Communiqué de presse
L'UES enquête sur des blessures par balle à Toronto
Numéro du dossier: 13-TFI-040
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Mise à jour : L'UES poursuit son enquête sur des blessures par balle à Toronto
L'UES conclut son enquête sur des blessures par balle à Toronto
Mississauga (10 février 2013) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant des blessures par balle subies par deux personnes la nuit dernière à Toronto.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Aux premières heures du 10 février 2013, des agents du Service de police de Toronto ont remarqué une altercation à l'extérieur de la boîte de nuit Muzik qui se trouve sur le site de l'Exposition nationale canadienne (CNE).
• Les agents ont entendu des coups de feu et vu une voiture qui s'éloignait.
• Lorsque le conducteur de la voiture a refusé de s'arrêter, les agents ont tiré des coups de feu en direction de la voiture.
• La voiture s'est arrêtée à une courte distance de là, près de la sortie Dufferin du site de la CNE.
• Deux des trois occupants du véhicule avaient été frappés par des projectiles et ont été conduits à l'Hôpital St. Michaels pour y être traités.
L'UES a chargé sept enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident.
Quiconque aurait des renseignements sur cette affaire est prié d'appeler l'UES au 416 622-1957.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.