Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur la mort d’un homme de 88 ans à Mississauga

Numéro du dossier: 23-OCD-394   

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L’UES enquête sur la mort d’un homme à la suite de son arrestation à Mississauga

Mississauga (Ontario) (23 janvier 2024) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme âgé à Mississauga.

Le 25 septembre 2023, l’homme est décédé à l’hôpital à la suite d’une chute, survenue le 13 septembre, dans un escalier à son domicile situé dans le secteur de la rue Dundas Est et de Cawthra Road. L’UES a ouvert une enquête parce qu’un agent tentait d’appréhender l’homme en vertu de la Loi sur la santé mentale au moment de sa chute. 

M. Martino a déclaré qu’il était malheureux que l’homme soit tombé dans les escaliers et ait subi des blessures mortelles. Toutefois, il a estimé que ces blessures n’étaient pas le résultat d’un comportement illégal de la part de l’agent.  

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES