Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES rouvre un dossier portant sur des blessures graves subies par un homme sous la garde de la Police provinciale de l’Ontario à Bracebridge

Numéro du dossier: 22-PCI-178   

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L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation et les blessures d’un homme à Bracebridge

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Mississauga (Ontario) (3 août 2023) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) a rouvert un dossier sur un incident survenu l’année dernière. Un homme de 31 ans aurait subi des blessures graves alors qu’il était sous la garde de la Police provinciale de l’Ontario à Bracebridge. 

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • L’homme a été arrêté le 21 juin 2022 à la suite d’une plainte pour agression contre sa petite amie. 
  • Après un séjour à l’hôpital où il a été soigné pour une grave blessure à la main qu’il avait subie avant son arrestation, l’homme a été transporté au poste de police de Bracebridge et placé dans une cellule.
  • Alors qu’il se trouvait au poste de police, l’homme a été mêlé à une bagarre avec plusieurs agents et il aurait été blessé au nez. 
  • Le 7 juillet 2022, 1’homme a signalé l’incident à l’UES, qui a ouvert une enquête. Cette enquête a été abandonnée le 10 novembre 2022, après examen des dossiers médicaux qui n’apportaient pas de preuve de blessure grave au sens du mandat de l’UES. 
  • Le 2 août 2023, compte tenu de nouveaux éléments de preuve reçus et d’un nouvel examen des dossiers médicaux, l’UES a rouvert le dossier. 
Deux enquêteurs ont été affectés au dossier. 

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, notamment sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES