Plan d’activités / 2024-2025 – 2026-2027

Plan d’activités / 2024-2025 – 2026-2027

Section 1 : Résumé

Voici les principales réalisations ayant contribué aux ’objectifs et priorités stratégiques de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) en 2023-2024.

• poursuite des efforts de modernisation de l’infrastructure numérique de l’UES : acquisition d’un dispositif Live Scan pour ’relever les empreintes digitales numériques et mise en œuvre d’une nouvelle solution de gestion des cas (SGC)
• élargissement du Programme de liaison grâce à des entretiens avec des médias multiculturels, ce qui a permis de sensibiliser davantage les populations cibles (minorités visibles, personnes ne parlant pas l’anglais, nouveaux immigrants, etc.)
• lancement d’un examen organisationnel, en consultation avec le personnel et la direction de l’UES, qui a débouché sur une mise à jour de la mission, de la vision et des principales priorités de l’organisme, conformément à notre nouvelle législation
• formation constante d’une main-d’œuvre diversifiée afin de mieux répondre aux besoins de la population ontarienne.

Section 2 : Mandat

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui a compétence sur les agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, ainsi que sur les agents spéciaux employés par la Commission des parcs du Niagara et les agents de la paix du Service de sécurité de l’Assemblée législative. Le terme « agent » englobe toute personne sur laquelle l’UES a le pouvoir d’enquêter. Le directeur de l’UES peut faire mener une enquête sur tout incident impliquant l’un ou l’autre des événements suivants, si l’incident est susceptible d’être imputable à une conduite criminelle de la part d’un agent :

• décès d’une personne
• blessures graves causées à une personne
• décharge d’une arme à feu contre une personne
• agression sexuelle d’une personne, telle qu’elle est signalée par celle-ci.

L’UES est indépendante de tout service de police et exerce ses activités indépendamment du ministère du Procureur général.

Lorsque l’UES mène une enquête, elle recueille et évalue les éléments de preuve, à l’issue de quoi son directeur détermine si l’on peut raisonnablement croire qu’une infraction criminelle a été commise. Si le directeur parvient à cette conclusion, il dépose une accusation criminelle contre l’agent ou les agents concernés et renvoie l’affaire au procureur de la Couronne pour qu’il engage une poursuite. Dans le cas contraire, le directeur ne peut pas déposer d’accusation criminelle, mais préparera tout de même un rapport (le « rapport du directeur »), qu’il publiera et remettra aux parties concernées.

L’UES a été créée en 1990 afin de renforcer la confiance du public dans les services de police en veillant à ce que la conduite des agents, dans les affaires relevant de sa compétence, fasse l’objet d’une enquête indépendante et rigoureuse. Des décennies plus tard, son mandat s’est élargi, mais sa mission reste la même.

Vision, mission et priorités

En 2023, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a entamé un examen de l’organisation en réponse aux récents changements de son statut d’organisme civil indépendant, et à son mandat élargi visant à mener des enquêtes plus efficaces et plus transparentes, ainsi qu’à de nouvelles obligations en matière de rapports.

À la suite ’de plusieurs consultations initiales, notamment auprès du personnel et des gestionnaires internes, des principales parties prenantes, des associations de police et de la collectivité, la direction de l’UES s’est engagée dans une série de séances de travail visant à rafraîchir la vision de l’organisation. La vision, la mission et les priorités actualisées figurent ci-dessous.

Vision

Renforcer la confiance des Ontariennes et des Ontariens envers la surveillance civile des services de police partout dans la province.

Mission

Servir le public en veillant à ce que les services de police de l’Ontario rendent des comptes dans le cadre d’enquêtes criminelles indépendantes et transparentes sur les incidents les plus graves entre des agents et des membres du public.

Créer un environnement de travail moderne permettant de mener des enquêtes de grande qualité et de fournir des services appropriés au grand public et aux personnes concernées.

Priorités

• Excellence en matière d’enquêtes : veiller à ce que les enquêtes soient de grande qualité
• Surveillance policière proactive : maximiser la capacité de l’UES à agir de manière stratégique et réactive
• Une plus grande transparence pour le public : veiller à ce que l’UES soit aussi ouverte que possible avec le public
• Modernisation de l’UES : favoriser un lieu de travail moderne, compétent, diversifié et ouvert à tous et à toutes

Section 3 : Aperçu des programmes et activités

i) Enquêtes

L’UES est régie par la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales. Elle a pour mandat de renforcer la confiance du public à l’égard des services de police de l’Ontario et de certaines catégories d’agents spéciaux et d’agents de la paix en veillant à ce que les actes de ces derniers, s’ils ont pu être à l’origine de blessures graves, d’un décès, de la décharge d’une arme à feu ou d’une allégation d’agression sexuelle, fassent l’objet d’une enquête rigoureuse et indépendante. Les incidents qui relèvent de son mandat doivent lui être rapportés par l’employeur des agents concernés; ils peuvent aussi lui être signalés par toute autre personne ou organisation.

L’UES, lorsqu’elle fait enquête, cherche à déterminer si les preuves recueillies permettent de conclure à un acte criminel de la part de l’agent. Les infractions moindres (p. ex., infraction à une loi provinciale, faute professionnelle) sont exclues de la portée des enquêtes.

Blessures graves

La compétence d’enquête de l’UES se limite aux incidents mettant en cause des agents et impliquant des blessures graves, un décès, une allégation d’agression sexuelle ou la décharge d’une arme à feu sur une personne.

Une blessure est grave si elle est susceptible d’avoir des répercussions sur la santé ou le confort de la personne et n’est pas de nature passagère ou bénigne. Par exemple :

• blessure entraînant une admission à l’hôpital
• fracture du crâne, d’un membre, d’une côte ou d’une vertèbre
• brûlures sur une grande partie du corps
• perte d’une partie du corps
• perte de la vision ou de l’ouïe

Agents en période de repos

En règle générale, les agents visés par une enquête de l’UES devaient être en service au moment de l’incident, mais une enquête peut être menée même si l’agent était en période de repos, dans les cas suivants :

1. L’agent a participé à une enquête sur une personne ou à la poursuite, à la détention ou à l’arrestation d’une personne, ou a autrement exercé les pouvoirs d’un agent de police, d’un agent spécial ou d’un agent de la paix, selon le cas, qu’il ait eu ou non l’intention d’exercer de tels pouvoirs ou qu’il se soit présenté ou non comme une personne pouvant exercer de tels pouvoirs.
2. L’incident mettait en cause de l’équipement ou d’autres biens délivrés à l’agent dans le cadre de ses fonctions.

Cas où l’UES ne peut pas enquêter

Les plaintes concernant un manque de services, les politiques organisationnelles ou la conduite inappropriée d’un agent (p. ex., allégations de profilage racial, de harcèlement, de corruption ou de recours à la force n’ayant pas entraîné de blessure grave) doivent plutôt être adressées au service de police concerné ou au Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP). Même si ces plaintes peuvent justifier une enquête, elles ne relèvent pas du mandat de l’UES.

En plus de mener des enquêtes indépendantes, l’UES fournit d’autres programmes et services qui revêtent de l’importance selon elle. En voici quelques exemples.

Section 4 : Risques et facteurs de risque

L’UES a déterminé des risques et des facteurs de risque précis et à l’échelle organisationnelle qui pourraient avoir une incidence sur la capacité de ’l’organisme à s’acquitter de ses responsabilités législatives. L’UES continuera à surveiller les risques et à instaurer des mesures de contrôle pour les réduire.

Facteurs externes

En vertu du nouveau cadre législatif, l’UES doit répondre à plusieurs nouvelles exigences, dont chacune pourrait entraîner un transfert des ressources de l’UES en dehors de son mandat principal, créant ainsi un problème potentiel en matière de ressources. Par exemple :

• dans la mesure du possible, l’UES doit désormais mener ses enquêtes dans un délai de 120 jours, tout en continuant à garantir des enquêtes approfondies et de qualité
• l’obligation de publier davantage de rapports et/ou des rapports dans les deux langues officielles
• l’obligation d’inclure dans les rapports les éléments de preuve vidéo, audio ou photographiques pertinents, dépersonnalisés dans la mesure du possible
• l’extension de la compétence de l’UES pour inclure des enquêtes sur la bonne conduite de plus de 150 fonctionnaires supplémentaires
• l’établissement d’une nouvelle catégorie d’affaires (décharges d’armes à feu par la police sur des personnes).

D’autres facteurs de risque externes comprennent notamment :

• le volume des données électroniques entrantes (y compris les éléments de preuve) ayant augmenté entre 2022 et 2023.

Facteurs de risque internes

• L’UES n’a pas suivi le rythme de l’évolution des technologies numériques et/ou des technologies d’information et de l’expertise requise
• La structure de ’l’organisme et le modèle de main-d’œuvre n’ont pas évolué au rythme des changements législatifs et des nouvelles exigences en matière de rapports.

Remarque : L’UES estime que les facteurs de risque internes et externes susmentionnés seront contrôlés efficacement grâce à la stratégie et aux actions de renforcement des capacités décrites à la section 5.

Section 5 : Orientations stratégiques et plan de mise en œuvre

L’UES est classée comme un organisme provincial réglementaire non régi par un conseil d’administration en vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations. L’Organisme est responsable devant le gouvernement par l’intermédiaire du MPG et assujettie à toutes les exigences législatives et directives applicables du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement. L’UES continuera de promouvoir le respect des lois et règlements applicables et de protéger l’intérêt public en s’assurant que les objectifs et les priorités correspondent à ceux du Ministère et du gouvernement.

Grâce au processus d’examen des programmes, l’UES a défini quatre nouvelles priorités qu’elle s’efforcera de suivre au cours des cinq prochaines années.

1. Excellence en matière d’enquêtes : L’UES veillera à ce que les enquêtes soient de grande qualité des façons suivantes :

• élaborer un solide programme de formation interne axé sur le renforcement des compétences en matière d’enquête et sur une culture du travail d’équipe
• fournir au personnel d’enquête les technologies et les équipements les plus récents (avec la formation correspondante) pour l’aider à mener à bien des enquêtes de grande qualité
• réaliser une étude pour améliorer les processus d’enquête afin d’être plus efficace et efficiente dans le respect du délai de 120 jours imposé par la loi

2. Surveillance policière proactive : L’UES maximisera encore sa capacité stratégique et réactive en procédant des manières suivantes :

• créer des processus et des outils pour soutenir la collecte, l’analyse et la communication de données fondées sur la race
• établir un inventaire complet des données pour soutenir l’identification et le rapport sur les tendances en matière de services policiers
• créer un processus pour soutenir en permanence l’identification et la communication des meilleures pratiques en matière de contrôle civil indépendant au sein de l’organisme et en dehors de celle-ci.

3. Une plus grande transparence vis-à-vis du public : L’UES veillera à être aussi ouverte que possible avec le public en procédant des manières suivantes :

• créer un nouveau plan de communication pour améliorer le flux de renseignements avec le public et les autres parties prenantes tout au long du processus d’enquête
• mettre en place des moyens nouveaux et diversifiés pour impliquer le public par le biais d’un programme de sensibilisation révisé
• étendre le Comité-ressource du directeur au-delà de la région du grand Toronto afin d’établir des liens importants avec les communautés qui ont des expériences ou des perspectives diverses sur le plan régional
• élaborer davantage de mesures de rendement et en rendre compte publiquement afin de démontrer l’engagement en faveur de la reddition des comptes.

4. Moderniser l’UES : L’UES favorisera un lieu de travail moderne, qualifié, diversifié et inclusif des façons suivantes :

• élaborer et adopter une stratégie de recrutement et de fidélisation du personnel afin de minimiser le taux de roulement et de contribuer à la stabilité de l’UES
• élaborer et mettre en œuvre un nouveau plan en matière de capital humain et un nouveau plan en matière de diversité qui permettront à l’UES de répondre aux besoins futurs liés à la gestion des talents tout en veillant à ce qu’elle reflète la diversité de l’Ontario
• fournir au personnel une infrastructure technologique et des outils modernes pour l’aider dans son travail.

Section 6 : Stratégie en matière de personnel, de ressources humaines et de rémunération

L’UES identifiera et comblera les lacunes en matière d’effectifs afin de garantir des niveaux de ressources appropriés pour répondre aux nouvelles exigences législatives, traiter rapidement les enjeux émergents et assurer les opérations quotidiennes. L’organisme devra faire ce qui suit :

• poursuivre le recrutement ciblé afin que l’UES reflète les communautés qu’elle sert
• continuer à recruter des talents plus diversifiés, comme des femmes, des jeunes, des employés civils, noirs et autochtones
• utiliser la planification de la relève pour renforcer la réserve de talents et faire face aux départs à la retraite
• offrir des possibilités de formation pour soutenir l’apprentissage et le perfectionnement professionnel des employés
• analyser les résultats de l’enquête sur l’engagement des employés afin de déterminer les priorités et d’y donner suite
• envisager d’investir dans des candidats employés en dehors du bassin de talents traditionnel de l’UES
• redoubler d’efforts pour favoriser une culture du travail en équipe interdisciplinaire et de la collaboration entre les employés.

Les membres du personnel de l’UES sont considérés comme employés de la fonction publique et sont rémunérés en conséquence selon les directives en matière de rémunération et de paie publiées par le Conseil du Trésor et le gouvernement de l’Ontario. L’UES compte actuellement un total de 83 personnes, comprenant à la fois des membres à temps plein et des membres sur appel en fonction des besoins. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’organigramme ci-dessous.

Section 7 : Plan de technologie de l’information (TI) et de prestation électronique des services (PES)

L’UES a donné la priorité à la modernisation de ses solutions numériques et informatiques afin de mieux soutenir les enquêtes.

Au cours de l’exercice financier 2023-2024, l’UES a mis en œuvre plusieurs initiatives clés en matière de technologies de l’information.

• L’UES a modernisé son système de soutien aux dossiers d’enquête avec une nouvelle solution informatique basée dans le nuage, Niche RMS, afin de mieux gérer les enquêtes, d’optimiser la collecte de renseignements pour renforcer les rapports de l’organisme sur le rendement et de mieux répondre aux besoins opérationnels essentiels, comme la satisfaction des nouvelles exigences législatives.
• Mise en œuvre d’une technologie de pointe, les numérisateurs 3D Leica, qui permettent aux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires de reconstituer et de rassembler de manière efficace et précise les éléments de preuve provenant de scènes de crime majeures, en vue de leur utilisation dans le cadre d’enquêtes et de procédures judiciaires. Les numériseurs ont renforcé l’indépendance et la crédibilité de l’UES auprès de la communauté en éliminant efficacement la dépendance à l’égard des outils et des technologies des services de police dans plus de 20 cas.
• Création d’un nouvel espace virtuel (UES Connect) pour améliorer la collaboration du personnel et l’échange de connaissances. Le nouveau site SharePoint a permis d’améliorer la communication entre la direction et le personnel et a donné à ce dernier la possibilité d’accéder aux communications et au matériel de formation indépendamment du lieu et de l’heure, ce qui est essentiel pour les enquêteurs de première ligne, avec plus de 14 000 visites sur le site en 5 mois.
• Acquisition de la technologie Live Scan de prise d’empreintes digitales portable qui permettra à l’UES de passer des empreintes digitales sur papier aux empreintes digitales numériques. Les empreintes digitales de l’agent impliqué sont prises lorsque des accusations sont portées à l’issue d’une enquête. À l’heure actuelle, les agents impliqués doivent se rendre au quartier général de l’UES où leurs empreintes digitales sont prises à l’encre. Le nouveau système Live Scan est transportable, ce qui permettra à l’UES d’achever le processus de prise d’empreintes digitales pendant que les enquêteurs se trouvent dans le territoire de l’agent impliqué pour lui signifier les documents judiciaires.

Au cours des trois prochaines années, l’UES continuera à mettre à jour et à moderniser ses outils et sa technologie dans les secteurs suivants :

• La création d’une enquête en ligne sécurisée pour collecter en temps réel des données sur la race (DBR) auprès des personnes concernées. Cette enquête automatiserait et remplacerait les processus actuels de collecte de données fondées sur la race, qui reposent sur des entretiens et l’envoi de questionnaires papier.
• La modernisation du suivi manuel des véhicules de la flotte grâce à un nouveau système de réservation numérique permettant un suivi en temps réel et une diminution de la dépendance à l’égard des véhicules de location externes.
• L’utilisation de l’automatisation pour mieux rationaliser la répartition des enquêteurs afin de garantir des processus efficaces, adaptés et transparents.

Section 8 : Initiatives impliquant des tiers

L’article 10 de la Loi de 2019 sur l'Unité des enquêtes spéciales prévoit ce qui suit : « Le directeur de l’UES peut, sous réserve des conditions ou restrictions prescrites, conclure des ententes avec une Première Nation de l’Ontario, le gouvernement du Canada, le gouvernement d’une autre province ou d’un territoire du Canada, une municipalité canadienne située à l’extérieur de l’Ontario ou toute autre entité située à l’extérieur de l’Ontario, pour que ces entités mènent des enquêtes ou prêtent assistance dans le cadre d’enquêtes. »

Le directeur conclura ces ententes à sa discrétion, en tenant compte de tout problème de ressources susceptible de se présenter.

La première et la seule entente de ce type conclue en vertu de cette disposition a été signée au cours de l’exercice financier 2022-23. Elle concernait l’UES qui acceptait d’enquêter sur un incident pour l’Équipe d’intervention en cas d’incident grave de la Nouvelle-Écosse.

Comme toujours, l’UES entamera des projets de recherche et de collaboration pour ses données d’enquête dans la mesure où des ententes sont en place sur le respect de la vie privée et de la confidentialité.

Section 9 : Communication et liaison

Programme en matière de communications

Le maintien et le renforcement de la confiance de la population dans les organismes d’application de la loi en Ontario constituent un volet important de la mission de l’UES, et la communication joue un rôle important à cet égard.
Le programme de communication et de liaison de l’UES vise à accroître la confiance du public à son endroit et de mieux la faire connaître dans tout l’Ontario.

L’UES est en train de se doter d’un plan stratégique complet de communication et de liaison afin d’atteindre son objectif de transparence par la publication de rapports publics, l’établissement de liens positifs avec les médias et les communautés servies et la communication de renseignements sur ses enquêtes au public. Ce plan énoncera les activités et projets de communication et de liaison à mener.

Dans tout l’Ontario, les médias souhaitent vivement être tenus au courant des enquêtes de l’UES. En général, lorsque l’UES invoque son mandat, elle informe les médias et le public de l’avancement du dossier par l’entremise d’un communiqué de presse, de gazouillis, d’entrevues, de son site Web qu’elle met à jour régulièrement, et d’activités de liaison avec le public.

Dans le cadre des efforts visant à mieux faire connaître l’UES et son mandat, le directeur de l’UES ainsi que le personnel ont participé à diverses entrevues avec des médias ethniques et multiculturels au cours de l’année 2023-2024. Citons par exemple l’émission Festival Italiano di Johnny Lombardi sur CHIN TV et une entrevue en pendjabi sur Red FM 88.9.

Communiqués de presse

Tenir le public informé des enquêtes qu’elle mène est un élément important de l’engagement de l’UES en faveur de la transparence.

Des communiqués de presse peuvent être publiés lorsque l’UES invoque son mandat ou fait le point sur une enquête en cours. Un communiqué de presse est toujours publié à la fin d’une enquête, qu’elle se soit conclue par une accusation criminelle, un rapport du directeur ou une fermeture de cas par une note de service. Les communiqués de presse sont publiés sur le site Web de l’UES, envoyés par courriel aux abonnés et publiés sous forme de gazouillis.

Types de communiqués de presse

• Premier communiqué : Un communiqué de presse est publié au début d’une enquête entourant un décès, une décharge d’arme à feu sur une personne, une collision majeure ou toute autre affaire très médiatisée.
• Avancement du dossier : Un communiqué peut être publié en cours d’enquête pour faire le point sur l’avancement du dossier.
• Rapport du directeur : Dans les affaires où le directeur n’a pas d’éléments de preuve pour porter des accusations criminelles contre le(s) agent(s) de police impliqué(s), un rapport du directeur est publié sur le site Web de l’UES avec un communiqué de presse.
• Fermeture de cas par note de service : S’il détermine que l’affaire ne relève pas de la compétence de l’UES, le directeur met fin à l’enquête et publie une note de service expliquant les raisons de sa décision. Un communiqué de presse est publié pour chaque affaire classée par note de service.
• Dépôt d’accusations : Si le directeur trouve des éléments de preuve permettant de porter des accusations criminelles contre un agent de police, un communiqué de presse sera publié avec le nom de l’agent, les accusations portées contre lui et la date d’audience.
• Autre : Des communiqués de presse non liés à une affaire peuvent être publiés pour diverses raisons, comme des changements législatifs ou d’autres nouvelles.

Rapport sur les allégations d’agression sexuelle

Dans les affaires impliquant des allégations d’agression sexuelle, l’UES ne divulgue généralement pas au public des détails susceptibles d’identifier la personne à l’origine des allégations ni l’agent impliqué dans l’affaire. La divulgation de renseignements relatifs aux enquêtes sur les allégations d’agression sexuelle comporte toujours le risque de décourager les victimes, encore plus qu’elles ne le sont actuellement, de porter plainte contre ce type de crime, et de porter gravement atteinte à la vie privée des parties impliquées, notamment les plaignants.

Twitter

Twitter est un outil de communication important pour l’UES. À ce jour, l’organisme compte plus de 17 000 abonnés et a publié plus de 3 575 gazouillis. Des gazouillis sont envoyés pour informer le public des communiqués de presse et des rapports du directeur qui sont publiés, trouver des témoins, inviter le public à lire certains documents comme les rapports annuels et promouvoir les activités de liaison. Selon le cas, l’UES peut répondre aux questions et commentaires qui lui sont adressés sur Twitter.

 

Entrevues avec les médias

Les coordonnateurs des communications accordent régulièrement des entrevues aux médias dans les plus brefs délais. Les renseignements communiqués aux médias sont conformes à ce qui serait normalement inclus dans un communiqué de presse (publié ou non).

Pour les cas qui soulèvent beaucoup d’intérêt, des communiqués de presse sont publiés comme moyen d’offrir aux médias des renseignements de qualité et en grande quantité. Cependant, il est également important pour l’UES de permettre au public et aux médias de trouver facilement des renseignements sur les affaires qui sont moins médiatisées. À cette fin, sur le site Web de l’UES, un tableau de l’avancement des dossiers est mis à jour quotidiennement sur le site Web de l’UES.

Lorsqu’il n’est pas possible ou nécessaire de se rendre sur place pour accorder une entrevue avec les médias (par exemple, en raison de la distance, du moment ou du type d’affaire), il peut être nécessaire de faire une présentation vidéo.

• Les enregistrements vidéo de communiqués de presse, comme celui qui a été fait dans l’affaire d’Ottawa (22-OFD-164), permettent à un coordonnateur des communications d’être présent sans avoir à se rendre sur les lieux. Les extraits vidéo peuvent être intégrés aux communiqués de presse et/ou publiés sur Twitter, ce qui permet aux médias de les utiliser à la télévision ou à la radio.
• Une autre option est de faire des entrevues via Zoom, une pratique qui est devenue de plus en plus populaire pendant la pandémie de COVID-19.
• Lorsque les journalistes demandent des entrevues et qu’il n’est pas possible de les donner sur place, elles peuvent être réalisées au bureau principal de l’UES à Mississauga.

Contenu du site Web

Le site Web de l’UES est un autre outil de communication précieux qui contribue à la transparence de l’UES, grâce aux données publiques qui y sont affichées. Le public peut y trouver des renseignements sur les programmes de l’UES, les résultats des enquêtes, sans oublier le rapport annuel et les communiqués. Les membres du public qui souhaitent communiquer à l’UES des renseignements ou déposer une plainte contre un agent de police peuvent envoyer leurs photos, vidéos et fichiers audio par voie électronique via le site Web.

Un élément important de la stratégie de communication de l’UES consiste à vérifier que le contenu du site Web est exact et qu’il rend compte des activités les plus récentes de l’UES. Le site Web dont le contenu change fréquemment (avancement des dossiers et répartition des incidents) est mis à jour quotidiennement. Pour s’assurer que le contenu du site Web est à jour et précis, l’UES demande l’avis du personnel et examine les commentaires fournis par le public. Elle doit aussi réviser les pages du site mensuellement pour s’assurer que les liens fonctionnent correctement et que les images ne sont pas obsolètes.

Échanger les pratiques exemplaires

Actuellement, huit organismes de surveillance civile de la police opèrent au Canada :

• British Columbia Independent Investigations Office (Bureau des enquêtes indépendantes, Colombie-Britannique)
• Alberta Serious Incident Response Team (Équipe d’intervention en cas d’incident grave, Alberta)
• Saskatchewan Serious Incident Response Team (Équipe d’intervention en cas d’incident grave, Saskatchewan)
• Independent Investigations Unit of Manitoba (Unité des enquêtes indépendantes, Manitoba)
• Unité des enquêtes spéciales (Ontario)
• Bureau des enquêtes indépendantes (Québec)
• Newfoundland Serious Incident Response Team (Équipe d’intervention en cas d’incident grave, Terre-Neuve-et-Labrador)
• Équipe d’intervention en cas d’incident grave (Nouvelle-Écosse)

En mai 2018, l’UES a créé le Police Oversight Communications Advisors Network (réseau des conseillers en communications pour la surveillance de la police), composé de professionnels des communications de chacun de ces organismes de surveillance. Un coordonnateur des communications de l’UES préside le groupe, qui se réunit tous les trimestres pour discuter de questions relatives aux meilleures pratiques en matière de relations avec les médias.

Programme de liaison

Le maintien et le renforcement de la confiance du public dans les forces de l’ordre de l’Ontario sont un volet important de la mission de l’UES et dépendent dans une certaine mesure de la compréhension et de la confiance qu’a le public dans le travail de cet organisme de surveillance civile. Pour renforcer cette confiance dans la surveillance civile et la responsabilisation des forces de l’ordre, les initiatives de liaison sont essentielles, tant auprès des forces de l’ordre que de l’ensemble des Ontariens.

Les efforts de liaison l’UES à cet égard visent à :

• mieux faire connaître l’UES et son mandat
• renforcer la confiance dans l’intégrité de l’UES lorsqu’elle mène des enquêtes indépendantes
• établir et renforcer des réseaux d’intervenants
• encourager le public à signaler les incidents et à coopérer au processus d’enquête
• encourager un examen critique constructif de ses activités
• multiplier les possibilités d’apprentissage et de perfectionnement institutionnel.

L’UES harmonisera son travail de liaison à son plan de communication (actuellement en développement) pour mieux faire connaître l’organisation et son mandat à la population ontarienne. Les objectifs à court terme sont les suivants :

1. Élaborer et mettre en œuvre des initiatives de sensibilisation spécifiques pour chaque groupe cible.
2. Créer du matériel d’information, comme des brochures, traduit dans différentes langues pour en faciliter la compréhension par les nouveaux-arrivants en Ontario.
3. Participer activement à divers événements communautaires et salons professionnels et s’adresser à un public représentatif de la diversité de la population de l’Ontario en offrant des séances de sensibilisation et d’information.

Le Programme de liaison ciblera les groupes suivants :

• groupes communautaires et de défense des droits
• communautés autochtones
• groupes de jeunes, élèves du secondaire et étudiants collégiaux
• Nouveaux immigrants
• communautés défavorisées ou marginalisées
• universités et collèges qui offrent des programmes de techniques policières et d’autres programmes dans les domaines de la justice et des services sociaux et communautaires
• facultés de droit et cliniques juridiques
• services médicaux d’urgence
• personnel hospitalier.

Programme de liaison avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis

Le Programme de liaison avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis (PLPNIM) sera renforcé pour sensibiliser davantage et continuer d’établir des liens avec les communautés autochtones, par les moyens suivants :

• Engager un dialogue avec les dirigeants autochtones pour tisser des liens.
• Élaborer un programme de liaison pour répondre aux besoins particuliers des communautés autochtones.
• Participer à des activités et événements autochtones afin de favoriser l’acceptation de l’UES par les communautés autochtones (p. ex., fêtes pow-wow, Journée nationale des peuples autochtones, festivals d’art, conférences, etc.).
• Envoyer des employés de l’UES à des formations et ateliers sur les pratiques et coutumes autochtones.

Les membres du PRPNIM continueront à assumer leurs responsabilités comme suit :

• Assister à des formations sur les Premières Nations au moins une fois par an.
• Aider le coordonnateur de la formation de l’UES à élaborer et à mettre en œuvre une formation sur les compétences culturelles autochtones pour l’ensemble du personnel de l’UES.
• Aider le coordonnateur de la liaison de l’UES à élaborer et à mettre en œuvre des initiatives de liaison avec les personnes, organismes et communautés autochtones, ainsi qu’à développer et maintenir des relations professionnelles positives avec les dirigeants et les représentants des organismes et communautés autochtones.

Section 10 : Plan de diversité et d’inclusion

La croissance et l’évolution des communautés servies par l’UES obligent celle-ci à continuer de s’adapter aux besoins du public ontarien. En outre, comme l’UES souhaite devenir un employeur de choix, la direction est consciente de l’importance d’établir un lieu de travail ouvert, équitable et respectueux où tous les membres du personnel participent pleinement aux activités et prennent part à l’élaboration des programmes et des services.

Elle tient à créer une atmosphère où les employés se sentiront valorisés et où leurs idées seront entendues et respectées. Un environnement inclusif motive le personnel et, en fin de compte, accroît l’efficacité de l’organisation.

Pour faire progresser la diversité et l’inclusion, l’UES adoptera les stratégies suivantes :

• Continuer à revoir et à mettre à jour l’ensemble des politiques, processus, pratiques, services et programmes administratifs et opérationnels de l’UES dans l’optique de la diversité, afin de créer un lieu de travail positif, respectueux et inclusif.
• Améliorer en permanence les processus de recrutement et de rétention des talents afin de constituer à l’image des communautés servies.
• Renforcer les connaissances et les capacités des employés pour assurer un climat de travail positif, respectueux et inclusif.
• Appliquer une optique antiraciste aux initiatives organisationnelles, opérationnelles et de modernisation.
• Continuer à publier des données sur la collecte de données fondées sur la race via le site Web de l’UES.
• Explorer davantage les moyens de supprimer les obstacles rencontrés dans l’organisation; par exemple : veiller à ce que les membres des groupes sous-représentés ou des communautés représentées par le CRD participent aux consultations.
• Faire des gestionnaires des champions du changement (et inclure cette priorité dans leurs plans de rendement).

Section 11 : Plan d’accessibilité pluriannuel

L’UES s’engage à assurer un accès égal à la justice à toute la population de l’Ontario, entre autres en fournissant des programmes et services équitables et non discriminatoires pour les personnes handicapées. Elle est également résolue à devenir une organisation accessible en éliminant les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées qui y travaillent, qui interagissent avec elle ou qui utilisent ses services en tant que membres du public.

Déclaration d’engagement

L’UES s’engage à traiter toutes les personnes de façon à ce qu’elles puissent conserver leur dignité et leur indépendance. Croyant en l’intégration et en l’égalité des chances, elle s’engage à répondre aux besoins des personnes handicapées rapidement, en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité ainsi qu’en appliquant la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et le Règlement de l’Ontario 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées) [RNAI], lequel vient réaffirmer l’engagement du gouvernement à l’égard de l’accessibilité dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario (FPO). L’UES vise à fournir ses services conformément au Code des droits de la personne (le Code) et aux normes d’accessibilité établies par la LAPHO et le RNAI.

À cette fin, l’UES a adopté les politiques, procédures et processus de la FPO et du ministère du Procureur général (MPG), y compris la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO. Elle a aussi intégré des critères d’accessibilité dans ses processus d’approvisionnement.

L’UES, maintenant une organisation désignée du secteur public, est tenue par la loi de déposer un rapport de conformité sur l’accessibilité et de rédiger un plan d’accessibilité pluriannuel.

Il s’agit d’une grande priorité de l’UES pour 2022-2023. Le plan intégrera les pratiques exemplaires, les processus et les systèmes actuellement en place pour assurer la conformité aux normes et à la LAPHO. Par exemple :

• services à la clientèle
• information et communications
• emploi
• milieu bâti
• préparations aux situations d’urgence – Procédures, plans et information

Section 12 : Plan financier triennal

Budget de fonctionnement pluriannuel

Catégorie de dépenses	Budget 2023-24	Prévisions de fin d’exercice 2023-2024	Écart	Budget 2024-2025	Budget 2025-2026	Budget 2026-2027
Salaires et traitements	8,5615	8,4265	0,1350*	8,5598	8,5598	8,5598
Avantages sociaux	1,1469	1,1376	0,0093*	1,1424	1,1424	1,1424
Autres dépenses de fonctionnement directes	9,7084	9,5641	0,1443	9,7022	9,7022	9,7022
Transport et communications	0,2150	0,4737	(0,2587)**	0,2150	0,2150	0,2150
Services	0,5502	1,1726	(0,6224)***	0,5514	0,5514	0,5514
Fournitures et matériel	0,0617	0,2179	(0,1562)****	0,0617	0,0617	0,0617
Autres dépenses de fonctionnement directes	0,8269	1,8642	(1,0373)	0,8281	0,8281	0,8281
TOTAL – Fonctionnement	10,5353 $	11,4283 $	(0,8932) $	10,5303 $	10,5303 $	10,5303 $

Les coûts de l’UES varient en fonction du nombre de cas et tout écart est géré dans le cadre du budget existant et en travaillant avec le ministère pour trouver des compensations. Les écarts sont expliqués ci-dessous :

* Traitements et salaires/Avantages sociaux

• Économies découlant des gains d’efficacité réalisés dans le déploiement du personnel d’enquête et dans l’attribution du travail (appels, utilisation de ressources techniques pour des réunions virtuelles, entretiens d’enquête et collecte de données d’enquête et de produits).
• Le gel des dépenses s’est traduit par des économies supplémentaires.

**Transports et communications

• Les pressions viennent des frais de déplacement liés aux dossiers (par exemple, transport aérien ou terrestre, kilométrage, repas, hébergement, location de véhicules).
• Reprise des formations et des réunions en personne, si nécessaire, lorsqu’il y a une justification professionnelle solide.
• Utilisation de Microsoft Teams et de l’audioconférence pour mener des enquêtes, tenir des réunions, donner des formations, etc. afin de limiter les frais de déplacement.

***Services – Pressions structurelles associées aux coûts de fonctionnement


Coûts fixes opérationnels

• Traduction obligatoire des rapports du directeur
• Contrats de location et entretien des véhicules des enquêteurs
• Diverses pressions informatiques liées au remplacement et à l’actualisation du matériel informatique en fin de vie
• Communications/médias, maintenance du site Web
• Stockage (éléments de preuve, véhicules, dossiers, SSB).
• Autres : frais du Barreau, système de sécurité, photocopieurs, offres d’emploi

Coûts variables

• Projets de TI : adoption de Niche RMS pour remplacer le système de soutien aux enquêtes de l’UES, transition de la prise d’empreintes digitales sur papier vers le nouveau système de prise d’empreintes digitales numérique Live Scan, mise à niveau du réseau sans fil du bureau pour soutenir un lieu de travail numérique et le travail hybride
• Formation et perfectionnement du personnel/conférences, abonnements
• Ententes de paiement pour des services autres que d’experts-conseils, expertises médicolégales, examens de scènes de crime

****Fournitures et matériel

• Matériel et fournitures informatiques
• Fournitures de laboratoire médicolégal, vêtements et accessoires de sécurité pour le personnel chargé des enquêtes judiciaires qui se rend sur les lieux et effectue des travaux sur le terrain.

Section 13 : Mesures et objectifs de rendement

Mesures et objectifs de rendement	2024-2025	2025-2026	2026-2027
Respecter le délai de 120 jours dans toutes les affaires sans décès ou sans inculpation	75 %	75 %	75 %
Publier un communiqué pour toutes les affaires.	100 %	100 %	100 %
Faire suivre à tous les membres du personnel une formation et des cours sur les compétences culturelles, l’antiracisme et la lutte contre les préjugés.	100 %	100 %	100 %

Tableau 3 : Mesures et objectifs de rendement pour les exercices 2024 2025 à 2026 2027.