Communiqué de presse
Arrestation de l’agent James Forcillo pour violation des conditions de la libération sous caution
Numéro du dossier: 13-TFD-181
Les autres communiqués de presse concernant le cas 13-TFD-181
Mise à jour : L'UES poursuit son enquête sur un décès par balle à Toronto
L'UES enquête sur des coups de feu à Toronto
Des accusations sont portées contre un agent du Service de police de Toronto en rapport avec le décès de Sammy Yatim
Mise à jour sur l’arrestation de l’agent du Service de police de Toronto James Forcillo
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.