Communiqué de presse
Suivi : L'UES publie le nom de la femme tuée par un véhicule de police
Numéro du dossier: 12-TVD-218
Les autres communiqués de presse concernant le cas 12-TVD-218
L'UES enquête sur la mort d'un piéton
L'UES conclut son enquête sur un décès dans un accident automobile à Toronto
Mississauga (29 juillet 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario continue d'enquêter sur les circonstances entourant le décès, hier, de Satyawatti (Janet) Katryan, âgée de 64 ans.
le Service de police de Toronto a avisé l'UES de ce qui suit :
• Vers 12 h 30, le 28 juillet 2012, un véhicule de police escortait une procession funéraire, direction nord, sur la route 27;
• I Aux environs du 500, boulevard Rexdale, le véhicule de police a renversé Mme Katryan, qui traversait la route;
• Mme Katryan a été prononcée morte sur les lieux.
L'UES a chargé six enquêteurs, trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstruction des collisions d'enquêter sur les circonstances de cet incident.
Quiconque aurait des informations est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416-641-1866.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.