Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la mort d’un homme à la suite de son arrestation à Mississauga

Numéro du dossier: 23-OCD-394   

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L’UES conclut son enquête sur la mort d’un homme de 88 ans à Mississauga

Mississauga (Ontario) (26 septembre 2023) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province enquête sur les circonstances entourant la mort d’un homme de 88 ans survenue hier.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 13 septembre 2023, vers 13 h 30, un agent du service de police régional de Peel, une travailleuse à l’intervention d’urgence et une infirmière en santé mentale se sont rendus à la résidence de l’homme, située sur le boulevard Silver Creek, pour donner suite à une demande d’évaluation de son bien-être.
  • Sur place, il s’est avéré nécessaire d’appréhender l’homme en vertu de la Loi sur la santé mentale.
  • Au cours de son arrestation, l’homme a subi une blessure. Il a été transporté à l’hôpital et, le 25 septembre 2023, sa mort a été constatée.
  • L’autopsie est prévue pour demain.
Deux enquêteurs et un spécialiste des sciences judiciaires ont été affectés au dossier. 

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, notamment sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant :  https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES