Communiqué de presse
Mise à jour : L’UES précise la chronologie d’une arrestation à Sault Ste. Marie
Numéro du dossier: 16-OCI-085
Les autres communiqués de presse concernant le cas 16-OCI-085
L’UES enquête sur les circonstances d’une arrestation à Sault Ste. Marie
Blessures d’un homme à Sault Ste. Marie résultant d’un seul coup – aucune accusation justifiée
- Le 26 mars 2016, en fin de soirée, le Service de police de Sault Ste. Marie a reçu un appel au 9-1-1.
- Des agents se sont rendus à une résidence. Après une brève lutte, ils ont arrêté un homme de 55 ans pour inobservation d’un engagement.
- Après son arrestation, l’homme a été conduit à l’Hôpital de Sault-Sainte-Marie où il a reçu des soins.
- Dans les premières heures du matin du 27 mars 2016, l’homme a été libéré de l’hôpital et ramené sous la garde de la police.
- Dans l’après-midi du 27 mars 2016, après avoir comparu devant un juge de paix, l’homme est retourné sous garde et transféré au Centre de traitement et de détention provisoire d’Algoma.
- Le 28 mars 2016, en milieu de matinée, l’homme a été trouvé en état de détresse. Des agents des services correctionnels l’ont escorté à l’Hôpital de Sault-Sainte-Marie où d’autres tests ont décelé la présence de fractures osseuses.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.