L’UES met fin à son enquête sur la mort par balle de Rodger Kotanko, impliquant le Service de police de Toronto, dans le comté de Norfolk
Numéro du dossier:
21-TFD-373
Mississauga (Ontario) (3 mars 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto a commis une infraction criminelle relativement à la mort de Rodger Kotanko, 70 ans, à Simcoe en novembre dernier.
Le 3 novembre 2021, des agents se sont rendus à la résidence de M. Kotanko sur Port Ryerse Road pour exécuter un mandat dans le cadre d’une enquête sur le trafic d’armes à feu. Deux agents sont entrés dans l’atelier de M. Kotanko, dont la porte était ouverte, et se sont présentés comme étant des agents de police. M. Kotanko se trouvait à l’intérieur avec un client. Les agents leur ont demandé de lever les mains. Le client a respecté les ordres, mais pas M. Kotanko, malgré de multiples ordres. Quelques secondes après, M. Kotanko a tendu la main droite vers l’établi, a pris une arme à feu et l’a pointée vers les agents qui lui ont ordonné de lâcher son arme. L’homme n’a pas obéi aux ordres. L’agent impliqué a donc tiré quatre fois sur lui.
Des agents ont prodigué des soins à M. Kotanko jusqu’à l’arrivée des ambulanciers paramédicaux qui l’ont transporté à l’hôpital où il a succombé à de multiples blessures par balle.
Le directeur, M. Martino, a conclu que l’agent avait déchargé son arme pour se protéger, et probablement protéger l’autre agent, d’une agression raisonnablement appréhendée. Pour des raisons inconnues, M. Kotanko a ignoré l’ordre des agents de lever les mains, a saisi une arme à feu, a refusé de la lâcher et l’a pointée vers les agents. Par conséquent, il n’y a pas de motifs raisonnables de croire que la force utilisée par l’agent impliqué n’était pas légalement justifiée.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
