Communiqué de presse
L'UES enquête sur la mort d'un piéton
Numéro du dossier: 12-TVD-218
Les autres communiqués de presse concernant le cas 12-TVD-218
Suivi : L'UES publie le nom de la femme tuée par un véhicule de police
L'UES conclut son enquête sur un décès dans un accident automobile à Toronto
Mississauga (28 juillet 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un piéton renversé par un véhicule du Service de police de Toronto.
Le 28 juillet 2012, le Service de police de Toronto a avisé l'UES de ce qui suit :
• Vers 12 h 30, un véhicule du Service de police de Toronto escortait une procession funéraire;
• Aux environs du 500, boulevard Rexdale, le véhicule de police a renversé un piéton;
• Le piéton a été tué.
L'UES a chargé six enquêteurs, un spécialiste de la reconstruction des collisions et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.