Communiqué de presse
Un agent du service de police régional de Durham accusé d’usage négligent d’une arme à feu
Numéro du dossier: 21-OFP-122
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Coups de feu tirés par un agent de police sur un véhicule à Oshawa : l’UES lance un appel à témoins
Aide aux témoins
Le 16 avril 2021, des agents du Service de police régional de Durham (SDRP) ont répondu à un appel concernant un vol présumément commis dans une succursale de la LCBO, à Oshawa.
Une fois sur les lieux, les agents ont localisé le véhicule des suspects dans un stationnement du centre commercial. Alors que les agents s’approchaient du véhicule, celui-ci s’est éloigné vers l’est, le long d’un trottoir. Un agent a alors tiré plusieurs coups de feu.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Kevin Wintle est confronté au chef d’accusation d’usage négligent d’une arme à feu, en contravention du paragraphe 86 (1) du Code criminel.
L’agent Wintle est tenu de comparaître le 8 juillet 2021 devant la Cour de justice de l’Ontario, à Oshawa.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.