Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent en lien avec la décharge d’une ARWEN sur un homme à Mississauga
Numéro du dossier: 24-OFP-273
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Le 28 juin 2024, tôt dans la matinée, une équipe d’agents de l’unité d’intervention tactique (UIT) du service de police régional de Peel a été dépêchée à l’intersection de l’avenue Elmwood et de Lakeshore Road Est, car un homme s’y trouvait, armé d’un couteau. Malgré la demande des agents en uniforme, l’homme a refusé de lâcher son arme. Les agents de l’UIT, munis d’armes létales et non létales, ont pris position autour de l’homme. L’homme n’a pratiquement pas réagi lorsqu’un agent tentait de dialoguer avec lui pour lui faire lâcher l’arme. À un certain moment, deux agents ont déchargé leurs armes à impulsions et un autre agent a tiré une fois avec son ARWEN (Anti-riot Weapon ENfield), atteignant l’homme. Une autre arme à impulsions a ensuite été déployée. Cette fois ci, l’homme s’est figé et est tombé au sol. L’homme de 38 ans a été placé sous garde, puis transporté à l’hôpital sans blessure grave. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en utilisant l’ARWEN.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES