L’UES conclut une enquête sur des agents de Sudbury en lien avec la fracture du cou d’un homme
Numéro du dossier:
24-OCI-217
Mississauga (Ontario) (20 septembre 2024) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police du Grand Sudbury a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’un homme de 37 ans a subie. Le 22 mai 2024, l’homme a été grièvement blessé pendant ou peu après son arrestation.
Dans l’après-midi du 22 mai 2024, les agents ont effectué une interception routière dans le secteur de la rue Cedar, à l’ouest de la rue Paris. Le conducteur du véhicule intercepté faisait l’objet de deux mandats en vertu desquels il pouvait être arrêté. L’homme a résisté vigoureusement à son arrestation, d’abord à l’intérieur de son véhicule où une arme à impulsions a été déployée à deux reprises sans succès, puis sur la chaussée. L’homme refusait de libérer ses bras pour être menotté et agitait ses jambes. Les agents ont donc riposté par la force, notamment en utilisant une arme à impulsions et en frappant l’homme avec le poing et le genou à de multiples reprises.
M. Martino a noté qu’il s’agissait là de mesures sévères, mais nécessaires vu la force avec laquelle l’homme avait résisté à son arrestation et l’urgence du moment, puisque l’incident se déroulait sur une route très fréquentée. Une fois les bras et les jambes de l’homme maîtrisés, aucun autre coup ne lui a été donné. M. Martino a également estimé que la force utilisée par les agents au poste était également justifiée.
M. Martino a admis que la blessure de l’homme résultait de son affrontement physique avec les agents, mais il n’a pas pu raisonnablement conclure qu’elle était attribuable à un comportement illégal de la part de ces derniers.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
