Plan d’activités / 2022-2023 – 2024-2025

Plan d’activités / 2022-2023 – 2024-2025

Section 1 : Résumé

Voici les principales réalisations ayant contribué aux progrès à l’égard des objectifs et priorités stratégiques de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) en 2021-2022 :

• Transition vers le nouveau cadre juridique instauré par la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales (Loi sur l’UES);
• attrapage du retard accumulé dans les décisions à rendre pour les enquêtes terminées;
• Diligence accrue dans la prise des décisions relevant du directeur;
• Collecte de renseignements en vertu de la Loi de 2017 contre le racisme;
• Transparence accrue des enquêtes qui mobilisent l’attention du public;
• Élargissement du Programme de services aux personnes concernées;
• Initiatives de liaison, notamment des efforts plus ciblés à l’égard des jeunes, des communautés autochtones et racialisées et d’autres groupes vulnérables de la société;
• Obtention de meilleurs résultats au sondage de 2019 sur l’expérience des employés de l’UES et soutien quant au plan Les gens d’abord du ministère du Procureur général (MPG).

Section 2 : Mandat

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui a compétence sur les agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, ainsi que sur les agents spéciaux employés par la Commission des parcs du Niagara et les agents de la paix du Service de sécurité de l’Assemblée législative. Le terme « agent » englobe toute personne sur laquelle l’UES a le pouvoir d’enquêter. Le directeur de l’UES peut faire mener une enquête sur tout incident impliquant l’un ou l’autre des événements suivants, si l’incident est susceptible d’être imputable à une conduite criminelle de la part d’un agent :

• Décès d’une personne;
• Blessures graves causées à une personne;
• Décharge d’une arme à feu contre une personne;
• Agression sexuelle d’une personne, telle qu’elle est signalée par celle-ci.

L’UES est indépendante de tout service de police et exerce ses activités indépendamment du ministère du Procureur général.

Lorsque l’UES mène une enquête, elle recueille et évalue les éléments de preuve, à l’issue de quoi son directeur détermine si l’on peut raisonnablement croire qu’une infraction criminelle a été commise. Si le directeur parvient à cette conclusion, il dépose une accusation criminelle contre l’agent ou les agents concernés et renvoie l’affaire au procureur de la Couronne pour qu’il engage une poursuite. Dans le cas contraire, le directeur ne peut pas déposer d’accusation criminelle, mais préparera tout de même un rapport (le « rapport du directeur »), qu’il publiera et remettra aux parties concernées.

L’UES a été créée en 1990 afin de renforcer la confiance du public dans les services de police en veillant à ce que la conduite des agents, dans les affaires relevant de sa compétence, fasse l’objet d’une enquête indépendante et rigoureuse. Des décennies plus tard, son mandat s’est élargi, mais sa mission reste la même.

La mission, la vision et les valeurs de l’UES cadrent avec l’objectif du MPG de créer un système judiciaire adapté qui inspire confiance au public, respecte la primauté du droit et reflète les valeurs de la fonction publique de l’Ontario.

Vision, mission et valeurs

Notre vision

La conviction dans le rôle de l'UES et l'engagement démontré par tous ses membres sont la substance même de l'Unité.

• Nous nous efforçons de toujours mieux faire connaître la mission et le rôle de l’UES auprès de la population et des forces de l’ordre, partout en Ontario.
• Nous recherchons la stabilité en nous appuyant sur un leadership partagé et sur la responsabilité individuelle dans un contexte qui évolue constamment.
• Nous croyons en des communications ouvertes et respectueuses dans les toutes les directions afin de promouvoir une bonne compréhension mutuelle. 
• Notre travail d’équipe favorise l’excellence.
• Nous investissons dans ce qui est important : notre talent, nos outils et notre formation. 
• Nous sommes déterminés à maintenir un excellent milieu de travail.
  

Notre mission

• Nous sommes une équipe spécialisée de civils déterminés à servir la population de l’Ontario dans toute sa diversité.
• Nous menons des enquêtes minutieuses et impartiales dans les cas où une personne a subi un coup de feu, une blessure grave, a allégué une agression sexuelle ou est morte lors d’une intervention d’organismes de maintien de l’ordre, dont les services de police, le Service de sécurité de l’Assemblée législative ou la Commission des parcs du Niagara.
• Notre indépendance dans la recherche et l’évaluation de tous les éléments de preuve est le gage de la responsabilisation de la police et permet à tous d’avoir confiance dans le travail de l’UES.
  

Nos valeurs

• Intégrité
  
• Travail d’équipe
  
• Communication
• Excellence
  
• Responsabilisation
• Impartialité
• Engagement

Section 3 : Aperçu des programmes et activités

Enquêtes

L’UES est régie par la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales. Elle a pour mandat de renforcer la confiance du public à l’égard des services de police de l’Ontario et de certaines catégories d’agents spéciaux et d’agents de la paix en veillant à ce que les actes de ces derniers, s’ils ont pu être à l’origine de blessures graves, d’un décès, de la décharge d’une arme à feu ou d’une allégation d’agression sexuelle, fassent l’objet d’une enquête rigoureuse et indépendante. Les incidents qui relèvent de son mandat doivent lui être rapportés par l’employeur des agents concernés; ils peuvent aussi lui être signalés par toute autre personne ou organisation.

L’UES, lorsqu’elle fait enquête, cherche à déterminer si les preuves recueillies permettent de conclure à un acte criminel de la part de l’agent. Les infractions moindres (p. ex., infraction à une loi provinciale, faute professionnelle) sont exclues de la portée des enquêtes.

Blessures graves

La compétence d’enquête de l’UES se limite aux incidents mettant en cause des agents et impliquant des blessures graves, un décès, une allégation d’agression sexuelle ou la décharge d’une arme à feu sur une personne.

Une blessure est grave si elle est susceptible d’avoir des répercussions sur la santé ou le confort de la personne et n’est pas de nature passagère ou bénigne. Par exemple :

• Blessure entraînant une admission à l’hôpital;
• Fracture du crâne, d’un membre, d’une côte ou d’une vertèbre;
• Brûlures sur une grande partie du corps;
• Perte d’une partie du corps;
• Perte de la vision ou de l’ouïe.

Agents en période de repos

En règle générale, les agents visés par une enquête de l’UES devaient être en service au moment de l’incident, mais une enquête peut être menée même si l’agent était en période de repos, dans les cas suivants :

1. L’agent a participé à une enquête sur une personne ou à la poursuite, à la détention ou à l’arrestation d’une personne, ou a autrement exercé les pouvoirs d’un agent de police, d’un agent spécial ou d’un agent de la paix, selon le cas, qu’il ait eu ou non l’intention d’exercer de tels pouvoirs ou qu’il se soit présenté ou non comme une personne pouvant exercer de tels pouvoirs.
2. L’incident mettait en cause de l’équipement ou d’autres biens délivrés à l’agent dans le cadre de ses fonctions.

Cas où l’UES ne peut pas enquêter

Les plaintes concernant un manque de services, les politiques organisationnelles ou la conduite inappropriée d’un agent (p. ex., allégations de profilage racial, de harcèlement, de corruption ou de recours à la force n’ayant pas entraîné de blessure grave) doivent plutôt être adressées au service de police concerné ou au Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP). Même si ces plaintes peuvent justifier une enquête, elles ne relèvent pas du mandat de l’UES.

En plus de mener des enquêtes indépendantes, l’UES fournit d’autres programmes et services qui revêtent de l’importance selon elle. En voici quelques exemples.

Programme de services aux personnes concernées

Le Programme de services aux personnes concernées (PSPC) est un élément crucial du travail de l’UES. Il offre des services de soutien aux personnes touchées par des incidents faisant l’objet d’une enquête de l’UES.

L’équipe du PSPC se compose d’un gestionnaire et de trois coordonnateurs qui fournissent des services de soutien pendant tout le processus d’enquête, du début à la fin, y compris durant la procédure judiciaire (justice pénale et enquête).

S’il y a lieu, le coordonnateur des services aux personnes concernées assure la liaison avec les enquêteurs pour répondre aux besoins des personnes concernées par une affaire. Il communique avec ces dernières en personne ou au téléphone. Selon les circonstances de l’enquête et les besoins des personnes concernées, le coordonnateur peut fournir les services suivants :

• Réponse et intervention en situation de crise;
• Premiers soins psychologiques, soutien émotionnel;
• Soutien pratique, y compris des renseignements et des conseils sur le mandat et le processus d’enquête de l’UES, l’accès à de l’aide financière d’urgence, la préparation d’un plan de sécurité ainsi que le financement et la planification de funérailles;
• Orientation et représentation : accompagnement dans les systèmes sociaux et judiciaires, accès aux ressources communautaires utiles, aide juridique et médicale, programmes d’assistance aux victimes;
• Soutien judiciaire : aider les victimes et les témoins à comprendre le processus de justice pénale et à y participer en les renseignant sur l’affaire, en les aidant à se préparer aux audiences et à s’orienter au tribunal, en les accompagnant et en les aidant à remplir la déclaration de la victime.

Le PSPC peut atténuer les effets traumatiques de l’incident et faciliter la participation de la personne concernée à l’enquête de l’UES. Il permet également aux enquêteurs de concentrer leurs efforts sur la collecte de preuves et d’information.

Le personnel du PSPC participe également à des activités d’information et de sensibilisation destinées à divers fournisseurs de services et acteurs. L’établissement et le maintien de liens dans la collectivité sont essentiels à la prestation coordonnée de services de soutien aux personnes concernées.

Les coordonnateurs se déplacent dans la province pour rencontrer les personnes concernées chez elles ou à un autre endroit de leur choix. Toutefois, une grande partie du travail se fait maintenant par téléphone ou appel vidéo en raison des restrictions liées à la pandémie.

Les services du programme sont offerts à toute heure du jour et de la nuit, tous les jours de la semaine.

Services opérationnels

• Services stratégiques et opérationnels de finances, de ressources humaines, de contrôle et de planification opérationnelle.
• Gestion des connaissances, gestion et conservation des documents, gestion des biens et administration.
• Services de technologie de l’information et de gestion nécessaires aux enquêtes et au système informatique de soutien aux enquêtes. Systèmes pour gérer les renseignements provenant de sources externes et infrastructure de base nécessaire au travail de bureau (y compris les services réseau, les télécommunications, la messagerie vocale et le soutien technique).
• Gestion des installations, des situations d’urgence et des questions de sécurité.
• Initiatives visant l’optimisation et l’amélioration continue des processus entourant la prestation de services.
• Élaboration du cadre stratégique, des politiques et procédures, des rapports sur les mesures de rendement, des mesures de gestion des risques et des initiatives stratégiques.
• Coordination de la formation et du perfectionnement, de la participation des employés, des initiatives pour la diversité, l’inclusion et l’accessibilité, de la lutte antiraciste ainsi que des communications internes.

Communication et liaison

La communication avec les médias est importante pour garantir l’écoute, la transparence et la responsabilisation de l’UES à l’égard du public qu’elle sert. L’UES s’emploie à répondre aux demandes de renseignements des médias de façon rapide et appropriée. Elle a donc élaboré un programme complet pour assurer une communication efficace avec les médias tout en respectant l’intégrité de ses enquêtes, la confidentialité des témoins et, élément important, le respect de la vie privée de toutes les personnes touchées.

Le 1er décembre 2020, l’UES a lancé son nouveau site Web à l’occasion de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’UES. Voici quelques caractéristiques du site Web refondu et modernisé :

• Navigation intuitive et interface claire qui permet aux visiteurs de trouver rapidement les renseignements qu’ils cherchent.
• Accès plus facile aux pages fréquemment visitées (avancement des dossiers, communiqués de presse, rapports du directeur) grâce à un carrousel sur la page d’accueil.
• Optimisé pour les appareils mobiles vu le nombre croissant de personnes qui utilisent leurs téléphones cellulaires pour accéder à Internet.
• Utilisation des médias sociaux.

Afin d’informer le public de l’avancement de ses enquêtes, l’UES présente de l’information à jour dans les médias sociaux et sur son site Web :

• Tableau sur l’avancement des dossiers – L’UES fournit des mises à jour sur l’avancement de chacune de ses enquêtes, dans un tableau publié en ligne à l’adresse https://www.siu.on.ca/fr/case_status.php.
• Communiqués de presse – Un communiqué de presse est publié au début de toute affaire lorsqu’une arme à feu a été déchargée, que quelqu’un est décédé, qu’il y a eu une collision majeure ou que l’affaire accapare un grand espace médiatique. Un autre est publié à la fin de chaque affaire.
• Rapports du directeur – À la conclusion d’une enquête, si le directeur n’est pas convaincu qu’il y a des motifs raisonnables de porter des accusations criminelles, il rédige un rapport et le publie sur le site Web de l’UES, qui émet alors un communiqué pour annoncer la publication du rapport.
• Médias sociaux – Compte Twitter (en anglais seulement) et chaîne YouTube de l’UES.

Il est primordial que l’UES maintienne l’équilibre entre son devoir de transparence lorsqu’elle publie des renseignements sur une enquête et la nécessité de s’assurer que ces renseignements sont impartiaux, ne portent pas préjudice à l’enquête et respectent la vie privée des personnes concernées. Lorsqu’elle communique de l’information sur une affaire, elle est tenue aux politiques et contraintes légales suivantes :

• Loi sur l'UES;
• Sensibilité des renseignements sur les éléments de preuve;
• Nécessité d’équilibrer les intérêts en vue d’un procès équitable;
• Respect de la confidentialité promise aux témoins civils;
• Loi sur l'accès à  l'information et la protection de la vie privée;
• Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

L’UES s’est aussi dotée d’un Programme de liaison, qui vise à :

• mieux faire connaître l’UES, la nouvelle loi qui la régit (Loi sur l’UES), son mandat et ses processus d’enquête;
• accroître la transparence et corriger les perceptions erronées;
• renforcer la confiance dans l’intégrité de l’UES;
• améliorer les relations avec diverses communautés en Ontario;
• faire participer davantage le public et offrir plus de séances d’information.

Une meilleure connaissance du mandat de l’UES par le public et les responsables de l’application de la loi peut avoir une incidence positive. Par exemple :

• Les incidents relevant de la compétence de l’UES seront plus nombreux à être signalés rapidement.
• Le nombre de témoins disposés à se présenter et à coopérer aux enquêtes augmentera.
• Les personnes concernées par les enquêtes ainsi que le grand public auront davantage confiance dans le travail de l’UES.

Le Comité-ressource du directeur

En 2002, l’UES a créé le Comité-ressource du directeur (CRD) pour permettre aux communautés ontariennes de s’exprimer sur son travail. Par l’entremise du CRD, le directeur de l’UES recueille les suggestions et commentaires du public sur diverses questions touchant l’UES et prend connaissance des tendances et problèmes perçus.

Le CRD se compose de représentants de divers groupes ethniques et racialisés. Les réunions sont l’occasion pour le directeur de faire des mises à jour sur le travail de l’UES tout au long de l’année, et pour les membres, de discuter des questions soulevées par leurs communautés sur les activités de l’UES ou de la police.

Programme de liaison avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis

Par l’entremise de son Programme de liaison avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis (PLPNIM), l’UES communique de l’information adaptée à la culture sur le travail qu’elle fait en lien avec ces groupes (enquêtes, formation pour combler le manque de compétences culturelles, élaboration de politiques, rapports sur les dossiers touchant les Autochtones, etc.).

Actuellement, l’UES n’a pas compétence statutaire pour enquêter sur les services de police des Premières Nations. Cependant, elle dispose d’un protocole pour les incidents qui peuvent toucher des communautés autochtones, directement ou non. Dans la mesure du possible, lorsqu’une enquête implique les Premières Nations, les Inuits ou les Métis ou a des répercussions sur ceux-ci, elle est dirigée par un membre du Programme ou par une équipe comprenant un membre du Programme, qui s’assure que le tout s’effectue avec respect et sensibilité.

En vertu de la Loi sur l’UES, le directeur de l’UES peut conclure des ententes avec une communauté des Premières Nations en Ontario pour qu’elle mène des enquêtes ou prête assistance dans le cadre d’enquêtes. L’UES a d’ailleurs reçu un avis d’intérêt et de l’information de certaines Premières Nations, notamment la Nishnawbe Aski Nation.

Les membres du Programme jouent également un rôle de communication et de liaison en établissant et en maintenant des liens positifs avec les dirigeants et les représentants des communautés et des organismes des Premières Nations, inuits et métis.

Deux fois par année, l’UES présente un rapport aux organisations provinciales-territoriales sur le travail du PLPNIM.

Collecte de renseignements en vertu de la Loi de 2017 contre le racisme

Le racisme peut être évident et facile à reconnaître, mais il peut aussi se faire subtil et omniprésent. Le racisme systémique survient lorsque des institutions créent ou perpétuent des inégalités raciales par le biais de politiques, de procédures ou de pratiques qui avantagent certaines personnes et en désavantagent d’autres selon leur race. Cela peut arriver même quand ladite politique, procédure ou pratique semble neutre.

Le 1er octobre 2020, l’UES a commencé à recueillir auprès des plaignants et des agents impliqués dans une affaire des renseignements personnels tels que l’âge, l’identité autochtone, l’origine ethnique, la race, la religion et l’identité de genre. Cette collecte de données s’inscrit dans l’initiative du gouvernement de l’Ontario visant à lutter contre le racisme systémique dans le secteur de la justice. D’autres organismes, comme ceux qui interviennent dans la mise en liberté sous caution et le maintien de l’ordre, recueilleront des données similaires.

La collecte, l’analyse et la communication de données fondées sur la race sont autorisées en vertu de la Loi de 2017 contre le racisme, qui vise à éliminer le racisme systémique et à faire progresser l’équité raciale.

En recueillant ces données, l’UES vise les objectifs suivants :

• Repérer et surveiller les disparités raciales éventuelles dans l’accès aux services de l’UES et dans les résultats de ses enquêtes;
• Accroître la transparence et la responsabilisation par des rapports publics;
• Relever et éliminer les obstacles au sein de l’UES;
• Publier des données anonymisées dans le but de faciliter l’évaluation, la gestion et l’amélioration des services policiers en Ontario.

Section 4 : Analyse du contexte et risques

L’UES a repéré des risques qui pourraient nuire à sa capacité de respecter ses responsabilités légales. Elle continuera de surveiller ces risques et mettra en place des stratégies d’atténuation pour remplir son mandat.

Facteurs externes

Sous le régime de la nouvelle législation, l’UES est désormais tenue de faire ce qui suit :

• Enquêter sur la conduite des agents spéciaux embauchés par la Commission des parcs du Niagara et des agents de la paix du Service de sécurité de l’Assemblée législative.
• Enquêter sur les incidents où des agents ont tiré un coup de feu sur une personne. Le Service de police de Toronto a indiqué qu’avant la pandémie de COVID 19, il comptait à lui seul environ 200 cas de cette nature par année.
• Envisager des accords avec des tiers, ce qui l’amènerait toutefois à consacrer des ressources à des fins autres que son mandat principal, une situation qui pourrait créer un problème de ressources.

De plus, après la mort tragique de George Floyd aux États-Unis, le regard du monde entier s’est braqué sur la police et la surveillance des services policiers. Persistent encore aujourd’hui l’état de veille général et la méfiance de certaines personnes qui craignent le recours à la force par la police. Les attentes du public quant à la façon dont l’UES exerce sa compétence sont maintenant plus élevées.

Enfin, la COVID-19 a eu des répercussions sur les enquêtes, et l’utilisation de protocoles adaptés est maintenue (p. ex., entretiens audio/vidéo avec les témoins, etc.).

Facteurs internes

• Le paragraphe 35 (1) de la Loi sur l’UES : « Au plus tard 120 jours après l’ouverture d’une enquête menée en vertu de la présente loi sur la conduite d’un agent, le directeur de l’UES s’efforce de faire en sorte :
1. que l’enquête soit terminée;
2. qu’un avis public soit donné en application du paragraphe 33 (1) ou 34 (1) ».
• Les caractéristiques démographiques des enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et la capacité d’embauche projetée.
• Les restrictions financières gouvernementales, qui obligeront l’UES à trouver des gains d’efficacité dans tous les aspects de ses activités.

Section 5 : Orientations stratégiques et plan de mise en œuvre

L’UES, désignée à titre d’organisme, est responsable devant le gouvernement par l’intermédiaire du ministère et assujettie à toutes les exigences légales et directives applicables du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement. Elle continuera de promouvoir le respect des lois et règlements applicables et de protéger l’intérêt public en poursuivant les objectifs et les priorités du ministère et du gouvernement.

L’UES est considérée comme un chef de file en matière de surveillance de la police au Canada et en Amérique du Nord. Au cours des trois prochaines années, elle se concentrera sur les initiatives décrites ci-dessous afin de bien remplir son nouveau mandat et de devenir un centre d’excellence.

1. Élargir les consultations et les partenariats avec les acteurs et les communautés en y ajoutant des initiatives de communication et de liaison stratégiques. Créer des liens positifs avec les médias et aider les communautés à mieux comprendre les activités de l’UES par la communication et la liaison stratégiques ainsi que par la présentation au public de contenu dynamique, comme des vidéos et des diaporamas, et par une présence en ligne grâce à son site Web à jour.
2. Conclure des ententes avec des tierces parties ainsi que des protocoles d’entente avec d’autres administrations et des Premières Nations pour collaborer à leurs enquêtes de surveillance de la police.
3. Se doter d’un effectif suffisant et bien formé pour résoudre les problèmes liés à la charge de travail (volume qui s’accroît et enquêtes qui se complexifient) et répondre aux préoccupations qui traversent l’environnement socio-politique.
4. Moderniser les technologies de l’information pour faciliter le travail des enquêteurs, recueillir des données pour assurer des décisions fondées sur des preuves ainsi que voir à la consultation et à la transmission sécuritaires des preuves.
5. Investir dans des outils et technologies de pointe pour faciliter les enquêtes : l’analyse d’une scène d’accident grave demande du temps, puisque le lieu doit demeurer intact – souvent pendant plusieurs jours – le temps de recueillir les preuves pertinentes. Cela représente un fardeau important pour les ressources humaines. Le personnel légiste et d’enquête de l’UES doit disposer de technologies modernes pour pouvoir être plus rapide et efficace dans le prélèvement des images, des preuves et des données sur la scène de l’incident.
6. Lancer des initiatives pour favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité et pour lutter contre le racisme, afin de mieux représenter les communautés servies par l’UES.

Section 6 : Stratégie en matière de personnel, de ressources humaines et de rémunération

L’UES revoit continuellement sa planification stratégique de RH pour s’assurer d’évoluer en tant qu’organisation agile, afin de pouvoir réagir aux nouvelles préoccupations et tendances qui se présentent et devenir le lieu de travail auquel elle aspire. Au moyen d’un examen de ses programmes et d’un possible remaniement organisationnel, l’UES relèvera les lacunes en matière de personnel et fera le nécessaire pour se doter d’un effectif suffisant qui lui permettra d’appliquer les nouvelles exigences législatives, de répondre aux enjeux émergents et de maintenir ses activités courantes. Elle continuera :

• de se concentrer sur le recrutement et l’embauche de façon à bien représenter la diversité des communautés qu’elle sert;
• de faire du recrutement ciblé pour favoriser la diversité de son personnel (femmes, jeunes, personnel non policier, personnes noires et autochtones);
• d’agrandir son bassin de talents par la planification de la relève en vue des départs à la retraite et d’embaucher un effectif multigénérationnel qui viendra s’ajouter à la main-d’œuvre vieillissante;
• de favoriser l’avancement professionnel par la formation et d’améliorer l’intégration et le transfert des connaissances pour assurer la continuité des services;
• de s’attaquer aux problèmes de santé mentale et d’épuisement professionnel attribuables aux pressions accrues subies par les premiers répondants qui travaillent dans un contexte de pandémie, dans des environnements à risque élevé (prisons, hôpitaux, scènes d’incidents, etc.).

Tous les employés de l’UES sont considérés comme des fonctionnaires du gouvernement et sont rémunérés conformément aux directives sur les salaires et la rémunération émises par le Conseil du Trésor du Gouvernement de l’Ontario. L’UES compte 83 employés à temps plein et sur appel. L’organigramme ci-dessous donne le détail de cet effectif.

Section 7 : Plan de technologie de l’information (TI) et de prestation électronique des services (PES)

L’une des grandes priorités de l’UES est de moderniser ses outils technologiques pour répondre à ses besoins opérationnels de base, y compris l’application des nouvelles exigences législatives et l’amélioration de son équipement – fonctionnalité, fiabilité et efficacité – pour faciliter les enquêtes.

Au cours de la dernière année, l’UES a établi plusieurs initiatives de technologie de l’information, dont une visant le remplacement de son vétuste Système de soutien aux enquêtes (SSE). L’objectif est de mettre en place une solution modernisée de gestion des documents et des dossiers qui facilitera le travail des responsables et chefs et des enquêteurs. Ce nouveau système devrait leur permettre :

• de consulter et de consigner les données, preuves et renseignements avec beaucoup plus d’efficacité;
• d’assurer la prise de décisions fondées sur des preuves pour l’attribution de la charge de travail, la planification, le recrutement et la production de rapports sur les mesures de rendement.

L’UES cherche également à investir dans une gestion solide de la sécurité et de la confidentialité en virtualisant ses serveurs et en passant au stockage infonuagique et aux systèmes de gestion des preuves numériques pour assurer la transmission sécuritaire de preuves audio et vidéo aux services de police, aux tribunaux et aux bureaux du procureur de la Couronne et du coroner.

Section 8 : Initiatives impliquant des tiers

L’article 10 de la Loi sur l’UES prévoit ce qui suit : « Le directeur de l’UES peut, sous réserve des conditions ou restrictions prescrites, conclure des ententes avec une Première Nation de l’Ontario, le gouvernement du Canada, le gouvernement d’une autre province ou d’un territoire du Canada, une municipalité canadienne située à l’extérieur de l’Ontario ou toute autre entité située à l’extérieur de l’Ontario, pour que ces entités mènent des enquêtes ou prêtent assistance dans le cadre d’enquêtes. »

Le directeur conclura ces ententes à sa discrétion, en tenant compte de tout problème de ressources susceptible de se présenter.

Comme toujours, l’UES entamera et poursuivra des projets de recherche et de collaboration pour ses données d’enquête dans la mesure où des ententes sont en place sur le respect de la vie privée et de la confidentialité.

Section 9 : Communication et liaison

Le maintien et le renforcement de la confiance de la population dans les organismes d’application de la loi en Ontario constituent un volet important de la mission de l’UES, et la communication a un rôle important à jouer à cet égard. Le programme de communication et de liaison de l’UES a pour objectif d’accroître la confiance du public à son endroit et de mieux la faire connaître dans tout l’Ontario.

L’UES se dotera d’un plan stratégique complet de communication et de liaison afin d’atteindre son objectif de transparence par la publication de rapports publics, l’établissement de liens positifs avec les médias et les communautés servies et la communication de renseignements sur ses enquêtes au public. Ce plan énoncera les activités et projets de communication et de liaison à mener.

En raison de la nature des incidents sur lesquels l’UES enquête, il est normal que les médias souhaitent être tenus au courant. C’est le cas de tous les types de médias (imprimés, radio, télévision, Web) dans tout l’Ontario. En général, une fois que l’UES a invoqué son mandat, elle informe les médias et le public de l’avancement des dossiers par l’entremise d’un communiqué, d’un gazouillis, d’une entrevue, de son site Web qu’elle met à jour régulièrement, et de messages au public.

Communiqués de presse

Dans tous les cas où il y a décès ou blessures par arme à feu et dans d’autres cas très médiatisés, un premier communiqué de presse est publié au début de l’enquête, et un deuxième, à la fin. Les communiqués sont affichés sur le site Web de l’UES, envoyés par courriel aux « abonnés » et publiés sur Twitter. Lorsqu’un cas ne fait pas l’objet d’un communiqué, l’information n’est communiquée qu’aux médias qui en font la demande.

Lorsqu’un communiqué est requis au stade initial d’une enquête, il indique généralement :

• la nature de l’incident (p. ex., fusillade, altercation physique);
• le moment et le lieu de l’incident;
• le service de police impliqué;
• le nombre d’enquêteurs de l’UES déployés;
• l’état de la personne concernée.

Un autre communiqué peut être émis pour informer le public des développements importants de l’enquête lorsque :

• le plaignant décède des suites de ses blessures;
• la divulgation du nom du plaignant a été autorisée;
• la publication de détails supplémentaires présente un intérêt public;
• les renseignements initiaux étaient incorrects;
• les enquêteurs de l’UES recherchent des témoins susceptibles de détenir des renseignements pertinents pour l’enquête.

Lorsqu’un cas doit faire l’objet d’un communiqué de presse final (et qu’aucune accusation n’est portée), un bref communiqué est publié sur le site Web et les médias sociaux, avec un lien vers le rapport du directeur.

Dans un souci de transparence, l’UES publie un communiqué pour toutes les enquêtes auxquelles elle met fin parce que l’affaire ne relevait pas de son mandat, y compris lorsqu’il est déterminé qu’aucune blessure grave n’a été occasionnée.

Enfin, un communiqué de presse est publié lorsque des accusations sont portées. Y sont alors présentés un résumé de l’incident, le nom de l’agent accusé, les chefs d’accusation portés et des renseignements sur la comparution devant le tribunal.

Twitter

Twitter est un outil de communication important pour l’UES. À ce jour, l’UES compte plus de 13 000 abonnés et a publié plus de 2 500 gazouillis. Des gazouillis sont envoyés pour informer le public des communiqués de presse et des rapports du directeur qui sont publiés, trouver des témoins, inviter le public à lire certains documents comme les rapports annuels et promouvoir les activités de liaison. Selon le cas, des réponses peuvent être fournies aux questions et commentaires du public.

Entrevues

Le coordonnateur des communications accorde régulièrement et rapidement des entrevues aux médias par téléphone, par courriel, à la radio ou à la télévision. Les renseignements transmis aux médias correspondent généralement au contenu des communiqués, et en l’absence de communiqués, la qualité de l’information qui leur est fournie est la même.

Pour les cas qui soulèvent beaucoup d’intérêt, des communiqués de presse sont émis comme moyen d’offrir aux médias des renseignements de qualité et en grande quantité. Et pour les cas moins médiatisés, il est également important que l’information soit facilement accessible pour le public et les médias. C’est pourquoi les renseignements et l’avancement des dossiers sont quotidiennement consignés et mis à jour sur le site Web de l’UES.

Il n’est pas toujours possible de se rendre sur le lieu de l’incident pour une entrevue avec les médias en raison de facteurs comme la distance, l’heure ou le type de cas, mais lorsqu’une présence à la caméra est nécessaire, il existe des solutions :

• Communiqué enregistré sur vidéo, comme pour l’affaire de Manitoulin (20-PFD-314), où des entrevues ont pu être accordées sans que le personnel se rende sur la scène. Ces clips peuvent être intégrés dans les communiqués de presse et publiés sur Twitter, ce qui permettrait aux médias intéressés de les utiliser pour leurs émissions de télévision ou de radio.
• Entrevues via Zoom, une pratique qui est devenue de plus en plus populaire pendant la pandémie.
• Entrevue au bureau principal de l’UES à Mississauga.

En plus des moyens de communication et de liaison qu’elle utilise actuellement pour améliorer la compréhension du public, l’UES fera de courtes vidéos pour répondre aux questions fréquemment posées sur le travail qu’elle fait et dissiper des malentendus à son sujet. Il y a toutefois quelques facteurs à considérer :

• Déterminer l’aspect et la convivialité des vidéos.
• Les vidéos seront-elles diffusées au hasard dans le temps ou selon un calendrier?
• Répertorier des sujets de nature générale.
• Acquérir l’équipement nécessaire pour filmer et éditer les vidéos.
• Déterminer les options de diffusion.
• Élaborer une démarche de promotion.

Contenu du site Web

Le site Web de l’UES est un outil de communication précieux qui peut l’aider à atteindre son objectif de transparence par la publication de rapports publics et à informer le public sur ses programmes, les résultats de ses enquêtes et ses publications (rapports annuels, communiqués, etc.). C’est également pour l’UES un moyen d’inviter le public à formuler des commentaires et à communiquer avec elle (par l’intermédiaire du site même).

Un élément important de la stratégie de communication de l’UES consiste à assurer la tenue à jour de son site Web et à y présenter ses plus récentes initiatives :

• Mise à jour quotidienne des pages du site Web dont le contenu change fréquemment (avancement des dossiers et répartition des incidents).
• Sollicitation de l’avis du personnel et analyse des commentaires du public fournis par courriel, dans les médias sociaux, par téléphone ou en personne.
• Révision mensuelle des pages du site Web pour s’assurer que les liens fonctionnent correctement et que les images ne sont pas obsolètes.

Liaison avec le public

Le maintien et le renforcement de la confiance du public dans les forces de l’ordre de l’Ontario sont un volet important de la mission de l’UES et dépendent dans une certaine mesure de la compréhension et de la confiance qu’a le public dans le travail de cet organisme de surveillance civile. Pour renforcer cette confiance dans la surveillance civile et la responsabilisation des forces de l’ordre, les initiatives de liaison sont essentielles, tant auprès des forces de l’ordre que de l’ensemble des Ontariens.

Les efforts de liaison l’UES à cet égard visent à :

• mieux faire connaître l’UES et son mandat;
• renforcer la confiance dans l’intégrité de l’UES lorsqu’elle mène des enquêtes indépendantes;
• établir et renforcer des réseaux d’intervenants;
• encourager le public à signaler les incidents et à coopérer au processus d’enquête;
• encourager un examen critique constructif de ses activités;
• multiplier les possibilités d’apprentissage et de perfectionnement institutionnel.

L’UES harmonisera son travail de liaison à son plan de communication pour mieux faire connaître l’organisation et son mandat à la population ontarienne. Voici les objectifs à court terme :

1. Élaborer et mettre en œuvre des initiatives de sensibilisation spécifiques pour chaque groupe cible.
2. Créer du matériel d’information, comme des brochures, traduit dans différentes langues pour en faciliter la compréhension par les nouveaux-arrivants en Ontario.
3. Participer activement à divers événements communautaires et salons professionnels et rejoindre divers membres de la société en offrant des séances de sensibilisation et d’information.

Le Programme de liaison ciblera les groupes suivants :

• Groupes communautaires et de défense des droits;
• Communautés autochtones;
• Groupes de jeunes, élèves du secondaire et étudiants collégiaux;
• Groupes de nouveaux immigrants;
• Communautés et groupes défavorisés;
• Universités et collèges qui offrent des programmes de techniques policières et d’autres programmes dans les domaines de la justice et des services sociaux et communautaires;
• Facultés de droit et cliniques juridiques;
• Services médicaux d’urgence;
• Personnel hospitalier.

Échanger les pratiques exemplaires

Organismes civils de surveillance de la police
À l’heure actuelle, il existe sept organismes de surveillance civile de la police au Canada : l’Unité des enquêtes spéciales (Ontario), l’Équipe d’intervention en cas d’incident grave (Nouvelle-Écosse), l’Independent Investigation Unit (Manitoba), l’Alberta Serious Incident Response Team (Alberta), l’Independent Investigations Office of BC (Colombie-Britannique), le Bureau des enquêtes indépendantes (Québec) et la Serious Incident Response Team (Terre-Neuve-et-Labrador). L’UES continuera d’échanger ses pratiques exemplaires avec eux :

• Un groupe formé de professionnels des communications provenant de chacun de ces organismes de surveillance a été créé en mai 2018. Il devrait continuer de se réunir plusieurs fois par année (par téléconférence, par vidéoconférence, ou en personne) pour discuter d’un large éventail de questions relatives aux pratiques exemplaires en matière de relations avec les médias.
• Réserver du temps de discussion à chaque conférence de l’Association canadienne de surveillance civile du maintien de l’ordre (ACSCMO).

Comité-ressource du directeur
Le Comité-ressource du directeur (CRD) est une ressource clé pour l’UES dans ses efforts pour dialoguer avec les communautés et obtenir leur appui. Se composant de représentants de divers groupes ethniques et racialisés de l’Ontario, il tient des rencontres officielles durant l’année avec le directeur et le personnel de l’UES et communique avec eux régulièrement par courriel et d’autres moyens de télécommunication pour discuter des problèmes qui se présentent.

Le CRD fournit régulièrement un apport précieux sur les façons de faire de l’UES. Par exemple, sa rétroaction a orienté l’élaboration de l’actuel cadre de l’UES pour la collecte et l’analyse des données fondées sur la race.

En principe, le CRD concentre ses discussions et recommandations dans deux grands domaines :

• Opérations générales – conseils et/ou commentaires sur les attentes et les besoins des communautés;
• Questions particulières – conseils et commentaires sur des sujets non liés à des cas particuliers qui peuvent intéresser ou préoccuper des membres des communautés.

Programme de liaison avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis
Dans le cadre de son Programme de liaison, l’UES continue de chercher à établir des liens et à collaborer avec les Autochtones de l’Ontario.

L’objectif est d’améliorer le Programme de liaison avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis (PLPNIM) pour sensibiliser davantage et continuer d’établir des liens avec les Premières Nations, en prenant les mesures suivantes :

• Engager un dialogue avec les dirigeants autochtones pour tisser des liens.
• Élaborer un programme de liaison pour répondre aux besoins particuliers des communautés autochtones.
• Participer à des activités et événements autochtones afin de favoriser l’acceptation de l’UES par les communautés (p. ex., fêtes pow-wow, Journée nationale des peuples autochtones, festivals d’art, conférences, etc.).
• Envoyer une équipe de l’UES à des formations et ateliers sur les pratiques et coutumes autochtones.

Section 10 : Plan de diversité et d’inclusion

L’UES doit s’efforcer de représenter le public qu’elle sert en suivant leur évolution et leur croissance. Avec plus de 13 millions d’habitants parlant 200 langues, l’Ontario a la population la plus diversifiée du Canada sur le plan culturel.

L’UES entend bâtir un milieu de travail ouvert, équitable et respectueux, où tous les membres du personnel participeront pleinement et contribueront à l’élaboration de programmes et services qui répondent aux besoins et aux attentes des Ontariens.

Elle tient à créer une atmosphère où les employés se sentiront valorisés et où les idées seront entendues et respectées. Un environnement inclusif motive le personnel et, au final, accroît l’efficacité de l’organisation.

Les mesures qui suivent aideront l’UES à progresser en matière de diversité et d’inclusion :

• Poursuivre l’examen et la mise à jour de ses politiques, processus, pratiques, services et programmes pour créer un milieu de travail positif, respectueux et inclusif.
• Améliorer les processus d’acquisition et de rétention des talents afin d’avoir une main-d’œuvre représentative de la diversité des communautés qu’elle sert.
• Développer les connaissances et les capacités des employés pour assurer un climat de travail positif, respectueux et inclusif.
• Évaluer le portrait actuel de la diversité du personnel en effectuant une collecte et une analyse des données démographiques existantes afin de combler les lacunes relevées dans l’accès aux possibilités et d’atteindre les objectifs organisationnels.
• Appliquer une optique antiraciste aux initiatives organisationnelles, opérationnelles et de modernisation.
• Faire rapport sur le site Web de la collecte des données fondées sur la race.
• Explorer plus à fond les moyens d’éliminer les obstacles rencontrés dans le travail à faire et veiller à ce que les membres des groupes sous-représentés ou des communautés représentées par le CRD participent aux éventuelles consultations.
• Faire des responsables et chefs des champions du changement et inclure cette priorité dans leurs plans de rendement.

Section 11 : Plan d’accessibilité pluriannuel

L’UES s’engage à assurer un accès égal à la justice à toute la population de l’Ontario, entre autres en fournissant des programmes et services équitables et non discriminatoires pour les personnes handicapées. Elle est également résolue à devenir une organisation accessible en éliminant les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées qui y travaillent, qui interagissent avec elle ou qui utilisent ses services en tant que membres du public.

Déclaration d’engagement

L’UES s’engage à traiter toutes les personnes de façon à ce qu’elles puissent conserver leur dignité et leur indépendance. Croyant en l’intégration et en l’égalité des chances, elle s’engage à répondre aux besoins des personnes handicapées rapidement, en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité ainsi qu’en appliquant la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et le Règlement de l’Ontario 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées) [RNAI], lequel vient réaffirmer l’engagement du gouvernement à l’égard de l’accessibilité dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario (FPO). L’UES vise à fournir ses services conformément au Code des droits de la personne (le Code) et aux normes d’accessibilité établies par la LAPHO et le RNAI.

À cette fin, l’UES a adopté les politiques, procédures et processus de la FPO et du ministère du Procureur général (MPG), y compris la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO. Elle a aussi intégré des critères d’accessibilité dans ses processus d’approvisionnement.

L’UES, maintenant une organisation désignée du secteur public, est tenue par la loi de déposer un rapport de conformité sur l’accessibilité et de rédiger un plan d’accessibilité pluriannuel.

Il s’agit d’une grande priorité de l’UES pour 2022-2023. Le plan intégrera les pratiques exemplaires, les processus et les systèmes actuellement en place pour assurer la conformité aux normes et à la LAPHO. Par exemple :

• Services à la clientèle;
• Information et communications;
• Emploi;
• Milieu bâti;
• Préparations aux situations d’urgence – Procédures, plans et information

Section 12 : Plan financier triennal

Budget de fonctionnement pluriannuel

Catégorie de dépenses	Budget 2021-2022	Prévisions de fin d’exercice 2021-2022	Écart	Budget2022-2023	Budget 2023-2024	Budget2024-2025
Salaires et traitements	8,469	7,3895	*1,080	8,469	8,469	8,469
Avantages sociaux	1,135	1,1418	*(0,007)	1,135	1,135	1,135
Autres dépenses de fonctionnement directes	0,3400	1,4010	(1.061)	0,3400	0,3400	0,3400
Transports et communications	0,215	0,2294	**(0,014)	0,2150	0,2150	0,2150
Services	0,0633	0,9154	***(0,852)	0,0633	0,0633	0,0633
Fournitures et matériel	0,0617	0,2562	****(0,195)	0,0617	0,0617	0,0617
TOTAL – Fonctionnement	9,9995 $	9,9323 $	0,0672 $	9,9995 $	9,9995 $	9,9995 $

L’UES assume tous les coûts à même son budget existant et utilise les économies pour réduire les pressions. Les écarts sont expliqués ci-dessous :

* Traitements et salaires / avantages sociaux
Économies découlant des gains d’efficacité réalisés dans le déploiement du personnel d’enquête et dans l’attribution du travail (appels, utilisation de ressources techniques pour des réunions virtuelles, entretiens d’enquête et collecte de données d’enquête et de produits). Le gel des dépenses s’est traduit par des économies supplémentaires. Réduction du temps de déplacement lié aux entretiens en personne, aux visites à l’hôpital, etc. en raison de la COVID.

** Transports et communications
Utilisation de Microsoft Teams et d’audioconférences pour les enquêtes, les réunions, la formation, etc. Atténue la légère pression associée aux coûts de transport.

*** Services – Pressions structurelles associées aux coûts de fonctionnement

• Traduction obligatoire des rapports du directeur
• Contrats de location et entretien des véhicules des enquêteurs
• Technologies de l’information (TI) : Frais de gestion du réseau étendu (WAN), du réseau local (LAN) et du service d’accès distant (RAS), services du réseau, hébergement de serveur
• Projets de TI : Système de gestion des preuves numériques, rémunération à l’acte liée au projet de remplacement du Système de soutien aux enquêtes de l’UES
• Outil d’investigation informatique : Scanners 3D, stations totales, caméras et lumières
• Perfectionnement professionnel, conférences, copieurs, services (autres que consultation), renouvellement des licences de logiciels, renouvellements d’adhésions, frais d’adhésion au Barreau de l’Ontario
• Système de sécurité, entreposage, stockage des dossiers, BSC

**** Fournitures et matériel
Légère pression associée à l’équipement de protection individuelle (EPI), aux vêtements et aux uniformes des enquêteurs qui se rendent sur les scènes d’incident et travaillent sur le terrain.

Section 13 : Mesures et objectifs de rendement

Mesures et objectifs de rendement	2022-2023	2023-2024	2024-2025
Respect de la limite de 120 jours dans tous les cas sans décès et sans dépôt d’accusation	75%	75%	75%
Conduite d’enquêtes criminelles hautement professionnelles :
Tous les membres du personnel de l’UES ont mis à jour leurs plans de rendement et d’apprentissage	100%	100%	100%
Compétences culturelles du personnel – inclure un volet de sensibilisation à la diversité culturelle dans tous les séminaires de formation internes de l’UES (au moins un Autochtone par séance)	100%	100%	100%
Intervention du Programme de services aux personnes concernées dans tous les cas de décès et d’agression sexuelle	85%	85%	85%
Communications – publication d’un communiqué de presse au minimum au début et à la fin de tous les cas de décharge d’armes à feu et de décès	85%	85%	85%
Trois réunions du Comité-ressource du directeur par an	85%	85%	85%
Dix présentations par mois à des fins de liaison auprès de groupes communautaires et de forces de l’ordre	85%	85%	85%