Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation contre des agents du Service de police de Toronto relativement à la mort d’une femme

Numéro du dossier: 20-TCD-284   

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L’UES enquête sur le décès d’un homme à Toronto
Mise à jour concernant l’enquête de l’UES sur le décès d’une personne à Toronto
Mise à jour du 19 novembre 2020 : enquête de l’UES sur le décès d’une femme à Toronto

Mississauga (Ontario) (10 novembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du Service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle relativement à la mort d’une femme de 30 ans survenue à Toronto en 2020.

Dans la matinée du 26 octobre 2020, des agents se sont rendus à l’appartement de la femme sur Bellamy Road pour s’assurer qu’elle se portait bien. Elle avait en effet appelé le service 9-1-1 de son téléphone cellulaire puis abandonné l’appel. Après avoir trouvé la femme en état de détresse mentale dans son appartement, les agents l’ont mise sous garde en vertu de la Loi sur la santé mentale et l’ont transportée à l’hôpital pour lui faire subir une évaluation psychiatrique. La femme est morte à l’établissement et son décès est attribuable à une dose toxique de méthamphétamine.

Le directeur, M. Martino, s’est dit satisfait du comportement des agents ayant donné suite à l’appel, qui ont agi avec toute la prudence et l’attention nécessaires à la santé et à la sécurité de la femme. Il n’a donc trouvé aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents a transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal lors de leurs interactions avec la femme. Par conséquent, le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1644

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES