Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, détails

• des renseignements qui révèlent des techniques ou méthodes d’enquête confidentielles utilisées par des organismes chargés de l’exécution de la loi; 
• des renseignements dont on pourrait raisonnablement s’attendre à ce que leur divulgation ait pour effet de faire obstacle à une question qui concerne l’exécution de la loi ou à une enquête menée préalablement à une instance judiciaire. 

En vertu de l’article 21 (article relatif à la vie privée), le présent rapport ne contient aucun renseignement personnel protégé, notamment : 

• les noms de personnes, y compris des témoins civils et des agents impliqués et témoins; 
• des renseignements sur le lieu de l’incident; 
• les déclarations des témoins et les éléments de preuve qui ont été fournis à l’UES à titre confidentiel dans le cadre de l’enquête; 
• d’autres identifiants susceptibles de révéler des renseignements personnels sur les personnes concernées par l’enquête. 

Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

En vertu de cette loi, le présent document ne contient aucun renseignement personnel sur la santé de personnes identifiables.

Autres instances, processus et enquêtes

Il se peut que certains renseignements aient été omis du présent rapport parce que leur divulgation pourrait compromettre l’intégrité d’autres instances liées au même incident, par exemple des instances pénales, des enquêtes du coroner, d’autres instances publiques ou d’autres enquêtes menées par des organismes d’exécution de la loi.

Données du système de positionnement global (GPS) / de localisation automatique de véhicule (LAV)

Le SPT a fourni à l’UES les données LAV du récepteur GPS du véhicule de police de l’AI. Selon ces données, entre 20 h 57 et 20 h 59, l’AI a quitté le stationnement de la division 53 du SPT, au coin des avenue Eglinton Ouest et Duplex, et s’est dirigé vers l’ouest à une vitesse légèrement supérieure à 60 km/h. Il a parcouru environ 425 mètres sur l’avenue Eglinton Ouest. De 20 h 59 à 21 h, l’AI a roulé vers le sud sur Oriole Parkway jusqu’à Lonsdale Road, puis vers le sud sur Avenue Road.

L’AI a ralenti à chacune des intersections de l’avenue College View (contrôlée par des panneaux d’arrêt sur trois voies), de l’avenue Tranmer (intersection non contrôlée) et de Chaplin Crescent (contrôlée par des feux de circulation). La distance parcourue depuis la division 53 division le long de l’avenue Eglinton ouest puis vers le sud sur Oriole Parkway jusqu’à Lonsdale Road est d’environ 1,7 kilomètre. L’AI a roulé à des vitesses de l’ordre de 50 km/h à 79 km/h, avec une vitesse maximale enregistrée de 85 km/h. La limite de vitesse était apparemment de 40 km/h.

De 21 h 01 min 16 s à 21 h 01 min 23 s, l’AI a roulé vers le sud sur Avenue Road depuis Lonsdale Road et a accéléré de 46 à 88 km/h. La limite de vitesse affichée à cet endroit est de 50 km/h. À 21 h 01 min 27 s, l’AI roulait vers le sud sur Avenue Road, au sud de la rue Heath Ouest. Juste au sud du 500 Avenue Road, l’AI roulait à 94 km/h.

À 21 h 01 min 31 s, qui était le dernier point des données avant la collision, l’AI roulait vers le sud à 96 km/h sur Avenue Road, ce qui correspond au fait qu’il se trouvait dans la voie 1 (voie de dépassement), et se trouvait à environ 32 mètres de la ligne d’arrêt de l’intersection d’Avenue Road et de l’avenue St. Clair Ouest et à environ 50 mètres du quadrant sud-ouest de l’intersection où la collision s’est produite.

Témoignage d’expert

Rapport technique du spécialiste de la reconstitution des collisions de l’UES

Les chaussées étaient mouillées au moment de l’incident. Le temps était froid. La température était de -2 degrés Celsius. Le sol était couvert d’une légère couche de neige à certains endroits, notamment sur le lit de béton des voies de tramway au centre de l’avenue St. Clair Ouest, à l’est et à l’ouest de l’intersection. La limite de vitesse sur Avenue Road est de 50 km/h.

Il a été déterminé que l’impact entre le véhicule de police et la Toyota s’est produit dans le quadrant sud-ouest de l’intersection (à peu près à l’endroit où la voie 2 en direction sud – la voie en bordure – d’Avenue Road croise le centre des voies de tramway au milieu de l’avenue St. Clair Ouest). La zone d’impact se trouve à environ 17 mètres au sud de la ligne d’arrêt en direction sud. Les feux de signalisation à l’intersection semblaient fonctionner correctement. Pour Avenue Road, le feu restait à l’orange pendant environ trois secondes.

Les inspections mécaniques des véhicules impliqués n’ont révélé aucun défaut sur les deux véhicules. Plusieurs coussins gonflables s’étaient déployés dans les deux véhicules. L’AT no 7 a utilisé le système d’extraction de données après accident (EDA) pour télécharger les données du module de contrôle des coussins gonflables (CCG) des deux véhicules et générer des rapports. Aucune donnée pré-collision n’était disponible pour la Toyota en raison de l’âge du véhicule.

Selon les rapports EDA, le plaignant no 1 ne portait pas sa ceinture de sécurité. Ce fait a été corroboré dans les notes de terrain de l’AT no 7 et par les images des caméras corporelles de l’AI, de l’AT no 1 et de l’AT no 2. Les agents ont couru vers la Toyota immédiatement après la collision et ont trouvé le plaignant no 1 partiellement éjecté. de son siège. La plaignante no 2 avait bouclé sa ceinture de sécurité. Cela a été corroboré par les mêmes moyens.

Selon les données EDA du véhicule de police, l’AI et l’AT no 1 avaient tous les deux bouclé leur ceinture de sécurité. Les éléments de preuve découlant de l’analyse des données LAV du véhicule de police de l’AI correspondaient à ceux du téléchargement du système de récupération des données d’accident.

Les séquences vidéo de la caméra à bord du véhicule de l’AI et de celle à bord du véhicule de l’AT no 2 étaient également cohérentes et ont fourni une représentation visuelle importante de la position du véhicule de police de l’AI au moment où il approchait de l’intersection et du passage du vert à orange du feu de signalisation.

Ce qui suit est un résumé des éléments de preuve concernant la position et la vitesse du véhicule de police de l’AI juste avant et au moment où il s’est engagé dans l’intersection et a heurté le véhicule des plaignants (voir la capture d’écran ci-dessous).

L’avant avant-dernier point de données LAV correspond au moment où l’AI se trouvait à environ dix mètres au nord de la ligne d’arrêt pour la circulation en direction sud sur Avenue Road, à l’intersection avec la rue Heath Ouest. La rue Health Ouest est à environ 240 mètres au nord de l’avenue St. Clair Ouest. L’AI roulait à 88 km/h et était à environ dix secondes de l’impact de la collision. Alors que l’AI était juste au sud de la rue Heath Ouest, d’après la caméra à bord de son véhicule, le feu clignotait en rouge pour les piétons sur Avenue Road, à l’intersection de l’avenue St. Clair Ouest. L’avant-dernier point de données LAV correspond au moment où l’AI se trouvait à environ dix mètres au nord de la ligne d’arrêt pour la circulation en direction sud sur Avenue Road à l’intersection de l’avenue St. Clair Ouest. Le SO avait accéléré et roulait à 94 km/h. Il se trouvait à environ six secondes et demie de l’impact de la collision.

Selon le rapport EDA, cinq secondes avant la collision, l’AI roulait à 95 km/h et était à environ 105 mètres au nord de la ligne d’arrêt. L’AI n’appuyait pas sur la pédale d’accélérateur à ce moment-là. L’AI a ensuite appuyé sur l’accélérateur, passant d’une accélération de 10 à 41 % de la course totale de la pédale, puis de 43 à 47 %.

Quatre secondes avant la collision, la vitesse de l’AI était de 95 km/h. Il se trouvait alors à environ 77 mètres au nord de la ligne d’arrêt. Il a continué d’appuyer davantage sur la pédale d’accélérateur. À trois secondes et demie avant la collision, l’AI avait enfoncé la pédale d’accélérateur à environ 50 % de la course maximale et sa vitesse était de 95 km/h. Il se trouvait à environ 65 mètres au nord de la ligne d’arrêt.

Trois secondes avant la collision, l’AI a levé le pied de la pédale d’accélérateur (et n’a plus appuyé après cela). Il se trouvait à environ 52 mètres au nord de la ligne d’arrêt et roulait à 96 km/h. Le système EDA a enregistré une brève lecture de 97 km/h au moment où l’AI était à environ 45 mètres au nord de la ligne d’arrêt. D’après la vidéo de la caméra de son véhicule, l’AI était à environ 40 mètres au nord de la ligne d’arrêt et à environ 57 mètres au nord du point d’impact lorsque le feu de signalisation est passé du vert à l’orange et que le signal lumineux pour les piétons est passé du clignotant au rouge continu. D’après l’EDA, l’AI roulait à 96 km/h. Il était à environ deux secondes et demie de l’impact de la collision.

À 2,2 secondes avant la collision (environ trois dixièmes de seconde après le passage du vert à l’orange du feu de signalisation), l’AI a freiné. Il se trouvait à environ 30 mètres au nord de la ligne d’arrêt et à environ 47 mètres du lieu de l’impact. Comme le montrent l’EDA et le dernier point de données LAV avant la collision, le véhicule de police roulait à 96 km/h. Il a alors commencé à ralentir. Sur la vidéo de la caméra à bord du véhicule de police, le véhicule du plaignant no 1 semble avoir amorcé son virage à gauche devant le véhicule de police de l’AI à peu près au même moment ou peu après que le feu de signalisation soit passé du vert à l’orange.

À 1,4 seconde avant la collision, le système de freinage antiblocage du véhicule de police s’est activé, ce qui indique que l’AI a appuyé à fond sur la pédale des freins et qu’il a braqué graduellement puis brusquement vers la droite. Une seconde avant la collision, l’AI freinait toujours et braquait légèrement vers la droite. Le véhicule de police roulait à 84 km/h et se trouvait sur la ligne d’arrêt, à environ 17 mètres du lieu de l’impact. Environ une demi-seconde avant la collision, le contrôle de stabilité du véhicule de police s’est enclenché, probablement parce que l’AI a tourné plus brusquement le volant. À peu près au moment de l’impact, l’AI roulait à 61 km/h, les freins fortement serrés et le volant braqué à fond vers la droite.

L’auteur du rapport a tiré les conclusions suivantes sur la base des éléments de preuve. L’AI roulait à environ 96 km/h à l’approche de l’intersection. Le panneau lumineux pour les piétons clignotait en rouge. Presque immédiatement après que le feu de signalisation soit passé du vert à l’orange, l’AI a freiné. Le véhicule du plaignant no 1 semble avoir amorcé son virage à gauche. On ne sait pas si l’AI a freiné à cause du changement de couleur du feu de signalisation ou parce qu’il a vu le véhicule des plaignants devant lui. Quelle que soit la raison de la réaction de l’AI, les deux se sont produits à peu près au même moment, le feu de circulation ayant peut-être changé juste avant que le plaignant no 1 entame son virage.

Étant donné que l’AI a ralenti de 96 à 61 km/h dans les 2,2 dernières secondes de freinage complet avant la collision, la décélération était à un facteur de 0,45. Le facteur de décélération calculé révèle que l’état de la chaussée était loin d’être idéal et probablement assez glissant (environ la moitié de la friction qui serait disponible si la route avait été sèche).

Quand il a percuté le véhicule des plaignants, le véhicule de police avait ralenti de 96 à 61 km/h sur environ 47 mètres. En utilisant le même facteur de décélération de 0,45, il aurait fallu à l’AI environ 80 mètres pour s’immobiliser à partir de 96 km/h.

En utilisant le même facteur de décélération de 0,45, l’AI aurait pu ralentir jusqu’à immobilisation aux endroits suivants s’il avait freiné à fond quand le feu de signalisation est passé du vert à l’orange et s’il avait roulé aux vitesses suivantes :

• 50 km/h – possible de s’immobiliser avant la ligne d’arrêt ;
• 60 km/h – possible de s’immobiliser avant la ligne d’arrêt ;
• 70 km/h – impossible de s’immobiliser à la ligne d’arrêt, mais possible de s’arrêter avant la collision; et
• 80 km/h et plus – impossible de s’immobiliser avant la collision.

Si la chaussée avait été sèche et en bon état, et si l’AI roulait à 96 km/h et avait freiné à fond quand le feu de signalisation est passé du vert à l’orange, il aurait pu immobilisé son véhicule au bout d’environ 45 mètres, soit dans l’intersection, après la ligne d’arrêt, mais avant la collision.

Les éléments de preuve physiques étayaient la conclusion selon laquelle le plaignant no 1 avait entamé un virage à gauche en coupant la route à l’AI au moment où le feu de signalisation est passé à l’orange pour la circulation sur Avenue Road. L’AI s’est engagé dans l’intersection environ une seconde et demie après le passage du vert à l’orange du feu de signalisation. La collision s’est produite environ une seconde après le moment où l’AI s’est engagé dans l’intersection et environ deux secondes et demie après que le feu de signalisation soit passé du vert à l’orange. Le feu de signalisation était encore orange au moment de la collision et est passé au rouge quand les deux véhicules se sont immobilisés.

Compte tenu de sa vitesse et de l’état de la chaussée, l’AI ne pouvait pas éviter une collision violente. Si l’AI avait respecté la limite de vitesse ou roulé à une vitesse à mi-chemin entre la limite de vitesse et sa vitesse réelle, il aurait pu éviter la collision, malgré l’état de la à ce moment-là. Si l’AI avait roulé à 96 km/h et que l’état de la route avait été bon, il aurait pu freiner en voyant le plaignant no 1 en train de tourner ou le feu passer du vert à l’orange et s’arrêter à temps pour éviter la collision.

Les preuves matérielles suggéraient que, conformément au Code de la route, l’AI avait la priorité pour s’engager dans l’intersection et qu’il incombait au plaignant no 1 d’attendre, pour faire son virage, de pouvoir le faire en toute sécurité et après avoir donné à l’AI une possibilité raisonnable d’éviter une collision. Si la collision ne s’était pas produite et si l’AI s’était engagé dans l’intersection à 96 km/h, quel que soit l’état de la route, il aurait franchi complètement l’intersection et se serait trouvé à 10 à 15 mètres au sud de l’intersection au moment du passage d’orange à rouge du feu de signalisation et le plaignant aurait eu alors la priorité pour tourner à gauche et franchir à son tour l’intersection.

Les preuves matérielles suggèrent que l’AI roulait à environ 96 km/h, alors que l’état de la route était loin d’être idéal, quand il est arrivé à la hauteur d’une intersection contrôlée par des feux de signalisation et où se trouvaient d’autres véhicules. Bien qu’aucun piéton n’ait été vu en train de traverser l’intersection ou à proximité, le panneau lumineux pour les piétons indiquait que le feu allait passer de vert à orange. L’AI a continué vers l’intersection à environ 96 km/h jusqu’à ce que le feu de signalisation passe du vert à l’orange et que le véhicule du plaignant no 1 entame son virage. L’AI a freiné à fond et fait un écart pour tenter d’éviter une collision. Une violente collision s’est produite.

LÉGENDE POUR LA CAPTURE D’ÉCRAN :

Caméra verte = Emplacement de la caméra de surveillance au 500 Avenue Road
Épingles jaunes = points de données LAV
Épingles oranges = EDA – données de vitesse pré-collision 5, 4, 3, 2, 1 secondes
Triangle rouge = EDA – freins appliqués
Cercle orange = caméra à bord de véhicule – feu passant de vert à orange

Éléments de preuve sous forme de vidéos, d’enregistrements audio ou de photographies [1]

Vidéos de caméras à bord de véhicules

Véhicule de police de l’AI et de l’AT no 1

La vidéo commence à 20 h 58, dans le stationnement de la Division 53 du SPT, au coin de l’avenue Eglinton Ouest et de l’avenue Duplex. L’AI sort du stationnement et roule vers l’ouest sur l’avenue Eglinton Ouest. Ses gyrophares et sa sirène sont activés. Il y a des travaux de construction sur l’avenue Eglinton Ouest et une seule voie dans chaque direction est ouverte à la circulation. La circulation en direction ouest est encombrée et arrêtée. L’AI utilise la voie est pour se diriger vers l’ouest. Il parcourt environ 600 mètres sur l’avenue Eglinton Ouest. La chaussée semble humide. Il y a de la neige dans les environs, mais pas sur la chaussée elle-même. L’AI tourne à gauche sur Oriole Parkway où un panneau indique une limite de vitesse à 40 km/h.

L’AI se dirige vers le sud sur Oriole Parkway, ses gyrophares toujours allumés. Il y a une voie directe pour la circulation vers le sud. L’AI franchit deux intersections avec panneaux d’arrêts dans tous les sens. Il s’arrête aux deux, active sa sirène et continue. Il y a très peu de circulation.

À 21 h, l’AI arrive à un feu rouge à Chaplin Crescent. L’AI immobilise son véhicule, active sa sirène et reprend sa route. Le feu de signalisation passe au rouge. Il n’y a pas d’autres véhicules à cette intersection. À l’intersection de Kilbarry Road, le feu est au vert. Il y a maintenant deux voies en direction du sud. L’AI roule dans la voie 1. Le feu est au vert à l’avenue Gormley. L’AI a parcouru environ 1,6 km sur Oriole Parkway, pour un total d’environ 2,2 kilomètres depuis son départ de la division 53.

À 21 h 01, la route suit une courbe vers l’ouest. Oriole Park devient l’avenue Lonsdale (vers l’ouest) sur environ 150 mètres. Il y a un feu vert et un virage à gauche sur Avenue Road pour continuer vers le sud. L’AI roule dans la voie 1; ses gyrophares et sa sirène sont activés. La distance totale parcourue est maintenant d’environ 2,4 kilomètres.

L’AI continue vers le sud sur Avenue Road dans la première des deux voies directes. Un véhicule ralentit et semble vouloir s’arrêter dans la voie 1 devant l’AI, puis ralentit et se déplace vers la droite. Ceci se produit près d’un panneau qui indique l’endroit où commence la limite de vitesse de 50 km/h (selon Google Maps, cet endroit est devant le 616 Avenue Road). L’AI ralentit et dépasse le véhicule sur sa gauche. Il y a de la circulation en direction du nord et tous les véhicules de ce côté se rangent sur la droite.

L’AI poursuit sa route vers le sud et franchit l’intersection de la rue Heath Ouest dans la voie 1, au feu vert. Au sud de la rue Heath Ouest, trois véhicules en direction sud se rangent sur la droite et s’immobilisent.

L’AI roule vers le sud dans la voie 1 d’Avenue Road, de l’avenue Lonsdale à l’avenue St. Clair Ouest, soit environ sur une distance de 450 mètres et a alors parcouru une distance totale de 2,8 kilomètres depuis la division 53. La chaussée d’Avenue Road est mouillée, mais il ne pleut pas. Il y a un peu de neige sur les côtés, mais pas sur la chaussée sur le tronçon parcouru. Le secteur est bien éclairé par des lampadaires suspendus et d’autres éclairages ambiants provenant de bâtiments, de panneaux et de véhicules.

L’AI approche de l’avenue St. Clair Ouest dans la voie 1, gyrophares et sirène activés. Il y a un véhicule circulant vers le sud dans la même voie que l’AI, mais loin devant lui. Le panneau du passage pour piétons clignote en rouge avec ce qui semble un compte à rebours, dont les chiffres ne sont pas discernables sur la vidéo. Il y a quelques véhicules en direction nord dans la voie 2.

À 21 h 01 min 26 s, l’AI est à peu près au début d’une voie de virage à gauche pour la circulation en direction sud et à environ 82 mètres au nord de la ligne d’arrêt. Le feu de circulation à l’intersection de l’avenue St. Clair Ouest est au vert. Le véhicule des plaignants est immobile dans la voie de virage à gauche (vers le nord) et semble se trouver dans l’intersection. La caméra du véhicule de l’AI ne permet pas de voir si l’indicateur de virage du véhicule des plaignants clignote.

À 21 h 01 min 28 s, le feu de circulation passe à l’orange et le panneau lumineux pour les piétons passe au rouge continu. L’AI est encore au nord de la ligne d’arrêt. Le véhicule devant l’AI a franchi l’intersection. Il y a aussi un autobus de la TTC qui se déplace lentement, loin devant l’AI dans la voie 2 en direction sud, et qui a aussi franchi l’intersection. Il n’y a pas de véhicule immobile ou en mouvement dans les voies de virage à gauche ou à droite. Le véhicule du TC no 1 est immobile dans la voie de virage à gauche de l’avenue St. Clair en direction de l’est.

À 21 h 01 min 29 s (très peu de temps après le passage du feu à l’orange), il semble que le véhicule des plaignants amorce un virage à gauche. L’AI n’est pas encore à la ligne d’arrêt. À 21 h 01 min 30 s (environ une seconde et demie à deux secondes après le passage du feu à l’orange), l’AI semble avoir franchi la ligne d’arrêt et le passage pour piétons et se trouve à l’intersection. Le véhicule des plaignants poursuit son virage à un angle d’environ 45 degrés entièrement en travers de la voie 1 en direction sud, devant le véhicule de police de l’AI. L’AI fait un écart vers la droite pendant que le véhicule des plaignants poursuit son virage en traversant la voie 1 en direction sud vers les voies en direction ouest. Une collision se produit; la caméra est secouée et les coussins gonflables se déploient. Le feu est orange.

Véhicule de police de l’AT no 2

L’horodatage de la caméra du véhicule de police de l’AT no 2 avait environ une seconde de retard sur celui de l’AI. Ce qui suit est un résumé de cette vidéo. L’AT no 2 suit l’AI. Les deux véhicules roulent vers le sud jusqu’à Avenue Road, leurs gyrophares activés en permanence. L’AT 2 no utilise sa sirène par intermittence.

Quand il franchit l’intersection de la rue Heath Ouest sur Avenue Road vers le sud, l’AT no 2 est à environ deux secondes et 40 mètres derrière le véhicule de police de l’AI. Comme le montrait la vidéo de la caméra du véhicule de l’AI, le feu de circulation de l’avenue St. Clair Ouest est au vert au moment où l’AI approche de cette intersection.

Le feu passe à l’orange. Comme le montrait la vidéo de la caméra de son véhicule, à ce moment-là, l’AI avait dépassé le point de départ de la voie de virage à gauche en direction sud, mais était toujours au nord de la ligne d’arrêt. Le véhicule des plaignants semble être immobile dans la voie de gauche en direction nord, dans l’intersection ou juste avant.

Très vite après le passage du feu à l’orange, le véhicule des plaignants entame son virage. Comme le montrait la vidéo de la caméra du véhicule de l’AI, l’AI est toujours au nord de la ligne d’arrêt. L’AI freine (on peut voir ses feux de freinage s’allumer). L’AI s’engage dans l’intersection avec les freins toujours serrés. L’AI vire à droite pendant que le véhicule des plaignants poursuit son virage à gauche.

La collision se produit environ une seconde et demie à deux secondes après le passage du feu à l’orange. Les deux véhicules dérivent vers le coin sud-ouest de l’intersection. Le véhicule des plaignants fait une rotation complète (360 degrés) vers la gauche. Le véhicule de police fait environ un quart de tour vers la droite, face à l’ouest.

Le feu de circulation passe au rouge environ une seconde après la collision (soit environ trois secondes après le passage à l’orange). Le véhicule des plaignants ne s’est pas encore immobilisé. Le véhicule de l’AI poursuit son élan en avant, face à l’ouest, vers la ligne d’arrêt où les TC no 1 et TC no 2 sont arrêtés.

Environ deux secondes après la collision, le véhicule des plaignants s’immobilise face au nord-ouest, suivant pratiquement le même angle qu’il avait apparemment au moment de l’impact. Environ trois secondes après la collision entre le véhicule de police et le véhicule des plaignants, l’avant du véhicule de police frappe le véhicule du TC no 1 et s’immobilise.

L’AT no 2 s’engage dans l’intersection. Il appelle le répartiteur pour signaler la collision. L’AT no 2 court jusqu’à l’endroit où l’AI et l’AT no 1 viennent de sortir du véhicule de police, puis jusqu’au côté passager du véhicule des plaignants. Il sort la plaignante no 2, qui est évanouie, du véhicule et la porte de l’autre côté du véhicule. L’AI et l’AT no 1 sortent le plaignant no 1 du véhicule.

À 21 h 03, l’AT no 3 arrive sur les lieux. Un agent de police dit au répartiteur qu’une deuxième collision impliquant un véhicule de police vient de se produire à l’intersection d’Oriole Parkway et de l’avenue Tranmer. Plusieurs agents de police arrivent sur les lieux ainsi que des pompiers et des ambulanciers paramédicaux.

Véhicule de police de l’AT no 3

La vidéo de la caméra de ce véhicule [2] commence à 21 h 02, alors que le véhicule de police roule vers le sud sur Avenue Road, gyrophares allumés. On peut entendre l’annonce par radio de l’AT no 2 avisant le répartiteur de la collision. L’AT no 3 était trop éloignée de l’intersection d’Avenue Road et de l’avenue St. Clair Ouest pour que la caméra de son véhicule puisse enregistrer la collision. Elle arrive sur les lieux à 21 h 03.

Véhicule de police de l’AT no 4

La vidéo commence à 21 h 01. L’AT no 4 est trop éloigné de l’intersection d’Avenue Road et de l’avenue St. Clair Ouest pour que la caméra de son véhicule puisse enregistrer la collision. À 21 h 06, il arrive sur les lieux en provenance de l’est sur l’avenue St. Clair Ouest. Entre 21 h 12 et 21 h 30 environ, l’AI et l’AT no 1 sont assis dans le véhicule de police. Ils parlent, mais on ne peut pas discerner ce qu’ils disent.

Vidéos de caméras corporelles

Le SPT a fourni à l’UES l’enregistrement audio et vidéo des caméras corporelles de six agents de police. Tous ces enregistrements étaient postérieurs à la collision. Une conversation a été enregistrée entre l’AI et l’AT no 1 au cours de laquelle l’AI parle de la collision. Les agents ont aussi mentionné les conditions routières et la conduite des véhicules du SPT en général.

Caméra corporelle de l’AI

La caméra de l’AI est active de 9 h 02 à 9 h 39. La vidéo commence après la collision, quand l’AI sort de son véhicule de police. Il marche vers le véhicule des plaignants. Le plaignant no 1 est allongé sur le dos, le haut du corps sur la console centrale et les pieds sur le siège du conducteur. La plaignante no 2 est assise bien droite sur le siège du passager et ne bouge pas.

Lorsque la fonction audio s’active, on peut entendre la sirène du véhicule de police de l’AI toujours en marche, avec des variations de tonalité. L’AI et l’AT no 1 sortent le plaignant no 1 de son véhicule et le portent jusqu’au trottoir au coin sud-ouest. Le plaignant no 1 semble évanoui. Le plaignant no 1 reprend connaissance. Il gémit et semble désorienté.

L’AI s’approche et parle brièvement au TC no 1 et au TC no 2. Il y a de la neige sur l’assise de béton des voies du tramway de la TTC, au milieu de l’avenue St. Clair Ouest. La chaussée d’Avenue Road et de l’avenue St. Clair Ouest n’est pas couverte de neige, mais elle brille et semble mouillée ou verglacée, ou une combinaison des deux.

À 21 h 14, l’AI dit à un ambulancier paramédical qu’il roulait vers le sud avec ses gyrophares et sa sirène activés et que le feu était orange. Le plaignant no 1 tentait de virer à gauche et a percuté son véhicule.

À 21 h 15, le plaignant no 1 dit à l’AT no 1 qu’il n’avait pas bu. Le plaignant no 1 demande à l’AI ce qui s’est passé et semble surpris d’avoir été impliqué dans une collision. Il n’a aucun souvenir des événements ni d’avoir été au volant de son véhicule.

À 21 h 18, l’AI explique à l’AT no 4 la position dans laquelle il a trouvé le plaignant no 1 après la collision et suggère que le plaignant no 1 n’avait peut-être pas bouclé sa ceinture de sécurité.

À 21 h 19, l’AI dit à l’AT no 4 qu’il roulait vers le sud sur Avenue Road et que le feu était au vert. Il restait environ trois secondes et il pensait qu’il ne pourrait pas s’arrêter et qu’il se serait retrouvé au milieu de la route. Il avait allumé ses gyrophares et sa sirène, et le véhicule des plaignants indiquait un virage à gauche lorsqu’il a « klaxonné l’intersection ». Il dit à l’AT no 4 que lorsque le feu est passé à l’orange, le plaignant no 1 a commencé à tourner à gauche et qu’ils sont entrés en collision.

L’AT no 4 dit à l’AI et à l’AT no 1 d’aller s’asseoir dans son véhicule de police pour se réchauffer. Une fois assise dans le véhicule de police de l’AT no 4, l’AT no 1 dit avoir quelques égratignures et s’être mordu la langue à cause de la collision. L’AI dit que la tête lui tourne et qu’il a mal à une jambe. À 21 h 25, l’AI dit à l’AT no 1 que son véhicule a dérapé quand il a freiné. L’AT no 1 répond qu’elle s’en est rendu compte et les deux conviennent que les véhicules de police du SPT devraient être équipés de pneus neige.

Caméra corporelle de l’AT no 1

La caméra corporelle de l’AT no 1 était active de 21 h 07 à 22 h 03. Le contenu de la vidéo était cohérent avec celui de la vidéo de la caméra corporelle de l’AI.

Caméra corporelle de l’AT no 2

La caméra corporelle de l’AT no 2 était active de 21 h 01 à 21 h 28 sur les lieux de la collision. À 21 h 01, la collision s’était déjà produite. L’AT no 2 est le premier agent sur les lieux après la collision. Il s’arrête devant le véhicule des plaignants. Il détache la ceinture de sécurité de la plaignante no 2 et la porte du véhicule jusqu’au trottoir.

Caméra corporelle de l’AT no 5

La caméra corporelle de l’AT no 5 était active de 21 h 09 à 21 h 39 sur les lieux de la collision. La vidéo montre ce qui suit : à 21 h 32, l’AT no 5 marche avec l’AI jusqu’à son véhicule de police et fait un commentaire sur la chaussée verglacée.

À 21 h 38, l’AT no 5 conduit l’AI à la division 53 du SPT. Ils s’arrêtent sur le lieu d’une deuxième collision impliquant un véhicule de police du SPT et vérifient l’état de l’agent impliqué dans cette deuxième collision.

Caméra corporelle de l’AT no 3

La caméra corporelle de l’AT no 3 était active de 21 h 03 à 21 h 40. Le contenu de la vidéo était cohérent avec les informations résumées dans les notes de l’AT no 3.

Caméra corporelle de l’AT no 8

La caméra corporelle de l’AT no 8 était active de 21 h 28 à 21 h 40. L’AT no 8 contrôlait la circulation à l’intersection et a utilisé sa caméra corporelle pour enregistrer la déclaration d’un témoin civil, le TC no 3.

 

Vidéosurveillance

Dans les deux jours après la collision, l’UES a recherché et obtenu des enregistrements audio/vidéo pertinents, comme indiqué ci-dessous. L’UES a aussi essayé d’obtenir une vidéo de la TTC. La TTC a expliqué qu’à la suite d’un incident de cybersécurité, elle n’était pas en mesure de récupérer et de fournir des vidéos.

Vidéo de la caméra de sécurité du 500 Avenue Road

La caméra était située du côté ouest de la rue, à environ 150 mètres au nord de l’intersection. Elle faisait face au nord et a capturé une vue d’Avenue Road devant le bâtiment et au nord, à peu près jusqu’à l’intersection contrôlée par les feux de circulation d’Avenue Road et de la rue Heath Ouest. L’horodatage de la caméra était assez précis par rapport à d’autres sources horaires. La vidéo montre ce qui suit : il y a une légère couche neige sur le sol. Il fait sombre. La chaussée sur cette partie d’Avenue Road semble mouillée ou humide. Le secteur est bien éclairé, avec des lampadaires en surplomb sur Avenue Road.

À 21 h 04 min 15 s, le feu de circulation à l’intersection d’Avenue Road et de la rue Heath Ouest passe au vert pour la circulation sur Avenue Road. À 21 h 04 min 27 s, un autobus de la TTC roule vers le sud dans la voie 2 et passe devant le 500 Avenue Road. On pouvait voir cet autobus sur la vidéo de la caméra du véhicule de l’AI, assez loin devant le véhicule de police. Trois voitures roulent vers le sud derrière l’autobus à ce qui semble une vitesse normale. D’autres véhicules roulent vers le nord.

On peut voir loin au nord les gyrophares du véhicule de police de l’AI qui vient de Lonsdale Road et approche de la rue Heath Ouest. Une quatrième voiture franchit l’intersection de la rue Heath Ouest vers le sud. Elle se range sur la droite, devant le 500 Avenue Road, pour laisser passer les véhicules de police.

À 21 h 04 min 41 s, le véhicule de police de l’AI roule vers le sud et franchit l’intersection d’Avenue Road et de la rue Heath Ouest. À 21 h 04 min 43 s, le véhicule de police de l’AI continue vers le sud et passe devant le 500 Avenue Road (de gauche à droite sur l’écran) dans la voie 1. Ses gyrophares sont activés en permanence.

À 21 h 04 min 45 s (environ deux secondes derrière l’AI), le véhicule de police de l’AT no 2 roule vers le sud et passe devant le 500 Avenue Road, lui aussi dans la voie 1. Ses gyrophares sont activés en permanence. Il n’y a pas de véhicules entre ceux de l’AI et de l’AT no 2. Les véhicules de police de l’AI et de l’AT no 2 semblent rouler environ deux fois plus vite que les autres véhicules en direction sud.

Vidéo de la caméra de sécurité du 561 Avenue Road

La caméra était située du côté est de la rue, à environ 100 mètres au nord de l’intersection. Elle faisait face au nord-ouest et a capturé la circulation sur Avenue Road en direction nord et sud. Selon l’horodatage, il était environ 21 h 01 lorsque la caméra a enregistré les véhicules de police de l’AI et de l’AT no 2 qui roulent vers le sud sur Avenue Road. Les images étaient les mêmes que celles de la vidéo du 500 Avenue Road, mais depuis l’autre côté de la route (la circulation vers le sud se déplaçait de droite à gauche sur l’écran).
Vidéo de la caméra de sécurité du 111, avenue St. Clair Ouest

La caméra est située du côté sud de la rue, à environ 150 mètres à l’est de l’intersection. La vidéo montre ce qui suit. À 21 h 05 min 52 s, le véhicule de police de l’AI, gyrophares allumés, s’engage dans l’intersection. En raison d’un panneau qui bloque le champ de vision de la caméra, on ne peut pas voir l’intersection ni, par conséquent, les mouvements du véhicule des plaignants avant la collision et la collision elle-même. Quelques secondes plus tard, le véhicule de police de l’AT no 2 approche et s’engage lentement dans l’intersection. Environ 20 secondes après que l’AI se soit engagé dans l’intersection, le feu de signalisation de l’avenue St. Clair Ouest en direction ouest passe au vert, comme s’il y a un feu vert avancé pour la circulation en direction est.

Vidéo de la caméra de sécurité du 155, avenue St. Clair Ouest

Cet édifice se trouve à l’angle sud-ouest de l’intersection. La caméra est située du côté ouest d’Avenue Road, à environ 25 mètres au sud de l’intersection, avec une vue limitée du coin sud-ouest de l’intersection. Les feux de signalisation ne sont pas visibles sur la vidéo; cependant, on peut voir le reflet de la couleur des feux sur la chaussée mouillée et la circulation correspondante.

À 21 h 03 min 47 s, le feu vert avancé s’allume sur Avenue Road en direction nord. La circulation reprend vers le nord et quatre voitures tournent à gauche sur l’avenue St. Clair Ouest; les véhicules en direction sud ne s’engagent pas encore dans l’intersection.

À 21 h 04 min 1 s, la circulation en direction sud d’Avenue Road s’engage dans l’intersection, ce qui correspond à la fin du vert avancé pour la circulation vers le nord. Plusieurs voitures franchissent l’intersection vers le sud, puis deux voitures en direction nord tournent à gauche pendant un intervalle où la voie est libre avant l’arrivée de plusieurs autres voitures en direction sud. Une voiture en direction sud tourne à gauche pour se diriger vers l’est.

À 21 h 04 min 26 s, le véhicule des plaignants en direction nord s’arrête à l’intersection en attendant de tourner à gauche. Ses phares sont allumés et le clignotant gauche semble fonctionner. Il n’y a aucun véhicule devant le véhicule des plaignants qui attend pour tourner à gauche depuis Avenue Road nord ou sud. À 21 h 04 min 31 s, un autobus de la TTC s’engage dans l’intersection vers le sud et la franchit complètement en une seconde.

À 21 h 04 min 33 s, le véhicule des plaignants amorce son virage à gauche. Une seconde plus tard, alors que le véhicule des plaignants fait son virage, on peut voir le reflet des gyrophares du véhicule de police de l’AI sur le sol mouillé.

À 21 h 04 min 35 s, les deux véhicules entrent en collision. Environ trois secondes plus tard, le véhicule des plaignants s’immobilise après avoir fait un tour complet sur lui-même. La vidéo prend fin presque immédiatement après l’immobilisation du véhicule des plaignants. À cause des gyrophares du véhicule de l’AI, il n’est pas possible de déterminer à quel moment exactement le feu de signalisation est passé au rouge sur Avenue Road.

Résumé de l’enregistrement des communications du SPT

Le fichier audio fourni par le SPT comprenait les appels téléphoniques du centre de communications et divers enregistrements des communications radio du centre de répartition de la police. En voici un résumé :

À 20 h 21, une femme appelle le centre de communication du SPT pour signaler qu’elle a vu un homme avec une arme de poing dans sa poche à la station de métro St. George. Elle précise que l’homme leur a montré l’arme à feu, à elle et à son amie, quand elles étaient à bord du métro de la ligne 2, en direction ouest. Quand elles sont sorties de la station de St. George pour passer à la ligne nord-sud, elle et son amie ont couru à l’étage tandis que l’inconnu est resté sur le quai en direction nord, vraisemblablement pour attendre la prochaine trame de métro. La femme décrit ensuite l’homme et sa tenue vestimentaire.

À 20 h 22, sur le réseau radio de la police de la division 53, le répartiteur demande que tous les agents disponibles interviennent et fournit les détails de l’appel. Aucun agent ne répond à la demande du répartiteur. Un communicateur de la police appelle le centre de contrôle du transport en commun de la TTC pour les aviser de l’appel téléphonique reçu par la police. À 20 h 39, un communicateur du SPT avise le centre de contrôle de la TTC que pour le moment, aucun agent de police ne s’est encore rendu sur les lieux.

À 20 h 53, l’AT no 2 communique avec le répartiteur et lui demande s’il y a un appel prioritaire à la station St. George. Le répartiteur lui fournit les détails de l’appel. L’AT no 2 dit au répartiteur qu’il est jumelé avec une autre unité de police et qu’ils vont se rendre sur les lieux.

À 20 h 56, l’AI demande au répartiteur de les mettre, lui-même et l’AT no 1, sur l’appel radio.

À 20 h 59, le centre de contrôle de la TTC contacte le centre de communication du SPT pour demander l’heure estimée d’arrivée des agents à la station de métro. L’opérateur du centre de contrôle de la TTC indique que tout le réseau de métro au centre-ville est à l’arrêt à cause du signalement d’une personne avec une arme à feu et que cela cause une perturbation importante des services. Une minute plus tard, le centre de communication du SPT reçoit un autre appel du centre de contrôle de la TTC demandant de confirmer que des agents sont en route.

Le répartiteur demande si les agents qui se rendent sur place peuvent l’informer de leur heure d’arrivée prévue. L’AT no 2 répond qu’il est à quelques minutes de là. On peut entendre une sirène en arrière-plan de la transmission radio.

À 21 h 01, l’AT no 2 avise le répartiteur que le véhicule de police de l’AI et de l’AT no 1 vient d’être impliqué dans une collision de véhicules. Il demande d’appeler d’urgence les services paramédicaux de Toronto. Il y a ensuite divers appels téléphoniques et transmissions radio de la police au sujet de la collision.

À 21 h 03, un agent avise le répartiteur qu’il vient d’être impliqué dans une autre collision sur l’avenue Tranmer et Oriole Parkway.

À 21 h 12, le centre de contrôle de la TTC appelle le centre de communication du SPT pour savoir quand ils peuvent s’attendre à l’arrivé d’un agent arrive, car leurs trains sont toujours arrêtés et les services sont très en retard. Un communicateur appelle le Centre des opérations de la police de Toronto et demande que des agents d’une autre division du SPT soient envoyés à la station St. George.

Éléments obtenus auprès du service de police

Sur demande, le SPT a remis à l’UES les éléments et documents suivants entre le 9 décembre 2021 et le 20 janvier 2022 :

• Échange de courriel entre le SPT et l’UES concernant l’examen des véhicules ;
• Courriel du SPT concernant d’autres agents concernés;
• Courriel du SPT avec la liste des agents concernés;
• Courriel du SPT avec la liste des agents concernés et l’identification des enregistrements de caméras corporelles et des caméras à bord de véhicules;
• Liste des entités d’incident général;
• Rapports de répartition assistée par ordinateur (x2);
• Rapports d’examen mécanique - Toyota et véhicule du SPT;
• Rapport de collision de véhicule automobile;
• Notes de l’AT no 1;
• Notes de l’AT no 4;
• Notes de l’AT no 2;
• Notes de l’AT no 3;
• Notes de l’AT no 4 – notes supplémentaires ;
• Notes de l’AT no 5;
• Notes de l’AT no 8;
• Notes de l’AT no 6;
• Notes de l’AT no 7 – notes de terrain ;
• Notes de l’AT no 7;
• Rapports d’incident et rapports supplémentaires;
• Politique – Blessures mettant la vie en danger - Collisions mortelles ;
• Politique – Collisions impliquant un véhicule du Service de police;
• Politique – Collisions impliquant les transports;
• Politique – Utilisation de véhicules de service ;
• Données EDA – Toyota et véhicule de l’AI;
• Déclaration de conducteur – TC no 1;
• Déclaration de conducteur – TC no 2;
• Données GPS / LAV;
• Dossier de formation de l’AI – Conduite de véhicule de police;
• Dossier de formation de l’AI – Cours de conduite sécuritaire en situation d’urgence;
• Enregistrements des communications;
• Photos des lieux.

Éléments obtenus auprès d’autres sources

L’UES a examiné les éléments suivants obtenus auprès d’autres sources :

• Dossier médical du plaignant no 1 (Hôpital St. Michael);
• Photos et vidéo des lieux prises par le TC no 1;
• Vidéo de la caméra de sécurité du 111, avenue St. Clair Ouest;
• Vidéo de la caméra de sécurité du 155, avenue St. Clair Ouest;
• Vidéo de la caméra de sécurité du 500 Avenue Road;
• Vidéo de la caméra de sécurité du 561 Avenue Road.

320.13 (1) Commet une infraction quiconque conduit un moyen de transport  d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances.

(2) Commet une infraction quiconque conduit un moyen de transport d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances, et cause ainsi des lésions corporelles à une autre personne.

128(13) Les limites de vitesse prescrites aux termes du présent article, d’un règlement ou d’un règlement municipal adopté en application du présent article ne s’appliquent pas aux véhicules suivants :