Communiqué de presse
Mise à jour : L'UES poursuit son enquête sur un décès par balle à Toronto
Numéro du dossier: 13-TFD-181
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L'UES enquête sur des coups de feu à Toronto
Des accusations sont portées contre un agent du Service de police de Toronto en rapport avec le décès de Sammy Yatim
Mise à jour sur l’arrestation de l’agent du Service de police de Toronto James Forcillo
Arrestation de l’agent James Forcillo pour violation des conditions de la libération sous caution
Mississauga (29 juillet 2013) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario continue son enquête sur les circonstances entourant le décès par balle de Sammy Yatim, âgé de 18 ans, à Toronto, cette fin de semaine.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Peu après minuit, le samedi 27 juillet 2013, des agents du Service de police de Toronto enquêtaient au sujet d'un homme, M. Yatim, dans un tram à la rue Dundas Ouest, à l'ouest de la rue Bathurst;
• Une interaction a éclaté entre M. Yatim et la police. Il a reçu plusieurs blessures par balle. Une arme à impulsions a également été déployée;
• M. Yatim a été transporté à l'hôpital St. Michael, où il a succombé à ses blessures.
L'UES a chargé six enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences d'enquêter sur les circonstances de cet incident. À ce stade, l'UES a désigné un agent impliqué et 22 agents témoins. Dans le cadre de l'enquête, des témoins sont interrogés et un enregistrement vidéo a été obtenu. L'autopsie a eu lieu la fin de semaine.
Quiconque aurait un enregistrement vidéo ou détiendrait des renseignements au sujet de cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal, au 416 622-1965 ou 1 800 787-8529, poste 1965.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.