Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur un homme ayant subi une commotion cérébrale pendant qu’il aurait été sous la garde de la Police provinciale de l’Ontario à Bracebridge

Numéro du dossier: 22-PCI-178   

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L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation et les blessures d’un homme à Bracebridge
L’UES rouvre un dossier portant sur des blessures graves subies par un homme sous la garde de la Police provinciale de l’Ontario à Bracebridge

Mississauga (Ontario) (25 juillet 2024) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec une commotion cérébrale qu’un homme de 30 ans a subie en 2022. L’UES a rouvert l’affaire en août 2023 après avoir reçu de nouveaux renseignements. 

Le 21 juin 2023, des agents de police ont été appelés à se rendre dans une résidence de Bracebridge pour donner suite à un rapport concernant un homme qui avait agressé une femme. L’homme a été arrêté et transporté au détachement. Alors qu’on plaçait l’homme dans une cellule, celui-ci a tenté à plusieurs reprises de donner des coups de poing à un agent et l’a saisi par le cou. L’agent lui a donné des coups de poing initiaux, puis cinq autres coups additionnels après que l’homme ait lâché sa tête.

Le directeur, M. Martino, a estimé que les coups de poing additionnels n’étaient pas absolument nécessaires. Toutefois, la loi n’exige pas que les agents adaptent parfaitement leur force lorsqu’ils sont engagés dans des situations volatiles et violentes. Dans le cas de l’agent en question, qui prenait part à une lutte acharnée à ce moment-là, M. Martino n’était pas en mesure de conclure raisonnablement qu’il avait agi de manière excessive.
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 




L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES