Communiqué de presse

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Coups de feu tirés par un agent de police sur un véhicule à Oshawa : l’UES lance un appel à témoins

Numéro du dossier: 21-OFP-122   

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L’UES enquête sur des coups de feu tirés par un agent de police à Oshawa
Un agent du service de police régional de Durham accusé d’usage négligent d’une arme à feu

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Mississauga (Ontario) (27 avril 2021) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province fait appel aux témoins d’une fusillade survenue plus tôt ce mois-ci à Oshawa. Trois témoins civils ont été localisés et interrogés, mais après avoir examiné les preuves vidéo obtenues, les enquêteurs pensent qu’il y avait d’autres personnes dans le stationnement qui ont été témoins de l’incident. L’UES exhorte ces personnes – et quiconque d’autre qui aurait des renseignements ou des enregistrements vidéo pertinents – à contacter l’enquêteur principal au 1 800 787-8529.

Les renseignements préliminaires indiquent ce qui suit :
  • Le 16 avril 2021, vers 16 h 45, des agents du Service de police régional de Durham ont été envoyés dans le secteur de Harmony Road et Taunton Road en réponse au signalement d’un vol et d’une personne suspecte. 
  • Ils ont repéré un véhicule d’intérêt dans le stationnement du Shoppers Drug Mart, dans le coin nord-ouest de l’intersection, et un agent a tiré plusieurs coups de feu sur ce véhicule.
  • Le véhicule s’est enfui, suivi par les agents. La conductrice du véhicule – une femme de 45 ans – a finalement été arrêtée et placée sous garde dans le secteur de l’autoroute 427 et de la rue Dundas, à Mississauga.

La femme n’a pas été touchée par les coups de feu et n’a subi aucune blessure grave. Toutefois, en vertu de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales, qui est entrée en vigueur le 1er décembre 2020, la décharge d’une arme à feu par un agent relève de la compétence de l’UES, même en l’absence de blessure grave ou de décès.

Cinq enquêteurs, dont deux spécialistes des sciences judiciaires, examinent les circonstances de cet incident. Pour le moment, un agent impliqué et trois agents témoins ont été désignés.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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