Plan d’activités / 2021-2022 – 2023-2024

Plan d’activités / 2021-2022 – 2023-2024

Section 1 : Résumé

Les principales réalisations suivantes ont appuyé les objectifs et priorités stratégiques de l’UES en 2020-2021 :

• Mise en œuvre de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales (Loi sur l’UES);
• Réduction de l’arriéré d’enquêtes terminées en attente de décision;
• Décisions du directeur plus opportunes;
• Collecte de renseignements en vertu de la Loi de 2017 contre le racisme;
• Transparence accrue des enquêtes qui suscitent beaucoup d’intérêt parmi le public;
• Amélioration du Programme des services aux personnes concernées;
• Initiatives de liaison, notamment des efforts plus ciblés à l’égard des jeunes, des communautés autochtones et racialisées et d’autres groupes vulnérables de la société;
• Amélioration des résultats du sondage de 2019 sur l’expérience des employés de l’UES et soutien au plan du ministère du Procureur général visant à donner la priorité à la population.

Section 2 : Mandat

L’Unité des enquêtes spéciales (« l’UES » ou « l’Unité ») est un organisme civil d’application de la loi qui a compétence sur les agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, ainsi que sur les agents spéciaux employés par la Commission des parcs du Niagara et les agents de la paix du Service de sécurité de l’Assemblée législative. Le terme « agent » englobe toute personne sur laquelle l’UES peut enquêter. Le directeur de l’UES peut faire mener une enquête sur tout incident impliquant l’un ou l’autre des événements suivants, si l’incident est susceptible d’être imputable à une conduite criminelle de la part d’un agent :

• le décès d’une personne;
• des blessures graves subies par une personne;
• la décharge d’une arme à feu contre une personne;
• l’agression sexuelle d’une personne, telle qu’elle est signalée par celle-ci.

L’UES est indépendante de tout service de police et fonctionne sans lien de dépendance avec le ministère du Procureur général.

Dans le cadre de ses enquêtes, l’UES recueille et évalue des éléments de preuve et son directeur décide si ces éléments permettent raisonnablement de croire qu’une infraction criminelle a été commise. Si le directeur parvient à cette conclusion, il dépose une accusation criminelle à l’encontre de l’agent ou des agents en question et renvoie l’affaire au procureur de la Couronne pour qu’il engage une poursuite. Dans le cas contraire, le directeur ne peut pas déposer d’accusation criminelle, mais publie un rapport (le « rapport du directeur ») qui est affiché sur un site public et remis aux parties concernées.

Depuis sa création en 1990, l’UES a toujours eu pour mission de renforcer la confiance du public dans les forces de l’ordre en veillant à ce que la conduite des agents, dans les affaires relevant de sa compétence, fasse l’objet d’une enquête indépendante et rigoureuse. Des décennies plus tard, et avec un mandat élargi, l’UES demeure déterminée à poursuivre cette même mission.

Vision, mission et valeurs de l’UES

Notre vision

• La conviction dans le rôle de l’UES et l’engagement démontré par tous ses membres sont la substance même de l’Unité.
• Nous nous efforçons de toujours mieux faire connaître la mission et le rôle de l’UES auprès de la population et des forces de l’ordre, partout en Ontario.
• Nous recherchons la stabilité en nous appuyant sur un leadership partagé et sur la responsabilité individuelle dans un contexte qui évolue constamment.
• Nous croyons en des communications ouvertes et respectueuses dans les toutes les directions afin de promouvoir une bonne compréhension mutuelle
• Notre travail d’équipe favorise l’excellence.
• Nous investissons dans ce qui est important : notre talent, nos outils et notre formation.
• Nous sommes déterminés à maintenir un excellent milieu de travail.

Notre mission

• Nous sommes une équipe spécialisée de civils déterminés à servir la population de l’Ontario dans toute sa diversité.
• Nous menons des enquêtes minutieuses et impartiales dans les cas où une personne a subi un coup de feu, une blessure grave, a allégué une agression sexuelle ou est morte lors d’une intervention d’organismes de maintien de l’ordre, dont les services de police, le Service de sécurité de l’Assemblée législative ou la Commission des parcs du Niagara.
• Notre indépendance dans la recherche et l’évaluation de tous les éléments de preuve est le gage de la responsabilisation de la police et permet à tous d’avoir confiance dans le travail de l’UES.

Nos valeurs

• Intégrité
• Travail d’équipe
• Communication
• Excellence
• Responsabilisation
• Impartialité
• Engagement

Mission, vision et valeurs du ministère du Procureur général (MPG)

La vision du MPG

• Un système de justice innovant, durable et sensible qui inspire confiance au public et prône la primauté du droit.

La mission du MPG

• Le ministère du Procureur général a pour mission d’administrer le système de justice, de protéger le public et d’assurer le respect de la règle de droit au gouvernement. Nous accomplissons cette mission en favorisant un environnement inclusif qui repose sur les principes d’excellence dans les services, d’accès à la justice, d’obligation de rendre des comptes, d’innovation et de sensibilité aux besoins changeants de la population ontarienne.

Les valeurs du MPG

• Responsabilisation : Nous nous engageons à instaurer un système de justice transparent qui nous tient responsables des décisions que nous prenons.
• Collaboration : Notre culture encourage le travail d’équipe et la collaboration par la confiance et le soutien mutuels.
• Courage : Nos gens bénéficient de la confiance et du soutien nécessaires pour prendre des décisions difficiles et explorer de nouvelles approches.
• Excellence : Nous visons l’excellence dans les services et les normes de qualité les plus élevées.
• Inclusion : Nous favorisons un environnement de travail inclusif, qui respecte et encourage des opinions et croyances diversifiées.
• Intégrité : Nous valorisons l’honnêteté, l’impartialité et l’intégrité.
• Respect : Nos actes témoignent d’un respect continu envers le public, nos collègues et la loi.

Section 3 : Aperçu des programmes et activités

Enquêtes

L’UES est régie par la Loi sur l’UES.

Le mandat de l’UES vise à renforcer la confiance dans les services de police de l’Ontario et dans certaines catégories d’agents spéciaux et d’agents de la paix, en assurant au public que les actes de ces agents susceptibles d’avoir causé des blessures graves, un décès, la décharge d’une arme à feu ou une allégation d’agression sexuelle font l’objet d’enquêtes rigoureuses et indépendantes. Les incidents qui relèvent de ce mandat doivent être signalés à l’UES par l’organisation qui emploie l’agent en question et peuvent être signalés par toute autre personne ou organisation.

L’objectif de chaque enquête de l’UES est de déterminer s’il existe des preuves d’acte criminel commis par un agent. Une enquête ne vise pas à déterminer si l’agent ou les agents en question ont commis une infraction de moindre gravité, par exemple une infraction à une loi provinciale ou une faute professionnelle.

Blessure grave

La compétence d’enquête de l’UES se limite aux incidents mettant en cause des agents et impliquant une blessure grave, un décès, une allégation d’agression sexuelle ou la décharge d’une arme à feu par un agent sur une personne.

Une blessure est grave si elle est susceptible d’avoir des répercussions sur la santé ou le confort de la personne qui l’a subie et elle n’est pas de nature passagère ou bénigne. Une personne subit une blessure grave dans les cas suivants :

• elle subit une blessure pour laquelle elle est admise à l’hôpital;
• elle souffre d’une fracture du crâne, d’un membre, d’une côte ou d’une vertèbre;
• elle souffre de brûlures sur une grande partie du corps;
• elle a perdu une partie du corps;
• elle subit une perte de la vision ou de l’ouïe.

Agents en période de repos

En règle générale, l’UES enquête sur les incidents mettant en cause un agent qui était en service. Néanmoins, l’UES mènera une enquête, même si l’agent était en période de repos, si, selon le cas :

1. l’agent a participé à une enquête sur une personne ou à la poursuite, à la détention ou à l’arrestation d’une personne ou a autrement exercé les pouvoirs d’un agent de police, d’un agent spécial ou d’un agent de la paix, selon le cas, que l’agent ait eu ou non l’intention d’exercer de tels pouvoirs ou qu’il se soit présenté ou non comme une personne pouvant exercer de tels pouvoirs;
2. l’incident mettait en cause de l’équipement ou d’autres biens délivrés à l’agent dans le cadre de ses fonctions.

Section 4 : Analyse du contexte et risques

Facteurs externes

• Loi sur l’UES – L’ajout des agents spéciaux employés par la Commission des parcs du Niagara et des agents de la paix du Service de sécurité de l’Assemblée législative entraînera probablement une augmentation du nombre de cas sur lesquels l’UES devra enquêter. La charge de travail augmentera aussi par suite de l’ajout des cas de décharge d’une arme à feu sur une personne. Selon le Service de police de Toronto, avant la COVID, ce service comptait à lui seul environ 200 cas de cette nature par année.
• La conclusion d’accords avec des tiers impliquerait de consacrer des ressources de l’UES à des fins autres que celles liées à son mandat principal, ce qui créerait un problème possible de ressources.
• Le paragraphe 35 (1) de la Loi sur l’UES, qui exige que « Au plus tard 120 jours après l’ouverture d’une enquête menée en vertu de la présente loi sur la conduite d’un agent, le directeur de l’UES s’efforce de faire en sorte :
1. que l’enquête soit terminée;
2. qu’un avis public soit donné en application du paragraphe 33 (1) ou 34 (1) » présente des risques possibles pour les ressources.
• L’attention accrue du public, dans le monde entier, à l’égard de la police et de la surveillance des services policiers à la suite de la mort tragique de George Floyd aux États-Unis à l’été 2020 – Ces protestations, un regard critique accru et, dans certains cas, le manque de confiance dans les décisions du directeur de la part de personnes qui s’inquiètent du recours à la force par la police, existent encore à ce jour et le seront à l’avenir. Les attentes du public à l’égard de la façon dont l’UES exerce sa compétence se sont intensifiées.
• La COVID-19 et son impact sur les enquêtes et l’utilisation continue de certaines méthodes plus efficaces dans les enquêtes (par exemple, entretiens audio/vidéo avec des témoins, etc.).

Facteurs internes

• Caractéristiques démographiques des enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires actuels et capacité d’embauche à l’avenir (évolution, dans le secteur du maintien de l’ordre, des spécialistes des sciences judiciaires aux agents de police technique).
• Dans le contexte des restrictions financières gouvernementales, l’UES devra continuer de rechercher des gains d’efficacité dans tous les aspects de ses activités.
• Projet pilote d’amélioration du Programme des services aux personnes concernées avec les ressources actuelles de l’UES et défis associés au financement futur si le programme amélioré se poursuit au-delà de la phase pilote.  

Section 5 : Orientations stratégiques et plan de mise en œuvre

La Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario (Loi RCSPO) a été promulguée le 26 mars 2019. Elle comprend une nouvelle loi autonome, la Loi sur l’UES, qui est entrée en vigueur le 1er décembre 2020.

La Loi sur l’UES proroge l’Unité des enquêtes spéciales (UES) en tant qu’organisme externe du ministère du Procureur général. L’UES continuera de fonctionner indépendamment du ministère, mais en tant qu’organisme public responsable devant le gouvernement par l’intermédiaire du ministère.

L’UES est – et continuera d’être – assujettie à toutes les dispositions pertinentes des lois et des directives du Conseil du Trésor/Conseil de gestion du gouvernement, dont les suivantes :

Directive concernant les organismes et les nominations;
Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario;
Loi de 2017 contre le racisme;

Directive sur la planification des activités et la gestion des affectations;
Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents;
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence;
Loi sur l’administration financière;
Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée;
Loi sur les services en français;

Directive sur les publications du gouvernement;
Loi sur le Conseil de gestion du gouvernement;
Loi sur le ministère du Trésor et de l’Économie;
Loi sur l’équité salariale;

Directive sur l’approvisionnement;
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario;
Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public; et

Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et son addenda.

Section 6 : Stratégie en matière de personnel, de ressources humaines et de rémunération

Tous les employés de l’UES sont considérés comme des fonctionnaires du gouvernement et sont rémunérés conformément aux directives sur les salaires et la rémunération émises par le Conseil du Trésor du gouvernement de l’Ontario. L’UES compte actuellement un total de 71 équivalents temps plein (ETP).

Section 7 : Plan de technologie de l’information (TI) et de prestation électronique des services (PES)

Système de soutien aux enquêtes (SSE)

L’UES continuera d’apporter des modifications au SSE afin de l’adapter à la nouvelle législation.

Rester au fait de la technologie

L’UES prend les mesures suivantes :

• Augmenter la capacité de son espace serveur;
• Trouver des moyens plus efficaces pour le partage de documents électroniques entre l’UES et des tiers.

Section 8 : Initiatives impliquant des tiers

L’article 10 de la Loi sur l’UES stipule : « Le directeur de l’UES peut, sous réserve des conditions ou restrictions prescrites, conclure des ententes avec une Première Nation de l’Ontario, le gouvernement du Canada, le gouvernement d’une autre province ou d’un territoire du Canada, une municipalité canadienne située à l’extérieur de l’Ontario ou toute autre entité située à l’extérieur de l’Ontario, pour que ces entités mènent des enquêtes ou prêtent assistance dans le cadre d’enquêtes. »

Le directeur fera preuve de discernement lors de la conclusion d’ententes de cette nature et tiendra compte de tout problème de ressources associé à cette initiative.

Comme toujours, l’UES recherchera des possibilités de collaboration pour ses données d’enquête et collaborera avec des tiers pour autant que des ententes sont en place sur le respect de la vie privée et de la confidentialité.

Section 9 : Plan de communication

Le maintien et le renforcement de la confiance de la population dans les organismes d’application de la loi en Ontario constituent un volet important de la mission de l’UES. Des communications efficaces contribuent à cet objectif.

Les directions des communications et de la liaison de l’UES sont responsables de nombreux services, dont les suivants :

• Préparer et publier des communiqués de presse;
• Répondre aux questions des médias;
• Agir à titre de porte-parole de l’UES par le biais d’entrevues téléphoniques, télévisées, à la radio ou par écrit;
• Concevoir et mettre en œuvre des stratégies et des messages sur divers sujets;
• Surveiller les médias pour toute nouvelle pertinente pour l’UES;
• Twitter : publier des gazouillis, répondre aux messages, surveiller;
• Compiler des statistiques;
• Éduquer le public et les organismes d’application de la loi sur l’UES au moyen de présentations;
• Produire des vidéos d’information;
• Contribuer à la rédaction et au suivi des rapports du directeur;
• Tenir à jour le site Web;
• Participer au Programme de liaison avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis et au Comité-ressource du directeur, selon les besoins;
• Produire un rapport annuel;
• Préparer divers documents (p. ex., brochures de l’UES) et faire traduire tous les documents;
• Rédiger des documents d’appel à témoins;
• Gérer des événements;
• Entretenir et développer des relations positives avec les agents de liaison avec les médias et les représentants des médias.

Objectif sous-jacent

Les directions des communications et de la liaison de l’UES ont pour objectif d’accroître la confiance du public dans l’UES et de mieux la faire connaître dans tout l’Ontario.

Un plan complet de communication et de sensibilisation tient le public informé des enquêtes de l’UES et aide l’UES à atteindre son objectif de transparence grâce à des rapports publics. Ce plan établit également un protocole détaillé sur la manière dont certaines décisions sont communiquées (à qui, par qui, à quel moment et par quels moyens). L’UES doit donc considérer les communications stratégiques dans un contexte plus large que l’interaction avec les médias.

Ce document de planification stratégique à long terme permettra de planifier et de prévoir des projets et des activités de communication et sensibilisation pour les prochaines années.

Informer les médias sur les cas

Introduction
De par la nature même des incidents sur lesquels l’UES enquête, les médias souhaitent naturellement être tenus au courant. C’est le cas de tous les types de médias (imprimés, radio, télévision, Web) dans tout l’Ontario.

Pratiques actuelles
En général, une fois que l’UES a invoqué son mandat, il appartient à la coordonnatrice des communications (CC) de l’UES de décider ce qui est approprié.

Communiqués de presse

Dans tous les cas de décès, de blessures par arme à feu et d’autres cas très médiatisés, un premier communiqué de presse est publié au début de l’enquête et un deuxième à la fin de l’enquête. Les communiqués de presse sont affichés sur le site Web de l’UES, envoyés par courriel aux « abonnés » et annoncés par « gazouillis ». Pour les cas qui ne font pas l’objet d’un communiqué de presse, les informations pertinentes sont communiquées aux médias qui en font la demande.

Lorsqu’un communiqué de presse est requis pour une affaire au stade initial, la CC consulte l’enquêteur principal et son superviseur. Le directeur, le chef enquêteur et l’avocat de l’UES sont consultés si l’affaire risque d’être controversée. En général, le communiqué de presse contiendra les renseignements suivants :

• une description générale de la nature de l’incident (p. ex., fusillade, altercation physique);
• quand et où l’incident s’est produit;
• l’identification du service de police impliqué;
• le nombre d’enquêteurs de l’UES déployés;
• l’état de la personne affectée (« le plaignant »).

Afin de tenir le public informé de certains faits importants au cours d’une enquête, un communiqué de mise à jour peut également être publié dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :

• un plaignant qui était blessé décède des suites de ses blessures;
• la permission a été accordée de divulguer le nom du plaignant;
• la publication de détails supplémentaires présente un intérêt public;
• les renseignements initiaux étaient incorrects;
• les enquêteurs de l’UES tentent de localiser et d’identifier des témoins susceptibles de détenir des renseignements pertinents pour une enquête de l’UES.

Pour les cas qui font l’objet d’un communiqué de presse final (et pour lesquels aucune accusation n’est portée), un bref communiqué de presse est affiché sur le site Web et une brève annonce est donnée les médias sociaux, avec un lien vers le rapport du directeur.

Dans un souci de transparence, pour toutes les enquêtes auxquelles il est mis fin parce que l’affaire ne relevait pas du mandat de l’UES, notamment les cas où il est déterminé qu’aucune blessure grave n’a été subie, l’UES publie un communiqué. Cette pratique a commencé à l’été 2017.

Un communiqué de presse est également publié si une ou plusieurs accusations ont été portées. Ce communiqué donne un bref résumé de l’incident, le nom de l’agent accusé, les chefs d’accusation portés et des renseignements concernant la comparution devant le tribunal.

Twitter

Twitter a été mis en œuvre comme outil de communication en janvier 2013. À ce jour, l’UES compte plus de 13 000 abonnés et a publié plus de 2 500 gazouillis. Des gazouillis sont envoyés pour : informer le public de la publication de communiqués de presse et de rapports du directeur, faire appel à des témoins, diriger les gens vers des documents tels que les rapports annuels et promouvoir les activités de sensibilisation. S’il y a lieu, des réponses sont fournies aux membres du public qui ont des questions ou qui ont fait des commentaires.

Entrevues

La CC accorde régulièrement et dès que possible des entrevues aux médias par téléphone, par courriel ou dans le cadre d’une émission radio ou télévisée. Les informations fournies aux médias correspondent généralement à ce qui est mentionné dans nos communiqués de presse. Pour les cas qui ne font pas l’objet d’un communiqué de presse, les renseignements fournis sont de nature similaire.

L’avenir
Stratégie : Améliorer la qualité et la quantité des renseignements que nous partageons avec les médias

Objectif : Des communiqués de presse sont publiés pour les cas qui soulèvent beaucoup d’intérêt. Il est aussi important que nous veillons à ce que le public et les médias puissent obtenir des renseignements sur les cas qui ne sont pas très médiatisés.

Tactique : Documenter les cas dans une page d’avancement des dossiers de l’UES, pour permettre au public de se tenir au courant du progrès des enquêtes. Cette page devrait être mise à jour quotidiennement.

Objectif : Divers facteurs, comme la distance, l’heure ou le type de cas, font qu’il n’est pas toujours possible de se rendre sur le lieu d’un incident pour participer à une entrevue avec les médias. Une présence à la caméra est parfois nécessaire, et il faut trouver des solutions de rechange.

Tactique : Communiqués de presse enregistrés sur vidéo. Comme cela a été fait dans l’affaire de Manitoulin (20-PFD-314), cela nous permettrait d’accorder des entrevues aux médias sans devoir se rendre sur place. Ces clips pourraient être intégrés dans nos communiqués de presse et publiés sur Twitter, ce qui permettrait aux médias intéressés de les utiliser pour leurs émissions de télévision ou de radio. Pour que la coordonnatrice des communications puisse faire des communiqués de presse avec vidéo sans aide, elle aurait besoin d’un trépied et d’un iPhone. Même si on obtiendrait une vidéo de meilleure qualité avec un photographe professionnel et une caméra plus performante, ce n’est pas possible pendant l’épidémie de COVID-19.

Une autre possibilité serait de faire des entrevues via Zoom, une pratique qui est devenue de plus en plus populaire pendant l’épidémie de COVID-19.

Lorsque des journalistes demandent une entrevue et que la coordonnatrice des communications n’est pas en mesure de se rendre sur les lieux, ces entrevues peuvent avoir lieu au bureau principal de l’UES, à Mississauga.

Série de vidéos informatives

Introduction
La vidéo est considérée comme l’un des outils promotionnels les plus puissants sur Internet.

YouTube est le deuxième moteur de recherche Web après Google. YouTube compte plus d’un milliard d’utilisateurs – près d’un tiers de tous les internautes – et les gens passent des centaines de millions d’heures à regarder des vidéos sur YouTube. Voici quelques raisons pour lesquelles les gens regardent des vidéos :

• RAPIDE ET PRATIQUE : Pour certaines personnes, il est plus facile de regarder 2 à 3 minutes de vidéo que de passer 15 à 20 minutes à lire un texte. Regarder le message nécessite peu de concentration, peut mieux retenir l’attention des gens et peut être plus facile à comprendre.
• RENFORCE LA CONFIANCE : La vidéo permet à une organisation de renforcer les messages par une intonation, un contact visuel et une formulation qui clarifie ses intentions. Certaines personnes font davantage confiance à une organisation qui prend le temps et fait les efforts nécessaires pour produire des messages promotionnels.
• PLUS GRANDE PORTÉE : La vidéo permet d’atteindre rapidement un grand nombre de personnes, car on peut ajouter des vidéos sur un site Web, les publier sur plusieurs sites de vidéo en ligne (comme YouTube), les transmettre par courriel ou par gazouillis et les envoyer dans d’autres formats.

Pratiques actuelles
L’UES partage des informations avec les médias et le public par le biais de communiqués de presse, de conversations téléphoniques, de courriels, d’événements de sensibilisation, du contenu de son site Web et de brochures. L’UES a créé six vidéos d’information qui étaient affichées sur le site Web, mais qui ont été supprimées le 1er décembre 2020, lorsque la nouvelle loi les a rendues obsolètes.

L’avenir
Stratégie : Élargir nos efforts de communication et de sensibilisation actuels pour améliorer la compréhension du public.

Objectif : Tirer parti de l’efficacité des petites vidéos pour répondre aux questions que les gens posent fréquemment et pour dissiper des malentendus au sujet de l’UES.

Tactique :

• Déterminer l’aspect et la convivialité des vidéos.
• Les vidéos seront-elles distribuées au hasard ou selon un échéancier?
• Répertorier des sujets de vidéo de nature générale.
• Acquérir l’équipement nécessaire pour filmer et éditer les vidéos.
• Déterminer les options pour la diffusion des vidéos.
• Développer une démarche de promotion.

Partager les meilleures pratiques avec d’autres organismes de maintien de l’ordre

OMRON

OMRON (acronyme anglais de Ontario Media Relations Officer Network) est un comité de l’association ontarienne des chefs de police de l’Ontario qui regroupe des agents chargés des relations avec les médias. Les membres de ce comité se réunissent pendant deux jours trois à quatre fois par année afin de discuter d’un large éventail de questions relatives aux meilleures pratiques en matière de relations avec les médias. Ce comité comprend une trentaine de membres venant de diverses régions de l’Ontario.

Objectif : Améliorer nos relations (du point de vue des communications) avec les départements des services de police chargés des relations avec les médias, dans toute la province. L’UES pourrait bénéficier de nouvelles idées et les mettre en œuvre.

Tactique :

• Participer aux réunions de l’OMRON au moins une fois par an.
• Lire le manuel OMRON et faire des suggestions au sujet du chapitre concernant l’UES.
• Faire part des préoccupations au groupe (par exemple, les services de police incluent trop de renseignements dans les communiqués de presse sur des cas où l’UES est impliquée).

Organismes de surveillance

À l’heure actuelle, il existe sept organismes de surveillance civile de la police au Canada :

• Unité des enquêtes spéciales (Ontario)
• Équipe d’intervention en cas d’incident grave (Nouvelle-Écosse)
• Independent Investigations Unit (Manitoba)
• Serious Incident Response Team (Alberta)
• Independent Investigations (Colombie-Britannique)
• Bureau des enquêtes indépendantes (Québec)
• Serious Incident Response Team (Terre-Neuve-et-Labrador)

Objectif : Partager les meilleures pratiques avec d’autres organismes civils d’application de la loi au Canada.

Tactique :

• Un groupe de professionnels de la communication des organismes de surveillance a été créé en mai 2018. Ce groupe devrait continuer de se réunir plusieurs fois par an (par téléconférence, vidéoconférence et/ou en personne) pour discuter d’un large éventail de questions relatives aux meilleures pratiques en matière de relations avec les médias.
• Réserver du temps pour discuter de ces questions lors de chaque conférence de l’Association canadienne de surveillance civile du maintien de l’ordre.

Contenu du site Web

Introduction
Le site Web de l’UES peut être un outil précieux pour aider l’UES à atteindre son objectif de transparence par l’affichage de documents publics.

Le 1er décembre 2020, l’UES a lancé son nouveau site Web pour coïncider avec l’entrée en vigueur de la Loi sur l’UES. Il est affiché ici : https://www.siu.on.ca/fr/index.php

En voici quelques caractéristiques :

• Aspect moderne et élégant avec de nombreuses photos;
• Navigation intuitive et claire pour permettre aux visiteurs de trouver rapidement et facilement les renseignements dont ils ont besoin;
• Accès plus facile aux pages fréquemment visitées (avancement des dossiers, communiqués de presse, rapports du directeur) depuis la page d’accueil;
• Optimisé pour les appareils mobiles afin de tenir compte du nombre croissant de personnes qui utilisent leurs téléphones cellulaires pour accéder à Internet. La conception s’adapte à n’importe quel écran sur lequel le site Web est parcouru (ordinateur, téléphone, etc.);
• Intégration des médias sociaux;
• Accessible à tous les utilisateurs.

La page d’avancement des dossiers est devenue un outil populaire qui permet aux services de police et aux médias de faire le suivi des enquêtes. Elle est affichée ici :
https://www.siu.on.ca/fr/case_status.php.

De nombreux examens, décisions judiciaires et affaires civiles depuis trois décennies ont joué un rôle important dans la manière dont l’UES mène ses activités et, plus largement, dans le domaine de la surveillance civile du maintien de l’ordre. Une page regroupant des renseignements à ce sujet est affichée ici :
https://www.siu.on.ca/fr/civilian_oversight.php.

Une nouvelle page donne un récapitulatif des cas :
https://www.siu.on.ca/fr/report_occurrences.php

Pratiques actuelles
Le site Web permet à l’UES de renseigner le public sur son profil organisationnel, ses enquêtes, ses publications et ses communiqués de presse. Le site Web invite le public à faire part de ses commentaires et précise les moyens de communiquer avec l’UES.

L’avenir
Stratégie : Veiller à ce que le site Web reflète les actions les plus récentes de l’UES

Objectif : Veiller à ce que le contenu du site Web soit maintenu à jour.

De nombreuses pages de notre site Web ne changent pas, car les renseignements qu’elles contiennent demeurent généralement toujours les mêmes. La seule page régulièrement mise à jour est celle du Centre des médias, du fait de la publication régulière de communiqués de presse concernant des cas.

Tactique :

• Les pages du site Web dont le contenu change fréquemment (avancement des dossiers et répartition des incidents) devraient être mises à jour quotidiennement.
• Inciter les membres du personnel à faire part de leurs commentaires et suggestions et analyser les commentaires fournis par des membres du public par courriel, dans les médias sociaux, par téléphone ou en personne.
• Les pages du site Web devraient être passées en revue tous les mois pour s’assurer que les liens fonctionnent correctement et que les images ne sont pas obsolètes.

Rapports annuels

Introduction
Conformément à son objectif de transparence par le biais de rapports publics, l’UES communique au public des renseignements appropriés sur ses activités générales au moyen de rapports annuels et, s’il y a lieu, de rapports spéciaux.

Pratiques actuelles
Le rapport annuel de l’UES, pour chaque exercice financier, comprend les renseignements suivants :

• Message du directeur;
• Changements dans la législation;
• Conférences;
• Nouvelles concernant la collectivité;
• Profils;
• Modifications internes;
• Aperçu de cas;
• Statistiques et données financières.

L’avenir
Stratégie : Faire du rapport annuel un document particulièrement pertinent et informatif pour le public.

Objectif : S’assurer que le rapport annuel est publié en temps opportun, avant la fin du mois juin de chaque année.

Tactique :

• Établir un échéancier et le contenu début février.
• Fixer à la première semaine d’avril la limite pour la réception de tout le contenu.
• Envoyer les statistiques pertinentes aux services graphiques pour une mise en page appropriée.
• Distribuer une ébauche du rapport annuel pour examen, avec un délai de deux semaines pour la soumission de commentaires.
• Début mai, envoyer le document final au graphiste et au traducteur. Apporter des modifications au besoin.
• Préparer une version accessible pour le site Web.
• Veiller à ce que le rapport annuel soit prêt à être imprimé à la fin du mois de mai.

Liaison avec le public

Introduction
Le maintien et le renforcement de la confiance du public dans les forces de l’ordre en Ontario est un volet important de la mission de l’UES. Ceci exige que la population comprenne le rôle de l’UES et ait confiance dans son travail en tant qu’organisme de surveillance civile. Les initiatives de sensibilisation et de liaison sont essentielles, tant auprès des forces de l’ordre que de la population en général en Ontario pour renforcer la confiance dans la surveillance civile et la responsabilisation des forces de l’ordre.

Les efforts de sensibilisation et de liaison de l’UES visent à :

• Mieux faire connaître l’UES et son mandat;
• Renforcer la confiance dans l’intégrité de l’UES dans la conduite d’enquêtes indépendantes;
• Établir et renforcer des réseaux d’intervenants;
• Encourager le public à signaler les incidents et à soutenir le processus d’enquête;
• Encourager un examen critique constructif de ses activités;
• Augmenter les possibilités d’apprentissage et de perfectionnement institutionnel.

Pratiques actuelles
Le réseau d’intervenants de l’UES est composé de nombreux groupes et organisations qui peuvent être classés en quatre grands groupes : les services de maintien de l’ordre, les membres et organisations communautaires, les médias, et le milieu universitaire. Différents types d’activités de sensibilisation sont menées auprès de ces groupes :

• Séances d’information et d’éducation;
• Événements communautaires;
• Participation à des salons commerciaux;
• Consultations et réunions ciblées.

L’avenir
Stratégie : Mieux faire connaître l’UES et son mandat auprès de la population ontarienne

Objectifs :

1. Élaborer et mettre en œuvre des initiatives de sensibilisation spécifiques pour chaque groupe cible.
2. Créer du matériel d’information, comme des brochures traduites dans différentes langues pour en faciliter la compréhension par les nouveaux arrivants en Ontario.
3. Participer de manière proactive à divers événements communautaires et foires commerciales et communiquer avec divers membres de la société pour offrir des séances d’éducation et d’information.

Tactique :

Cibler les groupes suivants dans les efforts de liaison :

• Groupes communautaires et de défense des droits;
• Communautés autochtones;
• Groupes de jeunes, élèves du secondaire et étudiants de collèges;
• Groupes de nouveaux immigrants;
• Universités et collèges qui offrent des programmes de techniques policières et d’autres programmes d’enseignement liés à la justice et aux services sociaux et communautaires;
• Facultés de droit et cliniques juridiques;
• Services médicaux d’urgence;
• Personnel hospitalier;
• Communautés/groupes défavorisés.

Comité-ressource du directeur

Le comité-ressource du directeur, présidé par le directeur de l’UES, est une ressource clé pour l’UES dans ses efforts de consultation et de soutien communautaires. Ce comité est composé de représentants ontariens de divers groupes ethniques et racialisés.

Objectif : Favoriser des communications régulières et fournir un forum qui permet à des représentants communautaires de fournir au directeur des conseils sur des questions liées à l’UES.

En principe, le Comité concentre ses débats et ses conseils dans deux grands domaines :

• Opérations générales – conseils et/ou commentaires au sujet des attentes et des besoins communautaires;
• Questions particulières – conseils et/ou des commentaires sur des sujets d’actualité qui peuvent intéresser ou préoccuper des membres de la communauté, sans être liés à un cas particulier de l’UES.

Programme de liaison avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis

Le programme de liaison de l’UES continue de cerner les possibilités de relations et d’engagement avec les peuples autochtones de l’Ontario.

Objectif : Améliorer le Programme de liaison avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour accroître la sensibilisation et continuer à établir des relations avec les communautés des Premières Nations.

Tactique :

• Engager un dialogue avec les dirigeants autochtones afin d’établir des relations.
• Élaborer un programme de liaison pour répondre aux besoins particuliers des communautés autochtones.
• Participer à des activités et événements autochtones afin de mieux se faire accepter par la communauté (p. ex., fêtes pow-wow, Journée nationale des peuples autochtones, festivals d’art, conférences, etc.).
• Participation de l’équipe de l’UES à un atelier de formation sur les pratiques et protocoles autochtones.

Section 10 : Plan de diversité et d’inclusion

L’UES doit s’efforcer de refléter le public qu’elle sert en tenant compte de son évolution et de sa croissance constantes. Avec plus de 13 millions d’habitants parlant 200 langues, l’Ontario a la population la plus diversifiée du Canada sur le plan culturel.

L’UES vise à créer un milieu de travail ouvert, équitable et respectueux, où tous les membres du personnel participent pleinement et contribuent à l’élaboration de programmes et de services qui répondent aux besoins et aux attentes de l’ensemble des Ontariennes et Ontariens.

Il est important que l’UES crée une atmosphère où les employés se sentent valorisés et où les idées sont entendues et respectées. Les membres du personnel sont plus motivés dans un environnement inclusif. Le résultat est une organisation plus performante.

Définitions :

La diversité désigne l’éventail de caractéristiques individuelles dans un groupe de personnes, notamment la race, l’ethnicité, le sexe, l’orientation sexuelle, le statut socio-économique, l’âge, les capacités physiques ou mentales, les croyances religieuses et spirituelles ou les idéologies politiques.

L’inclusion est un sentiment d’appartenance qui découle des pratiques et des efforts organisationnels par lesquels différents groupes ou individus ayant des antécédents différents sont culturellement et socialement acceptés et accueillis, et traités sur un pied d’égalité.

L’équité est le juste traitement de tous, en s’assurant que chacun a ce dont il a besoin pour réussir et en éliminant les obstacles qui défavorisent certains groupes par rapport à d’autres.

La lutte contre le racisme désigne une approche qui rejette la suprématie d’un groupe racial par rapport à un autre, et une croyance qui reconnaît le racisme omniprésent dans la société et combat activement les préjugés raciaux et la discrimination afin de promouvoir la justice et l’égalité raciales.

L’accessibilité consiste à s’assurer que toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités, ont un accès sans obstacle aux espaces physiques, aux produits, aux programmes et aux services, ainsi qu’aux possibilités d’emploi.

Comment fonctionne la diversité?

• Talents diversifiés ¬– parmi les cadres supérieurs et notre personnel pour mieux représenter le public que nous servons
• Fonction publique réactive – pour élaborer des politiques, programmes et services équitables
• Collaboration accrue – pour favoriser la créativité et l’innovation dans nos méthodes de travail
• Diversité d’opinion et d’expérience – pour un milieu de travail inclusif

Pour faire progresser la diversité et l’inclusion, l’UES appliquera des approches clés :

• Créer un milieu de travail positif, respectueux et inclusif qui comprend l’examen des politiques, des processus, des méthodes, des services et des programmes, selon le cas.
• Améliorer les processus d’acquisition et de rétention des talents afin d’avoir une main-d’œuvre qui reflète la diversité des communautés desservies par l’Unité.
• Développer les connaissances et les capacités des employés pour favoriser des expériences de travail positives, respectueuses et inclusives.

Qu’allons-nous faire?

• Cerner et éliminer les préjugés et obstacles systémiques dans le recrutement, l’embauche et la promotion.
• Incorporer des évaluations de l’équité dans l’élaboration des politiques et des programmes ainsi que dans les pratiques opérationnelles.
• Renforcer la capacité de mobilisation des intervenants et améliorer la collaboration organisationnelle afin de fournir des résultats conformes aux nouvelles priorités en matière de diversité et d’inclusion.

À quoi ressemblera le succès?

• Les employés de l’UES peuvent se reconnaître dans leurs hauts dirigeants.
• L’équipe de direction de l’UES fait preuve d’un comportement inclusif, encourage la rétroaction et accepte divers points de vue de la part de ses équipes.
• Le personnel de l’UES a accès à des formations sur l’inclusion, la diversité, la lutte contre le racisme et l’accessibilité, qui sont à la fois stimulantes, pratiques et pertinentes dans le cadre de leur travail.
• L’avis des employés occupe une place essentielle dans l’élaboration et l’amélioration continues des politiques et des programmes de l’UES.

Section 11 : Plan d’accessibilité pluriannuel

L’UES s’est engagée à rendre son organisation accessible en supprimant les obstacles pour les personnes handicapées, qu’elles travaillent au sein de l’UES, aient affaire avec l’UES ou soient des membres du public qui utilisent ses services.

Déclaration d’engagement

L’UES s’engage à traiter toutes les personnes d’une manière qui leur permette de conserver leur dignité et leur indépendance. L’UES croit en l’intégration et en l’égalité des chances. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun et nous le ferons en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité et en respectant les exigences d’accessibilité de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et du Règl. de l’Ont. 191/11, Normes d’accessibilité intégrées (RNAI), qui réaffirme l’engagement du gouvernement à l’égard de l’accessibilité dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario.

L’UES vise à fournir ses services conformément au Code des droits de la personne (le Code) et aux normes d’accessibilité établies en vertu de la LAPHO et du RNAI.

Politiques en matière d’accessibilité

L’UES s’engage à assurer un accès égal à la justice à l’ensemble de la population de l’Ontario, y compris à fournir des services et des programmes que les personnes handicapées peuvent utiliser et dont elles peuvent bénéficier de façon égale et sans discrimination. Le ministère a établi des politiques, des procédures et des processus à cette fin. L’UES a adopté la politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la Fonction publique de l’Ontario (FPO).

Des directives supplémentaires sur l’accessibilité peuvent être incorporées aux politiques et pratiques générales relatives aux programmes ou aux services.

Le plan d’accessibilité pluriannuel de l’UES décrit comment l’Unité prévoit respecter les exigences de la LAPHO. La LAPHO exige que l’Ontario devienne une province accessible d’ici à 2025. Nous prévoyons donc de repérer, de prévenir et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité dans les domaines suivants :

• Services à la clientèle;
• Information et communications;
• Emploi;
• Milieu bâti.

Services à la clientèle

L’UES a adopté la politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO. L’UES s’efforce de fournir des services à la clientèle accessibles aux personnes handicapées. L’UES s’engage à fournir des services à la clientèle accessibles par le biais de politiques, de pratiques et de procédures fondées sur les principes de dignité, de respect, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances afin de garantir que les membres de notre personnel et les personnes handicapées que nous servons reçoivent en temps opportun des services de la même qualité que ceux fournis aux autres personnes.

L’UES entend prendre les mesures suivantes :

• Examiner et mettre à jour régulièrement les politiques et les normes pour s’assurer de fournir des services à la clientèle accessibles et de haute qualité;
• Veiller à fournir régulièrement une formation aux employés et autres personnes qui interagissent avec le public ou d’autres tiers, conformément à la norme des services à la clientèle;
• Établir un processus permettant aux parties intéressées de fournir une rétroaction sur la façon dont l’UES fournit des services aux personnes handicapées et établissant la manière dont l’UES répondra à toute rétroaction et prendra des mesures à l’égard de toute plainte dans ce domaine;
• Rendre l’information sur notre processus de rétroaction facilement accessible au public;
• Intégrer les exigences d’accessibilité dans les documents de formation et d’orientation du personnel.

En vertu des normes pour les services à la clientèle du RNIA, l’UES doit aviser le public de toute perturbation temporaire de ses installations ou services liés à l’accessibilité, y compris les perturbations planifiées ou imprévues liées au bâtiment, comme les toilettes ou les ascenseurs accessibles, ainsi que celles liées aux appareils fonctionnels, comme les appareils d’aide à l’audition. Cette démarche décrit comment l’UES aidera les clients en cas de telles perturbations des services. Des modèles de protocoles et d’avis sont inclus.

Les renseignements concernant l’interruption des services doivent également être communiqués au personnel en cas d’interruption de service, par exemple par un envoi de groupe d’un courriel. Exemple de libellé d’un tel courriel :

Nous sommes actuellement confrontés à une interruption de service à (nom/adresse de l’emplacement) pour le/les (service : portes d’entrée, stationnement, toilettes, etc.). Nous surveillons la situation et vous tiendrons au courant.

Information et communications

L’UES s’engage à répondre aux besoins des personnes handicapées en matière d’information et de communications, notamment pour les sites Web, les sites intranet, les supports de communication, les communications téléphoniques et les interactions en personne. L’objectif est de permettre à tous les utilisateurs d’accéder à l’information de la manière la plus efficace et efficiente possible.

• Respecter les engagements fondés sur les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG), conformément à la section des Normes pour l’information et les communications du RNAI, pour s’assurer que les sites Web sont accessibles à tous. La conception du site Web actuel de l’UES a été modifiée en 2020 et répond au critère WCAG 2.0 (Niveau A).
• Élaborer des lignes directrices et des pratiques exemplaires pour la création de documents accessibles pour les logiciels de bureau courants, comme MS Word, Excel et PowerPoint. Fournir des formats et des supports de communication accessibles le plus rapidement possible lorsqu’une personne handicapée en fait la demande.
• Fournir des informations sur la sécurité publique, les plans et les procédures d’urgence de l’UES, dans une variété de supports de substitution, comme l’utilisation de gros caractères, le balisage des fichiers HTML et PDF ou l’utilisation de supports de communication appropriés dès que possible, sur demande.
• Former le personnel à reconnaître les obstacles à l’accessibilité de l’information et des communications et à créer des documents dans des formats accessibles.

Préparation aux situations d’urgence – Procédures, plans et informations

L’UES s’engage à fournir dans un format accessible, à ses clients qui en font la demande, les informations sur les mesures d’urgence qui sont à la disposition du public. Nous fournirons également aux employés handicapés des informations personnalisées sur les mesures d’urgence chaque fois que nécessaire.

Conformément au règlement, l’UES continuera de veiller à fournir dans un format accessible, à toute personne qui en fera le demande, toute information qu’elle met à la disposition du public sur la sécurité publique, les plans et les procédures d’urgence.

Avis d’interruption de services – En cas d’interruption temporaire qui empêche une personne handicapée d’accéder à des services de l’UES, ou réduit cet accès, un avis d’interruption sera affiché pour préciser notamment les autres options de service disponibles. Cet avis sera donné de la manière ou aux endroits suivants :

• Avis sur les portes d’entrée;
• Messages vocaux automatisés pour les appels téléphoniques;
• Site Web.

Emploi
L’UES s’engage à intégrer des pratiques d’emploi équitables et accessibles afin d’attirer et de retenir des employés handicapés et de leur fournir des mesures d’adaptation à toutes les étapes de l’emploi. Nous nous efforçons d’éliminer les obstacles à l’accessibilité pour créer un environnement de travail inclusif où tous les employés peuvent atteindre leur plein potentiel.

Recrutement – L’UES intégrera l’accessibilité dans ses pratiques de recrutement. Nous prendrons les mesures suivantes pour informer le public et le personnel que, sur demande, l’UES offrira aux personnes handicapées les mesures d’adaptation dont elle ont besoin dans le cadre du recrutement, de l’évaluation et de la formation, lors de l’embauche de membres du personnel et tout au long de leur emploi.

• Veiller à ce que toutes les offres d’emploi de l’UES mentionnent que l’UES est un employeur qui souscrit au principe de l’égalité des chances.
• Adopter des politiques et procédures en matière de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés, afin de répondre aux normes d’accessibilité pour les entrevues et les tests d’évaluation en vue d’un emploi.
• Demander aux candidats de préciser les mesures d’adaptation dont ils pourraient avoir besoin.
• Informer les candidats dans le processus de sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés.

Approvisionnement –¬ L’UES s’est engagée à intégrer des critères d’accessibilité dans ses processus d’approvisionnement. L’UES comprend la nécessité de faire preuve de leadership pour éliminer les obstacles pour les personnes handicapées. Le personnel chargé de l’approvisionnement recevra une formation sur l’identification, l’intégration et l’incorporation de critères d’accessibilité dans les pratiques d’approvisionnement de l’UES lors de l’achat de biens, de services ou d’entretien d’installations et utilisera pour cela les ressources d’approvisionnement de la FPO. Nos pratiques en matière d’approvisionnement intégreront toutes les nouvelles exigences imposées par le gouvernement.

Milieu bâti

L’UES s’engage à améliorer l’accessibilité à son milieu bâti pour tout le personnel et le public d’ici 2025. À ce jour, l’UES a révisé son plan d’étage pour le rendre accessible et installé des boutons de commande automatique pour l’ouverture des portes de l’entrée principale, des toilettes et des couloirs intérieurs. De plus, l’UES a veillé à ce qu’il y ait un certain nombre de places de stationnement accessibles avec des rampes à l’entrée principale du bâtiment.

Résultats

• Accessibilité améliorée dans les supports et les formats de communication, les sites Web et le contenu Web.
• Le personnel de l’UES dispose des outils et des ressources nécessaires pour produire efficacement l’information et les communications dans des formats accessibles.

Services à la clientèle :

• Toutes les parties prenantes bénéficient d’une expérience client équitable, efficace et adaptée à leurs besoins.

Information et communications :

• Le personnel et les clients bénéficient d’un accès égal et en temps opportun aux informations et aux supports de communication dont ils ont besoin.

Emploi :

• Un plan personnalisé d’intervention d’urgence sur le lieu de travail est élaboré pour les employés handicapés.
• Les politiques et procédures liées à l’emploi sont passées en revue pour s’assurer qu’elles respectent les exigences légales.
• Les programmes et processus de recrutement, de rétention et de développement de carrière sont sans obstacle.
• Des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées sont proposées et fournies au besoin.
• L’UES bénéficie de la sensibilisation et de la réactivité accrues des fournisseurs pour l’adoption de mesures d’accessibilité.

Milieu bâti :

• Élimination des obstacles physiques à l’UES pour le personnel et les membres du public.

Section 12 : Plan financier triennal

Budget de fonctionnement pluriannuel

Catégorie de dépenses	Budget 2020-2021	Prévisions de fin d’exercice2020-2021	Explication des variations	Budget2021-2022	Budget 2022-2023	Budget2023-2024
Traitements et salaires	8,3921	6,7000	*	8,4965	8,5201	8,5615
Avantages sociaux	1,1045	0,8375	*	1,1350	1,1422	1,1469
Autres charges directes de fonctionnement	0,5029	1,1361		0,5029	0,5029	0,5029
Transports et communications	0,215	0,1968	*	0,215	0,215	0,215
Services	0,2262	0,8575	*	0,2262	0,2262	0,2262
Fournitures et matériel	,0617	0,0818	*	0,617	0,617	0,617
TOTAL – Fonctionnement	9,9995 $	8,6736 $	*	10,1074 $	10,1652 $	10,2113 $

* Traitements et salaires/Avantages sociaux :
Économies grâce aux gains d’efficacité réalisés dans le déploiement du personnel d’enquête et dans l’attribution du travail (appels, utilisation de ressources techniques pour des réunions virtuelles, des entretiens d’enquête et pour la collecte de données d’enquête/produit de travail). Le gel des dépenses s’est traduit par des économies supplémentaires. Réduction du temps de déplacement lié aux entretiens en personne, aux visites à l’hôpital, etc. en raison de la COVID.

Transports et communications – pressions :
L’utilisation d’audioconférences et de services et ressources de télécommunications pour les enquêtes, les réunions, la formation, etc., atténue les pressions supplémentaires possibles dans les dépenses liées aux transports et aux communications (par exemple, route, kilométrage, location de véhicule, hébergement, repas, etc.).

Services – pressions :

• Traduction obligatoire des rapports du directeur.
• Frais supplémentaires pour la traduction des brochures de sensibilisation et du contenu du site Web révisés à la suite de la nouvelle législation – la Loi de 2019 sur l’UES.
• Diverses pressions en matière de technologies de l’information liées aux frais de gestion des réseaux WAN et LAN et de l’accès à distance – pour le système de soutien aux enquêtes de l’UES, les frais d’utilisateurs (services de courriel, ordinateur, moniteurs, postes de travail mobiles, services de tablette) et l’hébergement sur serveurs.
• Vérification externe obligatoire de la salle d’entreposage des pièces justificatives (tous les 5 ans).
• Autres pressions associées à la formation en enquête requise en vertu de la Loi de 2019 sur l’UES et renouvellements de licence du logiciel d’analyse des données de collision.

Fournitures et matériel :
Pressions liées à la COVID-19 pour la fourniture d’équipement de protection individuelle au personnel d’enquête lorsqu’un travail sur le terrain est nécessaire.
 

Section 13 : Mesures et objectifs de rendement

Mesures et objectifs de rendement	2021-2022	2022-2023	2023-2024
Respecter la limite de 120 jours dans tous les cas sans décès et ceux ne donnant pas lieu au dépôt d’accusation	75%	75%	75%
La conduite d’enquêtes criminelles hautement professionnelles :
Tous les membres du personnel de l’UES ont mis à jour leurs plans de rendement et d’apprentissage	100%	100%	100%
Sensibilité de tout le personnel à la diversité culturelle – inclure un élément de sensibilisation à la diversité culturelle dans tous les séminaires de formation internes de l’UES (au moins 1 Autochtone par séance)	100%	100%	100%
Le Programme des services aux personnes concernées interviendra dans tous les cas de décès et d’agression sexuelle	100%	100%	100%
Communications – publication d’un communiqué de presse au minimum au début et à la fin de tous les cas d’armes à feu et de décès	100%	100%	100%
3 réunions du Comité-ressource du directeur par an	100%	100%	100%
Présentations de sensibilisation 10 fois par mois auprès de groupes communautaires/de forces de l’ordre	100%	100%	100%