Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur un incident au cours duquel un agent de police à déchargé son ARWEN sur un homme à Mississauga

Numéro du dossier: 24-OFP-273   

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Aucune accusation contre un agent en lien avec la décharge d’une ARWEN sur un homme à Mississauga

Mississauga (Ontario) (28 juin 2024) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon ENfield) sur un homme de 38 ans. L’incident est survenu ce matin à Mississauga.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 28 juin 2024, vers 2 h, des agents du service de police régional de Peel ont été dépêchés dans les environs de l’avenue Elmwood Sud et de Lakeshore Road Est après avoir reçu des renseignements selon lesquels un homme muni d’une arme tranchante était dans le secteur.
  • Les agents ont trouvé l’homme, ont établi un périmètre de sécurité dans le secteur et entamé un dialogue avec lui.
  • À un certain moment, il y a eu une interaction et l’un des agents a déchargé son ARWEN.
  • L’homme a été appréhendé en vertu de la Loi sur la santé mentale et transporté à l’hôpital pour y être évalué. 

L’homme n’a pas subi de blessures graves, mais le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a tiré avec une ARWEN qui est classée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

Deux enquêteurs et un spécialiste des sciences judiciaires ont été affectés au dossier. 

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, notamment sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES