Communiqué de presse
L'UES divulgue le nom du défunt
Numéro du dossier: 11-TCD-268
Les autres communiqués de presse concernant le cas 11-TCD-268
L'UES enquête sur un décès à Toronto
L'UES conclut son enquête sur un décès causé par une chute à Toronto
Mississauga (29 décembre 2011) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario poursuit son enquête sur le décès de Pardeep Singh Mann, un homme âgé de 31 ans, à Scarborough, dans la soirée de mercredi.
À cette date, l'enquête de l'UES a déterminé que le 28 décembre 2011, des agents du service de police de Toronto (SPT) avaient été dépêchés dans une résidence du 60 Town Centre Court, vers 11 h 52 en rapport avec une affaire policière. À leur arrivée, les agents se sont entretenus avec l’homme qui est décédé par la suite, qui se trouvait à l'intérieur d'un appartement, au 21e étage. Peu de temps après, un voisin, résidant dans un appartement adjacent, a indiqué aux agents qu'un homme essayait de pénétrer dans son appartement par le balcon. Les agents ont pénétré dans l'appartement du voisin; peu de temps après, un homme est tombé d'un balcon du 21e étage à un balcon du 9e étage.
Le décès de M. Mann a été prononcé sur les lieux. Une autopsie a été effectuée à 9 h 30 ce matin.
L'UES a désigné un agent impliqué et trois agents témoins dans cet incident. Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 622-2038 ou au 1 800 787-8529, poste 2038.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.