Communiqué de presse
L’UES rouvre un dossier portant sur des blessures graves subies par un homme sous la garde de la Police provinciale de l’Ontario à Bracebridge
Numéro du dossier: 22-PCI-178
Les autres communiqués de presse concernant le cas 22-PCI-178
L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation et les blessures d’un homme à Bracebridge
L’UES conclut une enquête sur un homme ayant subi une commotion cérébrale pendant qu’il aurait été sous la garde de la Police provinciale de l’Ontario à Bracebridge
- L’homme a été arrêté le 21 juin 2022 à la suite d’une plainte pour agression contre sa petite amie.
- Après un séjour à l’hôpital où il a été soigné pour une grave blessure à la main qu’il avait subie avant son arrestation, l’homme a été transporté au poste de police de Bracebridge et placé dans une cellule.
- Alors qu’il se trouvait au poste de police, l’homme a été mêlé à une bagarre avec plusieurs agents et il aurait été blessé au nez.
- Le 7 juillet 2022, 1’homme a signalé l’incident à l’UES, qui a ouvert une enquête. Cette enquête a été abandonnée le 10 novembre 2022, après examen des dossiers médicaux qui n’apportaient pas de preuve de blessure grave au sens du mandat de l’UES.
- Le 2 août 2023, compte tenu de nouveaux éléments de preuve reçus et d’un nouvel examen des dossiers médicaux, l’UES a rouvert le dossier.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES