Communiqué de presse
L'UES enquête sur un décès à Toronto
Numéro du dossier: 11-TCD-268
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L'UES divulgue le nom du défunt
L'UES conclut son enquête sur un décès causé par une chute à Toronto
Mississauga (29 décembre 2011) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme, qui s'est produit ce soir à Toronto.
Le 29 décembre 2011, le service de police de Toronto (SPT) a contacté l'UES pour lui communiquer les renseignements suivants :
• Vers 11 h 52, le 28 décembre, des agents de la 43e Division se sont rendus au 60 Town Centre Court, à Scarborough, à la recherche d'un homme;
• Les agents se sont entretenus avec un homme à travers la porte d'un appartement, au 21e étage;
• Les agents se trouvaient dans le couloir lorsqu'un voisin est sorti de son appartement pour informer la police qu'un homme essayait de pénétrer dans son appartement par le balcon. Les agents sont alors entrés dans l'appartement;
• Un homme qui tentait de passer d'un balcon à un autre est tombé d'un balcon du 21e étage à un balcon du 9e étage;
• Le décès de l'homme a été constaté sur les lieux.
L'UES a chargé trois enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident.
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 622-2038 ou au 1 800 787-8529, poste 2038.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.