Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur la mort d’un homme à Long Sault
Numéro du dossier: 22-PCD-187
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que trois agents de la Police provinciale de l’Ontario ont commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 66 ans à Long Sault.
Le 22 juillet 2022, l’homme a échoué une épreuve d’alcootest alors que des policiers effectuaient des vérifications dans le cadre du programme RIDE sur l’autoroute 401, à la hauteur de Moulinette Road. Pendant que des agents du détachement de Stormont, Dundas et Glengarry l’informaient de son arrestation, l’homme s’est enfui des lieux à bord de sa camionnette. L’un des agents s’est coincé la main dans la poignée de la portière de la camionnette et a été traîné sur une courte distance. Des agents se sont alors lancés à la poursuite de l’homme, qui a continué à fuir jusqu’à ce qu’il manque un virage à droite à partir de Eamon Road à Gravel Pit Road. Il s’est finalement retrouvé dans un champ de maïs. Les agents ont ensuite retrouvé l’homme dans la camionnette qui était dans le champ. L’un des agents a ordonné à l’homme de se mettre au sol, mais il a refusé et a résisté aux efforts des trois agents qui tentaient de le faire sortir du véhicule. L’homme n’était pas en équilibre sur ses pieds et est tombé par terre. Il a continué à résister, mais il a finalement été menotté.
Quelques instants après son arrestation, l’homme avait du mal à respirer. Les agents l’ont alors détaché puis placé en position de récupération. Peu de temps après, comme l’homme ne réagissait plus, les agents lui ont prodigué des soins médicaux. La mort de l’homme a été constatée sur place.
Bien que la cause du décès de l’homme reste indéterminée à l’heure actuelle, le directeur, M. Martino, était raisonnablement convaincu que les agents impliqués n’en étaient pas responsables et qu’il n’y avait donc aucune raison de porter des poursuites criminelles. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES