Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, détails

• des renseignements qui révèlent des techniques ou méthodes d’enquête confidentielles utilisées par des organismes chargés de l’exécution de la loi; 
• des renseignements dont on pourrait raisonnablement s’attendre à ce que leur divulgation ait pour effet de faire obstacle à une question qui concerne l’exécution de la loi ou à une enquête menée préalablement à une instance judiciaire. 

En vertu de l’article 21 (article relatif à la vie privée), le présent rapport ne contient aucun renseignement personnel protégé, notamment : 

• les noms de personnes, y compris des témoins civils et des agents impliqués et témoins; 
• des renseignements sur le lieu de l’incident; 
• les déclarations des témoins et les éléments de preuve qui ont été fournis à l’UES à titre confidentiel dans le cadre de l’enquête; 
• d’autres identifiants susceptibles de révéler des renseignements personnels sur les personnes concernées par l’enquête. 

Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

En vertu de cette loi, le présent document ne contient aucun renseignement personnel sur la santé de personnes identifiables.

Autres instances, processus et enquêtes

Il se peut que certains renseignements aient été omis du présent rapport parce que leur divulgation pourrait compromettre l’intégrité d’autres instances liées au même incident, par exemple des instances pénales, des enquêtes du coroner, d’autres instances publiques ou d’autres enquêtes menées par des organismes d’exécution de la loi.

L’équipe

Date et heure de l’envoi de l’équipe : 07/22/2022 à 15 h 15

Date et heure d’arrivée de l’UES sur les lieux : 07/22/2022 à 21 h 13

Nombre d’enquêteurs de l’UES assignés : 3
Nombre d’enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires de l’UES assignés : 2
Nombre de spécialistes de la reconstitution des collisions assignés : 1

Personne concernée (« plaignant ») :

Homme de 66 ans; décédé

Témoins civils

TC no 1 N’a pas participé à une entrevue (plus proche parent)
TC no 2 N’a pas participé à une entrevue (plus proche parent)
TC no 3 A participé à une entrevue
TC no 4 A participé à une entrevue
TC no 5 A participé à une entrevue
TC no 6 A participé à une entrevue
TC no 7 A participé à une entrevue
TC no 8 A participé à une entrevue
TC no 9 A participé à une entrevue
TC no 10 A participé à une entrevue
TC no 11 A participé à une entrevue

Les témoins civils ont participé à des entrevues entre le 23 juillet 2022 et le 30 août 2022.

Agents impliqués

AI no 1 N’a pas consenti à se soumettre à une entrevue ni à remettre ses notes, comme la loi l’y autorise en tant qu’agent impliqué
AI no 2 N’a pas consenti à se soumettre à une entrevue ni à remettre ses notes, comme la loi l’y autorise en tant qu’agent impliqué
AI no 3 N’a pas consenti à se soumettre à une entrevue ni à remettre ses notes, comme la loi l’y autorise en tant qu’agent impliqué

Agents témoins

AT no 1 A participé à une entrevue
AT no 2 A participé à une entrevue

Les agents témoins ont participé à des entrevues le 24 juillet 2022.

Il s’agissait d’une camionnette Chevrolet Silverado. La camionnette était appuyée contre la paroi d’un fossé profond dans le champ de maïs situé au nord et à l’ouest du chemin Gravel Pit. La camionnette ne présentait aucun dommage apparent. Les clés étaient dans le contact et la boîte de vitesse était réglée sur le mode quatre roues motrices en gamme haute. Il y avait une caisse de 15 bières Budweiser non ouverte sur le plancher du côté passager à l’avant et de nombreuses bouteilles vides de bière Blue Light à l’arrière de la camionnette. Les bouteilles étaient dans des caisses, mais certaines caisses s’étaient renversées et contenaient des bouteilles cassées.

Il s’agissait d’une voiture Dodge Charger grise banalisée. Ce véhicule de police était muni de gyrophares placés derrière le pare brise et de petits clignotants sur les rétroviseurs latéraux. Il était également équipé d’une lumière blanche pivotante du côté du rétroviseur du conducteur, qui pouvait être manipulée par ce dernier. Le véhicule de police était immobilisé sur le côté ouest du chemin Gravel Pit, en direction nord. Le véhicule présentait des dommages mineurs sur le pare chocs avant et le dessous du véhicule était recouvert d’herbe.

Il s’agissait d’un Ford Explorer noir et blanc. Le véhicule aux couleurs de la police était muni de gyrophares. Il était garé dans un champ faisant face à l’ouest, à l’ouest du chemin Gravel Pit et directement devant la camionnette du plaignant. Le véhicule n’a pas été endommagé.

Charger banalisée de la Police provinciale (conduite par l’AT no 2)

L’AT no 2 a emprunté le même chemin que l’AI no 3.

À 12 h 31, l’AT no 2 est arrivé sur les lieux de la collision, mais ne s’est pas arrêté. Il s’est rendu à la résidence du plaignant et est retourné sur les lieux, où il est arrivé à peu près en même temps que l’AI no 3 à 12 h 44.

Extraction de données sur les collisions

Les données sur les collisions provenant de la camionnette du plaignant et des véhicules de police conduits par l’AI no 2 et l’AI no 1 ont été examinées par le spécialiste de la reconstitution des collisions de l’UES. Voici un résumé des données pertinentes.

Bien que les coussins gonflables ne se soient pas déployés, la collision impliquant la camionnette du plaignant était d’une force suffisante pour capturer un événement dans le module de commande des coussins gonflables. L’événement enregistré par le module de commande des coussins gonflables s’est probablement produit lorsque le plaignant a perdu le contrôle de son véhicule à l’intersection des chemins Eamon et Gravel Pit, alors que la camionnette quittait le côté ouest de la route, entrait dans le fossé et s’y heurtait. La camionnette du plaignant a ensuite continué à traverser un champ de maïs et a tourné progressivement vers la droite avant de s’immobiliser dans un autre fossé à l’extrémité nord du champ de maïs.

Environ deux secondes et demie avant la collision, le plaignant, qui portait sa ceinture de sécurité, roulait à 97 km/h. Selon le calcul du spécialiste de la reconstitution des collisions de l’UES, la camionnette du plaignant se trouvait à ce moment là à environ 57 mètres à l’est de l’intersection du chemin Eamon et du chemin Gravel Pit. La pédale de frein a été enfoncée et la vitesse du camion a ralenti à 83 km/h, à 73 km/h, puis à 72 km/h au fur et à mesure qu’il traversait l’intersection. Environ une demi seconde avant la collision, le plaignant roulait à 59 km/h.

Le Ford Explorer conduit par l’AI no 1 n’a pas enregistré de données sur les collisions.

La Dodge Charger conduite par l’AI no 2 n’a pas enregistré de données sur les collisions. Les dommages mineurs causés au véhicule de police de l’AI no 2 étaient tels que le morceau recouvrant le pare chocs avant a été déplacé et que des herbes hautes étaient prises sous le véhicule. Cela correspond à une perte de contrôle du véhicule de police par l’AI no 2 lorsque celui ci a quitté la route et est entré dans un champ à l’angle des chemins Eamon et Gravel Pit, ce qui n’a pas été suffisant pour déployer les coussins gonflables ou enregistrer un événement de déploiement de coussins gonflables. L’absence de déploiement des coussins gonflables est également cohérente avec le fait que le véhicule de police de l’AI no 2 ne soit pas entré en contact avec la camionnette du plaignant à l’angle des chemins Eamon et Gravel Pit.

Le véhicule de police de l’AI no 2 a par la suite été retiré du service et remorqué chez un concessionnaire pour être réparé.

Témoignage d’expert

Reconstitution par la Police provinciale d’une collision impliquant un seul véhicule

Le produit du travail du spécialiste de la reconstitution des collisions de la Police provinciale de l’Ontario a été obtenu et examiné par l’UES. Voici un résumé des données contenues dans le produit de travail concernant la collision impliquant un seul véhicule.

À l’intersection des chemins Eamon et Gravel Pit, la circulation était contrôlée par un panneau de « cédez le passage » pour la circulation en direction sud sur le chemin Gravel Pit. Les marques de pneus de la camionnette du plaignant étaient visibles sur la chaussée. Les marques de pneus incurvées de la camionnette du plaignant concordaient avec le fait que la camionnette a roulé en direction ouest sur le chemin Eamon et a tenté de tourner à droite (en direction nord) sur le chemin Gravel Pit à une vitesse bien supérieure à la vitesse maximale à laquelle le virage à 90 degrés peut être effectué sur une route sèche.

Les marques de pneu sur la route semblaient avoir les caractéristiques d’une marque d’embardée, indiquant un pneu qui dérape sur son flanc en tournant, plutôt qu’un pneu bloqué qui glisse. La camionnette du plaignant a traversé le chemin Gravel Pit et est entrée dans le fossé du côté ouest. Le sol dans le fossé était creusé à un endroit aligné avec les marques de pneus à l’intersection.

L’examen des photographies des lieux montre clairement la trajectoire de la camionnette du plaignant après qu’il a quitté la chaussée. La camionnette du plaignant a légèrement tourné vers la droite du conducteur en direction ouest dans l’intersection avant de traverser le champ de maïs et a continué en décrivant une courbe graduelle vers la droite avant d’émerger du côté nord du champ de maïs. La camionnette du plaignant est entrée dans un autre fossé et s’est immobilisée. Bien que la camionnette n’ait subi que peu ou pas de dommages et que les coussins gonflables ne se soient pas déployés lors de la collision, la ceinture de sécurité du plaignant semble avoir été endommagée, ce qui correspond à une collision de véhicule.

La deuxième série de marques de pneus à l’intersection a été laissée par le véhicule de police de l’AI no 2. Il a traversé directement l’intersection depuis le chemin Eamon en direction ouest et s’est engagé en direction ouest. Les marques de pneu à l’intersection correspondent à un freinage important du véhicule de police de l’AI no 2 avant qu’il ne pénètre dans le champ de maïs à quelques mètres au sud de l’endroit où le plaignant est entré dans le fossé. L’AI no 2 a ensuite fait un demi tour complet sur la gauche et a quitté le champ en direction est pour revenir sur la chaussée. Cela correspond à l’analyse des données GPS.

Rien dans l’enquête sur la collision n’indique que la collision du plaignant était autre chose qu’une collision impliquant un seul véhicule. Il semblerait que le plaignant ait perdu le contrôle de sa camionnette et qu’elle soit entrée dans le fossé et qu’elle ait heurté ce dernier en raison d’une vitesse excessive.

Bien que les deux véhicules se soient dirigés vers l’ouest sur le chemin Eamon à la hauteur du chemin Gravel Pit, le plaignant et l’AI no 2 ont tous deux perdu le contrôle de leur véhicule et sont entrés dans le fossé ouest. Les documents ne contenaient aucune information permettant de déterminer la proximité entre le véhicule de police de l’AI no 2 et la camionnette du plaignant au moment où les deux véhicules ont fait une sortie de route.

En conclusion, les marques de pneus et les autres éléments de preuve matériels présents sur les lieux ne permettent pas de soupçonner qu’une collision entre le plaignant et le véhicule de police de l’AI no 2 s’est produite à l’intersection, ou immédiatement avant l’intersection.

Éléments de preuve sous forme de vidéos, d’enregistrements audio ou de photographies [1]

Enregistrements des communications de la Police provinciale

Communications radio

Le 25 juillet 2022, l’UES a reçu les enregistrements des communications pertinentes de la part de la Police provinciale de l’Ontario. Les communications radio ont été écoutées les unes après les autres, de la première communication à 12 h 25 min 49 s à la dernière communication à 19 h 54 min 45 s. Les heures suivantes sont des approximations provenant d’une combinaison de la durée des enregistrements et des heures indiquées dans le rapport détaillé de l’événement. Un résumé des communications pertinentes suit.

À 12 h 25 min 49 s, l’AI no 2 et l’AI no 1 se trouvaient sur la bretelle d’accès en direction ouest de l’autoroute 401, au chemin Moulinette. Quarante secondes plus tard, ils se dirigeaient vers l’ouest sur County Road 29.

Environ une minute et 13 secondes après le début de l’enregistrement, une voix masculine [on sait maintenant qu’il s’agissait de l’AI no 1] a mentionné une plaque d’immatriculation correspondant à celle de la camionnette du plaignant. L’AI no 2 a dit : « dans quelle direction? ». L’AI no 1 a répondu : « directement à travers les feux de circulation ».

Le répartiteur a demandé si les agents étaient engagés dans une poursuite. En réponse, l’AI no 1 a déclaré que le plaignant « avait échoué l’alcootest. Je suis allé ouvrir la porte pour le faire sortir. Il s’est enfui. Ma main était coincée dans la portière. J’ai dû monter sur le marchepied pour essayer de retirer ma main. Il a fait une embardée vers le fossé et m’a projeté dans le fossé ». Il a poursuivi : « c’est le véhicule là bas qui tourne sur le chemin Eamon. En direction ouest sur le chemin Eamon ».

Entre 12 h 26 min 14 s et 12 h 27 min 42 s, le répartiteur a entré les renseignements fournis par l’AI no 1 dans le rapport sur les détails de l’événement.

À 12 h 27 min 58 s, le répartiteur a consigné que le sergent du CCPP avait signalé que le plaignant avait « omis de s’arrêter ».

À 1 minute et 15 secondes de l’enregistrement, le sergent du CCPP s’est identifié sur la radio de la police et a demandé pourquoi le plaignant avait « omis de s’arrêter ». L’AI no 1 a répété ce qui s’est passé sur la bretelle d’accès et a indiqué que la dernière direction connue du plaignant était en direction ouest sur le chemin Eamon.

À 1 minute et 40 secondes de l’enregistrement, le sergent du CCPP a demandé à toutes les unités de « mettre fin à l’omission de s’arrêter, de désactiver leurs gyrophares et leurs sirènes, de se ranger sur l’accotement lorsque possible en toute sécurité et de fournir leur kilométrage ». Le répartiteur n’a pas consigné les instructions du sergent dans le rapport sur les détails de l’événement.

À 1 minute et 54 secondes de l’enregistrement, une voix masculine [que l’on croit être celle de l’AI no 1] a dit : « sergent, je me suis rangé [kilométrage fourni] ». À une minute et 58 secondes de l’enregistrement, une autre voix masculine [que l’on croit être celle de l’AI no 2] a fourni son kilométrage, suivi immédiatement par : « suis je autorisé à continuer à le suivre à des vitesses normales? Je peux le voir devant moi. Il conduit à une vitesse normale maintenant ». L’AI no 2 n’a pas indiqué s’il était sur le côté de la route ou s’il s’était rangé. Le répartiteur a consigné les kilométrages de l’AI no 2 et de l’AI no 1 dans le rapport sur les détails de l’événement à 12 h 28 min 21 s.
Au cours des 23 secondes qui se sont écoulées entre le moment où le répartiteur a avisé le sergent du CCPP et celui où il a entré le kilométrage déclaré, l’AI no 2 était en direction ouest sur le chemin Eamon et ralentissait de 134 km/h à des vitesses de 98 km/h et de 89 km/h. L’AI no 1 avait ralenti de 145 km/h à 79 km/h sur le chemin Eamon, à environ 1,3 km à l’est du chemin Gravel Pit.

Environ 20 secondes après avoir dit qu’il avait vu le plaignant rouler à des vitesses normales devant lui et après avoir reçu l’autorisation du sergent du CCPP de rouler à des vitesses normales, l’AI no 2 s’est engagé à l’intersection du chemin Eamon et du chemin Gravel Pit à environ 120 km/h, a perdu le contrôle de son véhicule de police et est entré dans un champ à côté de la chaussée.

À 2 minutes et 10 secondes de l’enregistrement, le sergent du CCPP a demandé qu’une unité se rende à la résidence du plaignant comme il avait « échoué l’alcootest routier », et a conseillé aux unités de « se diriger dans la dernière direction connue. Mais sans pousser ». Il a suggéré à un agent de police de déployer une herse cloutée si l’occasion se présentait.

À 12 h 30 min 26 s, le répartiteur a saisi le commentaire suivant : « les agents se déplacent à des vitesses normales ».

À 2 minutes et 35 secondes de l’enregistrement, le sergent du CCPP a été informé que l’AI no 2 conduisait une Charger banalisée et il lui a demandé s’il était « en mesure de garder un œil sur ce type ». Le sergent du CCPP a approuvé.

À 3 minutes et 13 secondes de l’enregistrement, l’AI no 2 a indiqué par radio que le plaignant ne savait pas qu’il était derrière lui et dans quelle direction il se dirigeait. À trois minutes et 29 secondes de l’enregistrement, l’AI no 2 a indiqué par radio que le plaignant n’était pas dans son champ de vision parce qu’il « avait eu un petit accident dans le fossé ». Aucune mention n’a été faite du fait que le plaignant avait été impliqué dans une collision à l’intersection des chemins Eamon et Gravel Pit, ni aucune information sur le fait qu’il avait un visuel sur la camionnette du plaignant. Des agents de police du détachement de Morrisburg ont indiqué qu’ils étaient en route vers le secteur pour prêter main forte.

À 12 h 31 min 34 s, le répartiteur a entré une adresse dans le système de répartition assistée par ordinateur comme étant l’adresse du conducteur.

À 4 minutes et 30 secondes, le sergent du CCPP a confirmé ses instructions de ne pas activer les gyrophares et les sirènes d’urgence étant donné les circonstances, et a souligné que l’identité du conducteur était connue lorsqu’un agent de Morrisburg a contesté ses instructions.

L’AI no 2 a indiqué qu’il se trouvait à la résidence du plaignant, mais que ce dernier n’était pas là.

À 8 minutes et 18 secondes de l’enregistrement, l’AI no 1 a demandé que des agents se rendent à l’intersection des chemins Eamon et Gravel Pit, croyant que la camionnette du plaignant avait quitté la chaussée et s’était retrouvée dans un champ de maïs. Les données GPS indiquent que l’AI no 1 est retourné à cet endroit à 12 h 38.

À 11 minutes et 14 secondes de l’enregistrement, l’AI no 1 a indiqué qu’il avait localisé la camionnette du plaignant dans un fossé. Le répartiteur a consigné l’heure comme étant 12 h 44 min 41 s.

À 11 minutes et 34 secondes de l’enregistrement, le plaignant était en état d’arrestation. Le répartiteur a consigné l’heure comme étant 12 h 45.

À 12 minutes de l’enregistrement, une ambulance a été demandée pour le plaignant qui ne répondait plus, mais respirait toujours.

À 13 minutes et 13 secondes de l’enregistrement, les agents ont entamé des manœuvres de réanimation cardiorespiratoire (RCR). Le répartiteur a consigné l’heure comme étant 13 h.

À 13 minutes et 18 secondes de l’enregistrement, les services médicaux d’urgence et les pompiers sont arrivés sur les lieux. Le répartiteur a consigné l’heure comme étant 13 h 5.

À 15 minutes et 29 secondes de l’enregistrement, il a été demandé que le corps soit retiré des lieux.


Téléphone (lignes téléphoniques du CCPP)

Les appels téléphoniques, qui n’étaient pas horodatés individuellement et qui ont été écoutés un à la suite de l’autre, ont duré 16 minutes et 20 secondes. Le premier appel a commencé à 12 h 37 min 18 s et le dernier appel s’est terminé à 18 h 29 min 52 s. Voici un résumé de ces appels.

Le répartiteur a appelé le centre de communication des ambulances et a demandé que des ambulanciers se rendent à l’intersection des chemins Gravel Pit et Eamon pour un véhicule impliqué dans une poursuite et une sortie de route. Il a ajouté que la police n’avait pas été témoin de la sortie de route du véhicule. Le répartiteur a ensuite appelé un salon funéraire pour l’enlèvement du corps.


La ligne téléphonique du sergent du CCPP

Ces enregistrements, qui n’étaient pas horodatés individuellement et qui ont été écoutés un à la suite de l’autre, ont duré 37 minutes et 11 secondes. Le premier appel a commencé à 13 h 45 min 33 s et le dernier appel a pris fin à 19 h 6 min 27 s. Voici un résumé de ces appels.

L’AT no 1 a appelé la ligne téléphonique du CCPP et a parlé avec le sergent au sujet « d’une poursuite ». L’AT no 1 a informé le sergent que le plaignant était décédé et qu’il croyait que son décès était peut être le résultat d’un épisode médical.

L’AT no 1 et le sergent du CCPP ont déterminé que la poursuite pour l’appréhension du suspect avait pris fin à peu près au moment où l’AI no 2 et l’AI no 1 se sont dirigés vers l’ouest sur le chemin Eamon à partir de County Road 12 en direction nord. L’AT no 1 a ajouté : « il n’y aurait jamais dû y avoir de poursuite parce que nous savions qui il était ». Le sergent du CCPP a entrepris de prévenir le Centre provincial des opérations (CPO). L’AT no 1 a demandé l’aide des services de la circulation.

Diverses notifications ont été faites, y compris une notification à l’agent de liaison de l’UES. La question de savoir si l’interaction avec les policiers constituait une « poursuite visant l’appréhension de suspects » a été débattue.

À 17 minutes et 30 secondes de l’enregistrement, le sergent a dit au sergent du CPO qu’il avait mis fin à la poursuite visant l’appréhension du suspect pour la sécurité publique. Lors d’une autre conversation, un sergent du CPO (on ne sait pas lequel) a déclaré que si les agents continuaient de poursuivre le plaignant dans les circonstances, cela constituerait une violation de la politique de la Police provinciale de l’Ontario.

On a appris que l’AI no 1 avait subi une blessure au dos et avait demandé un traitement médical.

Images vidéo de la résidence no 1 située sur County Road 29

Le 28 juillet 2022, l’UES a reçu deux fichiers vidéo provenant d’une résidence sur County Road 29. Les enregistrements vidéo étaient horodatés, en couleur, et ne comprenaient pas de piste audio. Voici un résumé de ces enregistrements.

Le 22 juillet 2022, à 12 h 25 min 36 s, la vidéo débute. La caméra filmait la circulation sur County Road 29. À 12 h 25 min 56 s, une camionnette [on sait maintenant qu’elle était conduite par le plaignant] se dirige vers l’ouest sur County Road 29. À 12 h 26 min 23 s, une Dodge Charger banalisée [on sait maintenant qu’elle était conduite par l’AI no 2] se dirige vers l’ouest sur County Road 29. Il était difficile de déterminer si les gyrophares étaient allumés.

À 12 h 26 min 27 s, un Ford Explorer aux couleurs de la police [on sait maintenant qu’il était conduit par l’AI no 1] se dirige vers l’ouest sur County Road 29. Les gyrophares du véhicule n’étaient pas allumés.

À 12 h 34 min 45 s, la vidéo prend fin.

Images vidéo de la résidence no 2 située sur County Road 29

Le 8 août 2022, l’UES a reçu des images vidéo de la résidence no 2 située sur County Road 29. Les enregistrements vidéo étaient horodatés, en couleur, et ne comprenaient pas de piste audio. Voici un résumé de l’enregistrement.

Le 22 juillet 2022, à 12 h 20, la vidéo commence et capte la circulation sur County Road 29. À 12 h 25 min 35 s, une camionnette [on sait maintenant qu’elle était conduite par le plaignant] se dirige vers l’ouest sur County Road 29. À 12 h 26 min 7 s, une Dodge Charger banalisée [on sait maintenant qu’elle était conduite par l’AI no 2] se dirige vers l’ouest sur County Road 29. Il est difficile de déterminer si les gyrophares étaient allumés. À 12 h 26 min 8 s, un Ford Explorer noir et blanc [on sait maintenant qu’il était conduit par l’AI no 1] se dirige vers l’ouest sur County Road 29 sans que ses gyrophares soient allumés.

À 12 h 30 min 4 s, la vidéo prend fin.

Documents obtenus du service de police

Sur demande, l’UES a reçu les éléments et documents suivants de la part de la Police provinciale :

• données du module de commande des coussins gonflables du Ford Explorer;
• données du module de commande des coussins gonflables du Chevrolet Silverado;
• données du module de commande des coussins gonflables de la Dodge Charger;
• avis de rappel concernant le Chevrolet Silverado;
• enregistrements des communications;
• rapport de réponse du Centre d’information de la police canadienne;
• notes prises sur le terrain par l’agent no 1;
• notes prises sur le terrain par l’agent no 2;
• Ministère des Transports – dossier de condamnation;
• Ministère des Transports – dossier de suspension;
• données du système GPS;
• notes de l’AT no 1;
• notes de l’agent no 1;
• notes de l’agent no 3;
• notes de l’agent no 4;
• notes de l’AT no 2;
• notes de l’agent no 2;
• rapport sur le refus de s’arrêter;
• rapport général;
• rapport sur une collision de véhicules automobiles;
• dossier photo;
• rapport de vérification de l’échelle;
• notes de la station totale;
• dossiers de formation de l’AI no 1, de l’AI no 3 et de l’AI no 2;
• renseignements sur les véhicules;
• empreintes digitales du plaignant;
• horaire du peloton D;
• rapport de profil de sujet;
• notes d’examen du véhicule de l’agent no 2.

Éléments obtenus auprès d’autres sources

L’UES a obtenu les éléments suivants auprès d’autres sources et les a examinés :

• rapports d’appel de l’ambulance et les rapports d’incident – services paramédicaux de Cornwall;
• enregistrement vidéo de la résidence no 1 sur County Road 29;
• enregistrement vidéo de la résidence no 2 sur County Road 29.

Cause du décès

Lors de l’autopsie, le médecin légiste a constaté que le plaignant n’avait subi aucune blessure traumatique. En ce qui concerne les ecchymoses sur diverses parties de son corps, le médecin légiste a estimé que les blessures n’avaient pas contribué au décès du plaignant. La cause du décès demeure inconnue à l’heure actuelle.