). Le PSPC a poursuivi ses activités en ce sens tout au long de l’exercice 2023-2024, et ce, en collaboration avec les organismes membres de la Victim Services Alliance of Ontario, le Réseau ontarien des prestataires de services d’aide aux victimes, le Programme d’aide aux victimes et aux témoins, le Bureau du coroner en chef et le Service de médecine légale de l’Ontario.

Le PSPC a mené diverses activités de sensibilisation et de consultation tout au long de l’exercice, notamment auprès de la Ontario’s Native Women’s Association et de la Première Nation de Temagami, et à l’occasion d’activités étudiantes de la Nishnawbe Aski Nation. Les membres francophones du programme ont été fiers de donner des présentations en français à plusieurs groupes d’étudiants.

Statistiques

Au cours de la dernière année, le programme a encore une fois connu une croissance importante. Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, le PSPC est intervenu dans 298 cas, dont 35 comprenaient des services de soutien au tribunal*.

Enquêtes

L’UES invoque son mandat lorsqu’elle est avisée d’un incident qui relève de sa compétence.
L’enquête débute au moment de la notification et exige plusieurs actions, dont les suivantes :

• Intervention rapide en cas d’incident
• Examen et protection de tous les indices matériels
• Recherche de témoins et entrevues avec les témoins
• Consultation du coroner au besoin
• Rédaction des rapports d’enquête aux fins d’examen et de décision par le directeur
• Examen et tests médico-légaux des lieux de l’incident

Les sciences judiciaires — la collecte et l’analyse d’indices matériels — sont au cœur du travail de l’UES. L’équipe des sciences judiciaires, qui est souvent le visage de l’organisation puisqu’elle est, dans bien des cas, la première à se rendre sur les lieux d’un incident, joue un rôle crucial dans la réalisation d’enquêtes approfondies. À cette fin, l’équipe peut prendre des photos, prélever des échantillons de sang, recueillir des armes à feu, des projectiles et des douilles, et prendre des mesures.

Charge de travail et catégories d’incident

Le tableau suivant présente la charge de travail de l’UES par catégorie d’incident :

Catégories d’incident	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024
Blessures par arme à feu	15	12	12	7	14
Décès par arme à feu	9	12	11	11	10
Décharge d’une arme à feu sur une personne	-	7	34	25	29
Blessures sous garde	172	201	209	168	214
Décès sous garde	22	34	29	18	23
Blessures liées à une collision de véhicule	32	49	46	39	47
Décès liés à une collision de véhicule	6	8	8	4	10
Plaintes d’agression sexuelle	58	63	73	54	53
Autres décès	5	3	6	8	5
Autres blessures	0	1	2	1	0
AHC	-	-	-	-	146
Total	319	390	430	335	551
Total excluant les AHC	-	-	-	-	405

Mesures du rendement

Mesures du rendement	Objectif	Résultat 2023-2024
Pourcentage de dossiers clos en 120 jours ou moins	80 %	89,3 %
Pourcentage de dossiers relatifs à des décès et à des plaintes d’agression sexuelle dans lesquelles le Programme de services aux personnes concernées de l’UES est intervenu	100 %	100 %
Pourcentage de dossiers relatifs à des décès et à des armes à feu dans lesquels un communiqué de presse a été diffusé au début et à la fin de l’enquête	100 %	100 %

Nombre moyen de jours pour clore un dossier

L’UES vise à terminer ses enquêtes dans un délai de 120 jours.

• En 2023-2024, il a fallu en moyenne 105,8 jours pour clore un dossier par note de service et 126,1 jours pour clore un dossier par un rapport du directeur. L’UES a clos 342 dossiers en 120 jours ou moins, soit 89,3 % de l’ensemble des dossiers.

Communiqués de presse dans toutes les affaires comportant un décès ou une décharge d’arme à feu

L’Unité s’engage à publier un communiqué de presse au début de toute enquête portant sur un décès ou sur la décharge d’une arme à feu par la police, et à la fin de ces enquêtes.

• En 2023-2024, l’Unité a pleinement atteint cet objectif de rendement.

Données financières pour 2023-2024

Dépenses par catégorie en 2023 2024

Pour l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2024, le total des dépenses s’élevait à 11 647 361 $.

Rémunération annuelle totale
Personne nommée	Rémunération annuelle totale	Taux de rémunération journalier
Joseph Martino, directeur	235 000 $	S.O.

Organigramme de l’UES