Communiqué de presse
Blessures d’un homme à Sault Ste. Marie résultant d’un seul coup – aucune accusation justifiée
Numéro du dossier: 16-OCI-085
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L’UES enquête sur les circonstances d’une arrestation à Sault Ste. Marie
Mise à jour : L’UES précise la chronologie d’une arrestation à Sault Ste. Marie
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent de police de Sault Ste. Marie, en rapport avec les blessures subies par un homme de 54 ans en mars 2016.
Trois enquêteurs avaient été chargés d’enquêter sur cet incident. L’UES a interrogé dix témoins civils et douze agents témoins. L’agent impliqué a participé à une entrevue avec l’UES et lui a fourni une copie de ses notes sur l’incident.
L’enquête de l’Unité a également inclus un examen du rapport d’arrestation, des enregistrements des communications de la police ainsi que de la vidéo de la mise en détention.
L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
- Dans la soirée du 26 mars 2016, des agents du Service de police de Sault Ste. Marie se sont rendus à une résidence en réponse à un appel pour violence conjugale.
- Lorsqu’ils sont entrés dans la résidence, les agents ont vu des morceaux de verre et du sang sur le sol et ont constaté que des appareils ménagers étaient endommagés et que divers objets avaient été jetés par terre. Les policiers ont trouvé l’homme de 54 ans assis par terre, dans la salle de séjour, le dos appuyé contre un canapé. Il y avait une table de salon devant lui, et des canettes de bière écrasées sous la table. L’homme s’est levé et s’est assis sur le canapé. Il a commencé à invectiver les policiers en leur disant de sortir de chez lui. L’homme avait des difficultés d’élocution et son haleine dégageait une odeur d’alcool. L’agent impliqué a conclu que l’homme était en état d’ébriété et qu’il avait violé son engagement de ne pas consommer de l’alcool.
- L’agent impliqué a avisé l’homme qu’il le plaçait en état d’arrestation pour violation de son engagement et lui a demandé de se lever, de se retourner et de mettre ses mains derrière son dos. L’homme a réagi en se levant et en s’éloignant de l’agent. L’agent impliqué a saisi le bras gauche de l’homme, mais celui-ci s’est débattu pour se dégager. L’agent impliqué a alors poussé l’homme vers le canapé, et l’a placé de force contre les coussins. L’homme a atterri de face sur le canapé, et l’agent impliqué a appuyé un de ses genoux contre son dos pour l’empêcher de bouger. L’agent impliqué a alors tenté de lui saisir les mains pour lui passer les menottes, mais l’homme avait ses mains sous son corps. L’agent impliqué lui a ordonné à plusieurs reprises de placer ses mains derrière son dos. Au lieu d’obéir à cet ordre, l’homme s’est débattu. Comme il continuait de se débattre, l’agent impliqué l’a mis en garde au moins deux fois de cesser de résister. L’homme a continué de lutter en proférant des jurons. Environ 15 secondes après avoir prononcé sa mise en garde, l’agent impliqué a donné un seul coup à l’homme, juste au-dessous de l’aisselle gauche. Après avoir reçu le coup, l’homme s’est retourné sur le canapé et les agents sont parvenus à le menotter. L’homme a continué à se débattre en donnant des coups de pied et en se tortillant, mais s’est finalement rendu.
- Une fois placé sous garde au poste de police, l’homme s’est plaint d’une douleur aux côtes. La police a demandé à des ambulanciers de venir sur place pour l’examiner. Il a été déterminé par la suite que l’homme avait des fractures aux côtes. Le dossier médical a révélé que ces fractures avaient provoqué une perforation du poumon gauche par friction. La perforation du poumon a entraîné une fuite d’air dans la cavité thoracique laquelle, à son tour, a provoqué un gonflement important dans la poitrine, le cou et le visage (une condition connue sous le nom d’emphysème sous-cutané). Le stress exercé par cette condition sur le corps de l’homme, venant s’ajouter à l’effet de puissants médicaments, a provoqué la rupture d’un ulcère gastro-intestinal préexistant. Cette rupture et une hémorragie interne ont entraîné une septicémie et il a fallu placer l’homme en coma artificiel.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’agent impliqué agissait clairement dans l’exercice de ses fonctions quand il est entré dans la maison et a placé l’homme en état d’arrestation. Il répondait à un appel 9-1-1 sérieux au sujet d’un incident de violence conjugale. L’agent s’était enquis des conditions de l’engagement de l’homme avant d’entrer dans la maison et une fois à l’intérieur, avait devant lui des preuves indéniables que l’homme avait consommé de l’alcool. L’agent impliqué a donc décidé de placer l’homme en état d’arrestation pour violation de son engagement. Cette arrestation étant parfaitement légale, la seule question que je dois prendre en considération est celle de savoir si la force que l’agent a employée dépassait celle nécessaire dans les circonstances. »
« D’après les éléments de preuve, je n’ai aucun motif raisonnable de croire qu’une force excessive a été utilisée dans les circonstances. Tous les actes de l’agent impliqué visaient à effectuer une arrestation légitime et à maîtriser l’homme. L’agent a donné de multiples ordres à l’homme, mais celui-ci les a ignorés. Il a donné à l’homme la possibilité de se rendre et de présenter ses mains, mais l’homme a refusé de le faire et a continué de se débattre. Il a mis en garde l’homme qu’il allait le frapper s’il continuait à résister, mais ce dernier a persisté dans ses actes. Une fois le coup asséné, aucune autre force n’a été employée. Ce coup a été donné pour permettre aux policiers de maîtriser l’homme et de lui passer les menottes, et ce but a été atteint. Ma conclusion est que la force était à la fois nécessaire et raisonnable dans les circonstances. Par conséquent, les actes de l’agent impliqué ne peuvent être considérés comme excessifs. Aucune accusation ne sera donc déposée dans cette affaire. »
Le directeur Loparco a ajouté : « La fracture des côtes est presque certainement attribuable au coup donné par l’agent impliqué. C’est le catalyseur qui a déclenché une série de complications médicales de gravité croissante. Ces complications médicales graves n’ont eu aucune incidence sur mon analyse d’une possible force excessive. Le coup dans les côtes était nécessaire et raisonnable dans les circonstances, et les complications médicales qui en ont résulté, bien que très malheureuses, sont toutes soumises à la conclusion que la force employée était justifiée. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.