Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation et les blessures d’un homme à Bracebridge
Numéro du dossier: 22-PCI-178
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure qu’un homme de 30 ans a subie ainsi que sur son arrestation par des agents de la Police provinciale de l’Ontario en juin dernier.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, l’homme a été arrêté le 21 juin 2022 à la suite d’une plainte pour agression contre sa petite amie. Après un séjour à l’hôpital où il a été soigné pour une grave blessure à la main qu’il avait subie avant son arrestation, l’homme a été transporté au poste de police de Bracebridge et placé dans une cellule. L’homme a ensuite été mêlé à une bagarre avec plusieurs agents au poste de police, où il aurait été blessé au nez.
Après avoir examiné les dossiers médicaux de l’homme, le directeur, M. Martino, n’était pas convaincu que ce dernier avait subi une fracture du nez ou toute autre blessure grave au sens du mandat de l’UES. Par conséquent, l’UES ne disposait pas de la compétence nécessaire pour poursuivre son enquête et le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES