Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, détails

•  des renseignements qui révèlent des techniques ou méthodes d’enquête confidentielles utilisées par des organismes chargés de l’exécution de la loi; 
• des renseignements dont on pourrait raisonnablement s’attendre à ce que leur divulgation ait pour effet de faire obstacle à une question qui concerne l’exécution de la loi ou à une enquête menée préalablement à une instance judiciaire. 

En vertu de l’article 21 (article relatif à la vie privée), le présent rapport ne contient aucun renseignement personnel protégé, notamment : 

•  les noms de personnes, y compris des témoins civils et des agents impliqués et témoins; 
• des renseignements sur le lieu de l’incident; 
• les déclarations des témoins et les éléments de preuve qui ont été fournis à l’UES à titre confidentiel dans le cadre de l’enquête; 
• d’autres identifiants susceptibles de révéler des renseignements personnels sur les personnes concernées par l’enquête. 

Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

En vertu de cette loi, le présent document ne contient aucun renseignement personnel sur la santé de personnes identifiables.

Autres instances, processus et enquêtes

Il se peut que certains renseignements aient été omis du présent rapport parce que leur divulgation pourrait compromettre l’intégrité d’autres instances liées au même incident, par exemple des instances pénales, des enquêtes du coroner, d’autres instances publiques ou d’autres enquêtes menées par des organismes d’exécution de la loi.

Le présent rapport porte sur l’enquête menée par l’UES concernant le décès d’un homme de 37 ans (le « plaignant »).

Agent témoin (AT)

AT A participé à une entrevue

L’agent témoin a participé à une entrevue le 7 février 2021. 

Il y avait une petite carpette à l’entrée. Sur cette carpette, du côté droit, se trouvait un couteau à manche argenté semblable au couteau de boucher trouvé sur la marche de l’entrée. À droite, à l’entrée de la résidence, il y avait un escalier menant à un sous-sol inachevé. Quelques traces de sang ont été trouvées dans la zone du sous-sol; rien n’indiquait qu’une lutte avait pu avoir lieu au niveau inférieur.


Figure 2 – Le couteau d’office trouvé à l’entrée de la résidence.

La cloison sèche était endommagée sur le mur nord du hall, près de l’entrée de la salle de bain, à une hauteur de 145 à 155 cm du sol et de 18 à 30 cm à l’est de l’entrée de la salle de bain. La forme de la zone endommagée était semblable à celle d’une tête. Il n’y avait aucune trace de désordre dans la salle de bain. À l’ouest de celle-ci se trouvait l’entrée d’une chambre. La literie était posée en amas sur le lit. Les oreillers étaient sur le plancher de la chambre, mais il ne semblait y avoir aucune trace de lutte.


Figure 3 – La cloison sèche endommagée, près de l’entrée.

Le hall déviait légèrement vers la gauche (au sud), puis s’orientait vers l’ouest. Il y avait une petite table dans le hall, du côté droit (nord), sur laquelle se trouvaient nombre de photos et de chandeliers qui ne semblaient pas avoir été déplacés. Un peu plus loin vers l’ouest, il y avait une voie d’entrée, à gauche (vers le sud), qui menait à deux chambres. Le hall principal se prolongeait vers l’ouest, jusqu’à la salle à manger. Il y avait une petite tache de sang sur le siège d’une chaise devant le mur est. Rien ne semblait avoir été déplacé dans la salle à manger. Un peu plus loin vers l’ouest se trouvait une cuisine et une salle familiale ouvertes. Il y avait une paire de lunettes sur le sol, à l’entrée. Du côté sud, il y avait une porte menant à une petite salle de rangement servant aussi de buanderie. On pouvait voir ce qui semblait être le trou d’entrée et de sortie d’une balle dans le coin sud-est (d’autres détails sont fournis plus loin).

La cuisine était dotée d’un îlot isolé qui était encombré; certains objets gisaient sur le plancher. Le plancher était aussi taché de sang. La salle familiale occupait le coin sud ouest. Le canapé devant le mur et la fenêtre ouest était de travers et fortement taché de sang. La lame d’un couteau cassé (la poignée était manquante) se trouvait sur le canapé. Il y avait des taches de sang sur les volets en bois de la fenêtre, derrière le canapé. Un support à couteaux était posé sur le comptoir nord de la cuisine; ce support contenait des couteaux semblables à ceux retrouvés sur une marche d’escalier à l’avant de la résidence et sur le plancher du hall d’entrée. Les couteaux étaient de marque KENKEL et le support comptait 8 emplacements vides. Deux des couteaux se trouvaient sur le comptoir, devant le support. Il y avait deux autres couteaux dans l’évier de la cuisine.


Figure 4 – La lame de couteau qui se trouvait sur le canapé dans la salle familiale.

La chambre principale et une chambre communicante occupaient le coin sud-ouest du rez de chaussée; la porte de la chambre se trouvait sur le mur ouest du hall, du côté nord. La porte s’ouvrait vers l’intérieur et les pentures étaient installées du côté droit. Il y avait un très grand lit deux places au milieu de la chambre, devant le mur est. On pouvait voir des traces de sang sur le plancher de l’entrée. Deux douilles de calibre .40 se trouvaient sur le sol, du côté sud de l’entrée. Les éléments de preuve no 1 et no 2 étaient à l’entrée de cette pièce, au nord du lit. Il y avait des taches de sang sur le côté nord du lit. Deux commodes se trouvaient devant le mur nord et un téléviseur, allumé, était installée sur le mur ouest.


Figure 5 – Les deux douilles de calibre .40 qui se trouvaient près de l’entrée de la chambre principale.

On pouvait voir la trace d’une balle sur le mur ouest, entre le téléviseur et l’entrée de la chambre communicante. Deux douilles de calibre .40 (éléments de preuve no 1 et no 2) se trouvaient sur le plancher, devant la commode, dans le coin nord-ouest. Le plaignant, décédé, reposait sur son dos devant le mur ouest et l’entrée de la chambre communicante. Sa tête était orientée vers le sud et ses pieds pointaient vers le nord; son pied gauche était appuyé contre le mur ouest. Il était vêtu d’un chandail à capuchon gris-noir de marque ROOTS avec des poches à l’avant, d’un jeans bleu, lequel était taché de sang, d’une ceinture noire et de chaussettes blanches (dont la plante était tachée de sang). Une étiquette du coroner était attachée à sa cheville droite. Son chandail était remonté vers sa tête et des timbres d’électrocardiographe étaient collés sur son torse. Du côté gauche de sa poitrine, sous le mamelon, on pouvait voir ce qui était vraisemblablement la trace d’une balle. Il avait plusieurs taches de sang à la tête et on pouvait voir, au-dessus de son œil gauche, ce qui était vraisemblablement la trace d’une balle. Son épaule gauche reposait contre une commode, qui se trouvait dans le coin sud-ouest de la pièce. Il y avait de grandes taches de sang sur le sol de chaque côté de sa tête. Les mains du plaignant étaient menottées derrière son dos.


Figure 6 – Les deux douilles qui se trouvaient à l’intérieur de la chambre principale, près de la dépouille du plaignant.

Un couteau à manche argenté (semblable au couteau rangé dans le support à couteaux et aux couteaux retrouvés sur une marche, à l’extérieur, et dans le hall d’entrée de la résidence) se trouvait sur le plancher, à l’ouest du plaignant (du côté sud de l’entrée de la chambre communicante). Le couteau mesurait 21 cm (lame de 8,5 cm, manche de 12,5 cm).


Figure 7 – Le couteau d’office trouvé à l’entrée de la résidence.

Trace de balle no 1

La trace de balle se trouvait sur le mur ouest de la chambre principale, entre le téléviseur et l’entrée de la chambre communicante. Elle était à 183 cm du plancher et à 44 cm à droite (au nord) de l’entrée de la chambre communicante. Le trou était circulaire et avait un diamètre de 1 cm. La balle est ressortie par le mur de la buanderie à 182,5 cm du plancher et à 9,5 cm au nord du mur sud. La balle a pénétré de nouveau le mur sud de la buanderie à 184 cm du plancher et à 31 cm à l’ouest du mur est. La balle s’est logée dans un poteau de bois, d’où on l’a retirée (élément de preuve no 6). Cette balle a suivi une trajectoire de 4,5 degrés vers le haut, allant de la droite vers la gauche (angle de 73 degrés). La trajectoire semblait correspondre à celle d’une balle tirée par une personne depuis l’entrée vers la chambre principale, dans la zone où les éléments de preuve no 1 et no 2 ont été récupérés.


Figure 8 – Une tige placée dans le trou fait par une balle sur un mur de la chambre principale pour montrer la trajectoire suivie par la balle.



Figure 9 – Une tige montrant la trajectoire de la balle dans la buanderie.


Figure 10 – La balle qui a été retirée d’un mur de la buanderie.

Schéma des lieux

Éléments de preuve matériels

L’UES a obtenu les éléments suivants dans le cadre de l’enquête :

• douilles Speer de calibre .40 S&W – chambre principale (4);
• échantillon de sang – chambre principale;
• projectile incrusté dans le poteau de bois;
• bottes d’uniforme – noires à lacets de marque Cobra – AI no 1;
• pantalon d’uniforme;
• veste d’uniforme;
• couvre-veste munie d’une poche contenant un tourniquet, un sifflet et un tube de crème antibactérienne;
• chemise d’uniforme;
• t-shirt de la PRY;
• chapeau et insigne de la PRY;
• gants noirs en cuir;
• masque chirurgical;
• ceinturon de service intérieur;
• ceinturon de service muni d’un étui d’arme à impulsions, d’une pochette à menottes, d’une pochette à radio, d’un étui de bâton télescopique, d’une pochette de vaporisateur d’oléorésine de capsicum (OC), d’une pochette à gants, d’un étui de pistolet Glock et d’une pochette contenant deux chargeurs;
• bâton télescopique;
• paquet de gants de nitrile;
• vaporisateur d’OC d’autodéfense Sabre;
• deux chargeurs Glock avec 30 cartouches de calibre .40 S&W;
• pistolet Glock 22 de calibre .40;

Figure 11 – Le pistolet Glock.

• douille de cartouche Speer de calibre .40 S&W rompue;
• chargeur Glock (de service) avec 13 cartouches de calibre .40 S&W;
• bottes noires à lacets de marque Danner – AI no 2;
• pantalon d’uniforme;
• veste de la PRY;
• pans de couvre-veste retirés munis d’un étui à radio, d’une lampe de poche et de menottes;
• chemise d’uniforme à manches courtes;
• gants noirs;
• ceinturon de service muni d’une pochette de vaporisateur d’OC, d’une pochette à menottes, d’un étui d’arme à impulsions, d’un étui de bâton télescopique, d’un étui de pistolet Glock, d’une lampe de poche dans un étui et d’une pochette contenant deux chargeurs;
• vaporisateur d’OC Mark III;
• menottes Peerless;
• matraque ASP;
• lampe de poche Scorpion;
• deux chargeurs Glock avec 30 cartouches de calibre .40 S&W;
• pistolet Glock 22 de calibre .40 muni d’une lampe Streamlight;

Figure 12 – Le pistolet Glock muni d’une lampe Streamlight.

• douille de cartouche Speer de calibre .40 S&W rompue;
• chargeur Glock avec 13 cartouches de calibre .40 S&W;
• bottes noires à lacets de marque – AT;
• gilet tactique gris de la PRY;
• pantalon tactique gris;
• chemise de l’unité canine de la PRY;
• menottes Peerless;
• jeans bleu de marque Denver Hayes avec ceinture noire – le plaignant;
• chaussettes blanches;
• caleçon boxeur à carreaux;
• chandail à capuchon ROOTS gris-noir avec poches à l’avant;
• t-shirt de sport blanc;
• débris médicaux, timbres d’électrocardiographe;
• paquet de cigarettes Belmont vide;
• téléphone cellulaire;
• morceaux d’ongles provenant de la main gauche;
• morceaux d’ongles provenant de la main droite;
• échantillon provenant de la main gauche;
• échantillon provenant de la main droite;
• échantillon sanguin pour l’analyse d’ADN;
• cheveux arrachés;
• poils pubiens arrachés;
• projectile retiré du front;
• fragment de balle retiré du cerveau;
• projectile retiré de l’épaule droite;
• projectile retiré du côté droit du dos.

Éléments de preuves médicolégaux

Au moment où le présent rapport a été rédigé, on attendait toujours les résultats des examens des armes à feu effectués par le Centre des sciences judiciaires.

Éléments de preuve sous forme de vidéos, d’enregistrements audio ou de photographies [1]

Appels au 9-1-1

Le 6 février 2021, la PRY a reçu par l’intermédiaire du 9-1-1 quatre appels concernant cet incident.

14 h 25 – appel fait par un homme (durée de 9 min 59 s)
L’homme indique qu’il habite sur le croissant Ridge Gate. Il fait savoir que son voisin [on sait maintenant qu’il s’agit du TC no 3] vient de se présenter chez lui et qu’il lui a dit que son beau-frère (celui du TC no 3) [on sait maintenant que le beau-frère en question était le plaignant] venait de poignarder son épouse. Il précise ne pas avoir vu ce qui s’était passé. Il donne l’adresse où s’est déroulé l’incident, sur le croissant Ridge Gate. L’homme remet ensuite le téléphone au TC no 3.

Le TC no 3 dit au téléphoniste du 9-1-1 que deux enfants, âgés de quatre ans et de deux ans, respectivement, se trouvent dans la maison, ajoutant qu’il ne sait pas si les enfants ont été blessés au couteau. Il affirme qu’une femme enceinte [on sait maintenant qu’il s’agit de la TC no 1] a été blessée au couteau par son époux (le plaignant). Il indique que sa propre épouse, la TC no 4, a également été blessée au couteau par le plaignant et qu’elle est au sol, dans la voie d’accès pour autos. Il précise que la TC no 4 est la sœur du plaignant. Il dit qu’au moment où la TC no 4 se faisait agresser avec un couteau dans la voie d’accès, il tentait d’amener tout le monde chez son voisin. Il fait savoir qu’elle est allongée dans la voie d’accès et qu’elle saigne. Il dit croire que le plaignant est retourné dans la maison. Il décrit l’arme comme un gros couteau de cuisine, long d’environ 6 pouces (environ 15 centimètres). Il indique ne pas savoir si le plaignant a toujours le couteau en sa possession. Il dit que les deux enfants et la TC no 1 se trouvent dans la maison avec le plaignant. Il indique que la TC no 1 a été agressée au couteau dans la maison, mais que pour sa part, il n’a pas été blessé. Il donne le nom et la date de naissance du plaignant, fait savoir que le plaignant porte un t-shirt gris et un pantalon de sport, et ajoute que les deux autres enfants du plaignant se trouvent avec lui, à la résidence de son voisin. Il dit que son propre fils est également là, avec lui. Il indique qu’il n’est pas en mesure de voir son épouse dans la voie d’accès, ajoutant qu’il ne sait pas où elle est ni comment elle s’est déplacée.

À 8 min 25 s après le début de l’appel, le téléphoniste du 9-1-1 indique qu’un agent de police est arrivé sur les lieux. Le TC no 3 indique qu’il voit l’agent de police [on sait maintenant qu’il s’agit de l’AI no 1].

Tout au long de l’appel, on peut entendre des enfants pleurer en arrière-plan.

14 h 26 – appel fait par une femme (durée de 8 min 1 s)
La femme dit qu’elle roulait en voiture sur le croissant Ridge Gate, en route vers son travail, lorsqu’un homme lui a fait signe d’arrêter sur la route. Elle fait savoir que l’homme lui a dit qu’un meurtre avait été commis. Elle donne d’abord la mauvaise adresse, mais confirme ensuite qu’il s’agit bien de l’adresse du lieu de l’incident sur le croissant Ridge Gate. Elle indique avoir vu deux femmes, une septuagénaire et une quinquagénaire, gisant au sol dans la voie d’accès pour autos. Elle précise ce qui suit : la femme la plus âgée était inconsciente, près des marches d’escalier devant la résidence, la plus jeune bougeait toujours, allongée dans la voie d’accès, et les deux femmes avaient visiblement été agressées au couteau. Elle dit avoir aperçu deux jeunes enfants, l’un âgé d’environ 2 ans, et l’autre, d’environ 9 ou 10 ans; l’un des enfants portait un pantalon court et était sorti de la résidence. Elle dit aussi avoir aperçu un homme [on sait maintenant qu’il s’agit du plaignant] qui sortait de la résidence, armé d’un couteau, précisant que l’homme avait ramené l’enfant à l’intérieur. Elle indique que le couteau ressemblait à un couteau de cuisine. Elle dit ensuite que le plaignant se trouve dans la résidence et qu’il y agresse les enfants au couteau. Elle indique ne pas être en mesure de voir ou d’entendre ce qui se passe à l’intérieur de la résidence. Elle précise ne pas avoir vu le plaignant agresser les deux femmes au couteau.

14 h 27 – appel fait par le TC no 6 (durée de 1 min 4 s)
Le TC no 6 indique qu’il habite près du lieu de l’incident, sur le croissant Ridge Gate. Il dit avoir entendu des cris à l’extérieur et avoir aperçu une femme sur le porche de la maison située au sud de la sienne. Il précise qu’il y avait du sang sur cette femme de même que sur le trottoir, ajoutant ne pas savoir si la femme était tombée.

14 h 32 — appel fait par une femme (durée de 2 min 1 s)
La femme ne donne que son prénom. Elle dit qu’elle a regardé par sa fenêtre et qu’elle a vu un homme et une femme au sol, et qu’ils saignaient tous les deux. L’appel prend fin à l’arrivée de la police et d’une ambulance.

Communications radio de la PRY

Les heures indiquées ont été tirées de l’historique des appels de la PRY pour l’incident en question, en date du 6 février 2021. Ces heures sont données à titre informatif uniquement et ne correspondent pas aux heures exactes des transmissions radio. Les transmissions radio enregistrées fournies par la PRY commencent après l’arrivée de l’AI no 1 sur les lieux de l’incident, sur le croissant Ridge Gate.

À 14 h 33 min 51 s, l’AI no 1 signale qu’une personne présentant des blessures au couteau est étendue au sol.

À 14 h 34 min 59 s, l’AI no 1 déclare : « Il y a deux personnes au sol et le suspect est à l’intérieur avec un enfant. » [traduction] L’AI no 2 indique que l’AI no 1 s’emploie à négocier avec le suspect. Le reste de sa transmission est indiscernable.

À 14 h 37 min 42 s, l’AI no 2 indique qu’il y a une femme [on sait maintenant qu’il s’agit de la TC no 1] qui ne présente plus de signes vitaux près de la porte de devant, qu’une autre femme [on sait maintenant qu’il s’agit de la TC no 4] a été agressée au couteau et que le suspect [on sait maintenant qu’il s’agit du plaignant] a l’enfant avec lui. Il dit ensuite que le plaignant a laissé l’enfant aller et que l’AI no 1 est en train de négocier avec lui.

À 14 h 38 min 53 s, l’AI no 2 indique que des coups ont été tirés et que le suspect est au sol. Par la suite, l’AI no 1 dit que des coups ont été tirés et demande qu’on envoie les services médicaux d’urgence sur les lieux au plus vite.

À 14 h 29 min 3 s, l’AI no 1 indique qu’il y a deux enfants à l’intérieur de la résidence et qu’ils ont été blessés au couteau. Il dit qu’il a besoin des services médicaux à la résidence, car un des enfants a été gravement blessé avec un couteau, au point où il peut voir ses intestins. L’AI no 2, à son tour, demande qu’on envoie une ambulance sur un ton urgent. On peut entendre un enfant pleurer pendant la transmission.

À 14 h 47 min 7 s, un agent fait savoir qu’il va accompagner un enfant de deux ans à bord de l’ambulance. Un autre agent indique qu’il fera le parcours d’urgence avec l’ambulance.

À 14 h 48 min 42 s, l’AI no 1 indique qu’on a vérifié la résidence en entier et qu’il n’y a pas d’autres victimes à l’intérieur. Il dit aussi que le plaignant est décédé à l’intérieur et demande qu’on envoie un ambulancier paramédical disponible pour qu’il vérifie à son tour l’état du plaignant. À la demande des ambulanciers paramédicaux, une unité demande à l’AI no 1 de préciser la longueur de la lame du couteau. L’AI no 1 répond qu’il s’agit d’un couteau de cuisine avec une lame d’environ quatre pouces (environ 10 centimètres). Il précise que le plaignant avait deux couteaux en sa possession.

Images captées par la caméra à bord du véhicule – AI no 1

L’AI no 1 conduit une camionnette Ford F150 aux couleurs de la police. La première transmission radio est entendue à 14 h 28 min 48 s. Le répartiteur indique que le suspect [on sait maintenant qu’il s’agit du plaignant] se trouve toujours à l’intérieur d’une résidence [on sait maintenant qu’il s’agit des lieux de l’incident, sur le croissant Ridge Gate]. La caméra à bord du véhicule de l’agent est activée à 14 h 29 min 18 s. On peut voir que l’agent circule vers le nord sur l’autoroute 48, puis qu’il tourne à droite sur la route Mt. Albert.

Tandis que l’agent se rend sur les lieux, le répartiteur fournit des renseignements supplémentaires, à savoir qu’une femme plus jeune est au sol et qu’elle ne bouge pas, et qu’une femme plus âgée s’est effondrée et qu’elle est immobile. Il indique aussi que le suspect est un homme de 45 ans, nommé [le plaignant] et né en 1983. Le répartiteur fait ensuite savoir que le plaignant a un couteau de cuisine et que deux enfants, âgés respectivement de quatre ans et de deux ans, se trouvent dans la maison. On peut entendre des cris provenant de l’intérieur de la résidence.

L’AI no 1 arrive sur les lieux à 14 h 33 min 35 s et gare son véhicule de police devant la voie d’accès pour autos. Un VUS rouge est stationné au bas de la voie d’accès, alors qu’une fourgonnette est garée plus haut sur celle-ci. L’AI no 1 dit par radio : « Il y a une personne présentant des blessures au couteau qui est étendue au sol ». On peut l’entendre descendre de son véhicule. Puis, on l’entend demander « où est le type qui a fait ça? » Un homme, hors du champ de la caméra [on croit qu’il s’agit du TC no 5], lui répond. L’enregistrement de la caméra à bord du véhicule ne permet pas de discerner clairement la réponse du TC no 5. On peut entendre un autre homme [on sait maintenant qu’il s’agit du TC no 7, un ambulancier paramédical] dire qu’il va amener la femme avec lui.

L’AI no 1 crie « police, police, déposez l’enfant! » On peut entendre un enfant pleurer. L’AI no 1 dit ensuite par radio : « Il y a deux personnes au sol et le suspect est à l’intérieur avec un enfant. ».

L’AI no 1 dit « monsieur, est-ce qu’on peut discuter de tout ça? » On l’entend ensuite s’adresser au plaignant, mais l’enregistrement de la caméra à bord du véhicule ne permet pas de bien entendre ses paroles.

À 14 h 35 min, le plaignant crie « Poison. Poison. Tirez, tirez sur moi. » L’AI no 1 demande au plaignant de déposer l’enfant et d’arrêter ce qu’il fait.

À 14 h 36 min 50 s, l’AI no 2 indique par radio que l’AI no 1 s’emploie à négocier avec le suspect. L’enregistrement de la caméra à bord du véhicule ne permet pas de voir l’arrivée de l’AI no 2, et ce dernier demeure hors du champ de la caméra. L’AI no 2 fait savoir qu’il y a une femme ne présentant plus de signes vitaux devant la porte d’entrée et une autre femme qui a été blessée au couteau, ajoutant que le suspect a l’enfant avec lui. Il demande au plaignant de déposer l’enfant. L’AI no 1 continue de négocier avec le plaignant. On peut entendre un enfant pleurer.

À 14 h 38 min 32 s, on entend un coup de feu. On entend un deuxième coup de feu à 14 h 38 min 33 s, un troisième à 14 h 38 min 37 s et un quatrième à 14 h 38 min 38 s. Tout de suite après les coups de feu, l’AI no 1 indique par radio que des coups de feu ont été tirés et que le suspect est au sol. L’AI no 1 et l’AI no 2 demandent tous deux par radio que des ambulances soient dépêchées sur les lieux.

Vidéo captée à l’aide d’un téléphone cellulaire – TC no 5

Le TC no 5 a fourni deux courts enregistrements vidéos qu’il avait captés à l’aide de son téléphone cellulaire le 6 février 2021, vers 14 h 30.

Premier enregistrement (30 secondes)
Le TC no 5 est sur le trottoir du côté de la rue opposé à la résidence où l’incident s’est produit sur le croissant Ridge Gate, un peu en diagonale. Un ambulancier paramédical est debout derrière une minifourgonnette grise garée dans la voie d’accès pour autos. La porte d’entrée de la résidence est ouverte et l’on voit une ambulance, gyrophares allumés, au premier plan. On peut entendre des enfants crier en arrière-plan.

À 2 secondes après le début de la vidéo, le TC no 5 dit « quelqu’un s’est fait tirer dessus »; on entend ensuite un coup de feu, puis un deuxième, à 4 secondes après le début de la vidéo.

À 6 secondes après le début de la vidéo, on peut voir un agent de police sortir par la porte d’entrée de la résidence sur le croissant Ridge Gate; ensuite, il retourne dans la maison, sortant ainsi du champ de la caméra. On voit aussi l’ambulancier paramédical, derrière la minifourgonnette, qui continue d’évaluer l’état d’une personne au sol ou d’aider cette personne.

Sur le reste de la vidéo, on ne voit que la neige le long du trottoir où le TC no 5 se trouve.

Deuxième enregistrement (6 secondes)
Sur la vidéo, on voit l’AI no 2, un enfant dans les bras, qui court sur le croissant Ridge Gate en direction d’une ambulance. On voit aussi une camionnette de la PRY, sa sirène et ses gyrophares activés, qui s’engage sur le croissant Ridge Gate depuis le chemin Vivian Creek. Sur le reste de la vidéo, on ne voit que la chaussée asphaltée.

Vidéo captée à l’aide d’un téléphone cellulaire – TC no 6

Cette vidéo a été enregistrée par le TC no 6 au moyen de son téléphone cellulaire. Le TC no 6 est sur le porche avant d’une résidence et son téléphone est orienté vers le coin de celle-ci. Le champ de la caméra est obstrué par deux camionnettes garées dans les voies d’accès pour autos de résidences près des lieux de l’incident, sur le croissant Ridge Gate. Le porche avant de la résidence en question, sur le croissant Ridge Gate, est visible. On voit l’AI no 1, devant le porche, qui parle avec une personne à l’intérieur de la maison [on sait maintenant qu’il s’agit du plaignant].

Un ambulancier paramédical, le TC no 7, est au bout de la voie d’accès pour autos; cependant, les camionnettes empêchent de bien le voir. Le TC no 7 dit « hé, pouvez-vous la déplacer vers moi? » [traduction] L’AI no 1 répond « non, non, non, non, venez ici ». Ensuite, l’AI no 1 monte sur le porche, près de la porte d’entrée. Il dit « monsieur, sortez. Monsieur, monsieur, non. » Le plaignant dit à son tour « (inaudible) peu importe, vous allez me tuer, merde ». L’AI no 1 répond « pourquoi? Est-ce qu’on peut en discuter? Déposez l’enfant, monsieur. Je ne veux pas vous faire de mal. Je ne veux pas vous faire de mal, monsieur. Monsieur. »

On entend le plaignant parler, mais on ne peut discerner ses propos. Ensuite, il crie « poison, poison. » L’AI no 1 lui dit « vous n’êtes pas du poison », et le plaignant répond « poison, j’ai le putain de (indiscernable) juste ici. Tirez sur moi (indiscernable). » Le plaignant hurle comme s’il est en proie à une vive colère.

On entend l’AI demander au plaignant avec insistance, à plusieurs reprises, de déposer l’enfant. Le plaignant continue de crier « tirez sur moi, tirez sur moi tout de suite ». L’AI no 1 dit au plaignant « pas devant l’enfant, monsieur ». On entend ensuite l’AI no 1 dire « je vous demande… je vous en supplie, monsieur. S’il vous plaît, ne faites pas ça. Vous n’êtes pas du poison. » L’AI no 1 entre ensuite dans la résidence et sort du champ de la caméra.

À 1 min 40 s après le début de la vidéo, on voit l’AI no 2 qui arrive sur le porche avant. Son arme à feu est visible dans sa main droite. L’AI no 2 se dirige vers la porte d’entrée, parle brièvement avec l’AI no 1, puis retourne sur le porche. L’AI no 2 se penche et examine la TC no 1 (on ne peut voir cette dernière, puisqu’elle est cachée par les camionnettes garées). On ne peut voir le TC no 7, un ambulancier paramédical, mais on peut l’entendre demander à l’AI no 2 de lui amener la TC no 1. L’AI no 2 parle dans sa radio portative. L’AI no 1 se tient dans l’entrebâillement de la porte (on peut voir son bras sur la vidéo), tandis que le plaignant continue de crier qu’il est du poison. L’AI no 1 dit « m’entendez vous? », et le plaignant répond en criant « merde (indiscernable), faites-le. Faites-le ou je laisse tomber l’enfant, merde. » On entend un enfant en bas âge qui pleure. À 3 min 10 s, l’AI no 2 monte sur le porche et entre dans la maison. On l’entend dire « mon ami, s’il te plait. Il y a combien de personnes dans la maison? »

Vidéo captée à l’aide d’un téléphone cellulaire – durée de 41 secondes
Cet extrait vidéo est la suite de la vidéo précédente enregistrée sur le téléphone cellulaire du TC no 6. À 1 seconde, on entend un coup de feu. On entend un deuxième coup de feu à 3 secondes. À 5 secondes, l’AI no 2 retourne sur le porche avant, puis, rapidement, entre de nouveau dans la maison. Le TC no 7, un ambulancier paramédical, s’occupe de la TC no 1. Il dit par radio qu’il y a une femme qui ne présente plus de signes vitaux et une autre qui a une blessure au couteau à l’épaule. Le TC no 7 commence à tirer la TC no 1 par les jambes, vers la chaussée. On peut entendre un bébé pleurer.

Vidéo captée à l’aide d’un téléphone cellulaire – durée de 55 secondes
Cet extrait vidéo est la suite de la vidéo précédente enregistrée sur le téléphone cellulaire du TC no 6. On peut voir l’AI no 2 dans la rue, tenant un enfant dans ses bras. Il parle avec des ambulanciers paramédicaux, puis court avec l’enfant vers le sud sur le croissant Ridge Gate, puis vers l’est sur le chemin Vivian Creek. L’AI no 1 sort de la maison et remet un enfant au TC no 7, un ambulancier paramédical. L’AI no 1 retourne ensuite dans la résidence. Un agent de police [on sait maintenant qu’il s’agit de l’AT] vêtu d’un uniforme tactique arrive sur les lieux et entre dans la maison à la suite de l’AI no 1.

Vidéo captée par la caméra du système de télévision en circuit fermé (TVCF) d’une résidence des environs – durée de 21 secondes

Cette vidéo semble avoir été captée par une caméra de système de TVCF stationnaire. On peut entendre une femme et un jeune garçon discuter. Le jeune garçon dit qu’il entend des gens crier à l’extérieur. On voit la TC no 4, étendue en partie sur le trottoir au bas de la voie d’accès pour autos de la résidence où l’incident s’est produit sur le croissant Ridge Gate. Elle se trouve à l’avant d’un véhicule rouge garé au bout de la voie d’accès. On peut la voir bouger.

Vidéo captée par la caméra du système de TVCF d’une résidence des environs – durée de 28 secondes

Cette vidéo a été captée du même point de vue que la vidéo précédente. On voit la camionnette de police de l’AI no 1 qui est stationnée, orientée vers le nord, devant la résidence où l’incident a eu lieu sur le croissant Ridge Gate, un peu au sud de la voie d’accès pour autos. Les gyrophares de la camionnette sont allumés. Un petit VUS rouge est garé au bas de la voie d’accès, face à la maison. On peut voir le TC no 7, un ambulancier paramédical, qui dépose le corps de la TC no 1 sur un banc de neige, à l’angle sud-est de la voie d’accès. Le TC no 7 retourne ensuite vers la résidence.

Vidéo captée par la caméra de la sonnette de la porte d’entrée d’une résidence des environs – durée de 1 min 6 s

Le TC no 6 sort de sa maison, marche jusqu’à l’extrémité du porche, regarde vers le sud et retourne à l’intérieur. On peut entendre une femme dire quelque chose qui ressemble à « aïe, aïe ». On peut voir un véhicule noir de marque Jeep circuler vers le sud sur le croissant Ridge Gate, puis s’arrêter devant la maison.

Vidéo captée par la caméra de la sonnette de la porte d’entrée d’une résidence des environs – durée de 1 min 6 s

Sur cette vidéo, on voit le TC no 6, penché au coin de son porche, en train de filmer au moyen de son téléphone cellulaire. On peut entendre quatre coups de feu, soit à 6, 8, 12 et 13 secondes. Un voisin sort sur son porche avant. Le TC no 6 lui dit qu’ils (les policiers) viennent de tirer sur un homme et qu’il y a une femme avec une blessure au couteau à l’épaule.

Vidéo captée par une caméra de sécurité privée – Croissant Ridge Gate

Cette vidéo, captée par la caméra d’un système de TVCF, commence à 14 h 23. La vidéo n’est pas horodatée; on sait toutefois qu’elle dure 17 min 58 s. La caméra de sécurité était située du côté nord de la route, à environ 160 mètres au nord-est de la résidence où l’incident s’est déroulé, sur le croissant Ridge Gate; la résidence n’était pas dans le champ de cette caméra. La caméra du système de TVCF était fixée à l’avant de la maison et permettait de voir au sud et à l’est.

À 1 min 19 s, on peut entendre des femmes crier au loin. Les cris deviennent de plus en plus forts, puis cessent à 1 min 51 s. À 11 min 45 s, on peut entendre un homme crier, sans toutefois pouvoir discerner ce qu’il dit. À 12 min 33 s, on entend la sirène d’un véhicule qui s’approche. La sirène s’arrête à 13 min 10 s. À 13 h 45, on peut entendre des paroles fortes au loin; il n’est pas possible de discerner les mots. À 15 min 39 s, on entend un coup de feu, puis un deuxième à 15 min 40 s. On entend un troisième coup de feu à 15 min 44 s, suivi d’un quatrième à 15 h 46 s. Cette vidéo d’un système de TVCF ne montre rien d’autre pouvant servir d’élément de preuve.

Éléments obtenus auprès du Service de police

L’UES a obtenu les éléments suivants de la PRY et les a examinés :

• les notes de l’AT;
• l’historique d’unité de l’AI no 2 – PRY;
• l’historique d’unité de l’AT – PRY;
• la politique sur la violence entre partenaires intimes de la PRY;
• la politique sur l’usage de la force de la PRY;
• l’historique d’unité de l’AI no 1 – PRY;
• les dossiers de formation de la PRY pour l’AI no 1 et l’AI no 2;
• l’historique des appels de la PRY;
• les enregistrements de la caméra de bord du véhicule de l’AI no 1;
• les déclarations de témoins civils (5) – PRY;
• le rapport d’incident général de la PRY;
• la liste des agents et des fonctions de la PRY.

Éléments obtenus auprès d’autres sources

L’UES a obtenu les éléments suivants auprès d’autres sources et les a examinés :

• les rapports d’appel d’ambulance (12);
• les dossiers des services médicaux d’urgence — Services paramédicaux de la région de York;
• les rapports des ambulanciers paramédicaux (15).