Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur des coups de feu tirés par un agent de police à Oshawa

Numéro du dossier: 21-OFP-122   

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Coups de feu tirés par un agent de police sur un véhicule à Oshawa : l’UES lance un appel à témoins
Un agent du service de police régional de Durham accusé d’usage négligent d’une arme à feu

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Mississauga (Ontario) (16 avril 2021) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme à feu à Oshawa.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
• Le 16 avril 2021, à 16 h 41, le Service de police régional de Durham (SPRD) a reçu un appel signalant une personne suspecte et un vol à une succursale de la LCBO, à Harmony et Taunton Roads;
• Un agent est arrivé dans le secteur et a fait feu sur un véhicule;
• Le SPRD a poursuivi le véhicule et l’a intercepté dans le secteur des autoroutes 401 et 427;
• Le conducteur du véhicule a été placé sous garde;
• Aucune blessure n’a été signalée à la suite du tir. 

Des enquêteurs de l’UES, dont des spécialistes des sciences judiciaires, ont été envoyés sur les lieux de la fusillade.  

En vertu de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales, qui est entrée en vigueur le 1er décembre 2020, la décharge d’une arme à feu par un agent relève de la compétence de l’UES, même en l’absence de blessure grave ou de décès.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.