L’UES conclut une enquête sur un homme blessé par balle par un policier de Toronto
Numéro du dossier:
24-TFI-160
Mississauga (Ontario) (9 août 2024) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle lorsqu’il a blessé par balle un homme de 28 ans. Le 12 avril 2024, lors de son arrestation en vertu d’un mandat non exécuté, l’homme a entaillé la jambe gauche d’un agent. L’incident est survenu à l’extérieur d’un restaurant Tim Hortons situé sur la rue College. Les agents avaient demandé à plusieurs reprises à l’homme de lâcher son couteau, mais en vain. À peu près au même moment, une arme à impulsions a été déployée et un projectile a été tiré sur l’homme. Ce dernier s’est toutefois avancé vers les portes du restaurant Tim Hortons. Il a a été touché par une arme à impulsions de nouveau et a finalement été arrêté, puis transporté à l’hôpital. Le projectile a atteint l’homme dans le haut du dos, à gauche.
Le directeur, M. Martino, est persuadé que l’agent ayant tiré sur l’homme a agi dans le but de se défendre et de défendre d’autres personnes se trouvant à proximité des lieux d’une agression raisonnablement appréhendée. L’homme, qui venait d’infliger des lésions corporelles graves à un agent et qui était toujours en possession d’un couteau, se trouvait à quelques mètres des agents et des clients à l’intérieur du restaurant Tim Hortons, vers lequel il se dirigeait au moment d’être touché par balle. L’agent aurait eu des raisons de croire que sa vie, celle de son collègue et celle des personnes à l’intérieur du restaurant étaient menacées.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
