Communiqué de presse

Aucun motif de porter des accusations contre des agents impliqués dans le décès par balle d’un homme à Mount Albert

Numéro du dossier: 21-OFD-040   

Mississauga (Ontario) (5 juin 2021) ---
Le 6 février 2021, la Police régionale de York (YRP) a commencé à recevoir des appels au 9-1-1 au sujet d’une agression au couteau à Ridge Gate Crescent, à Mount Albert. Peu après être entrés dans la résidence, les agents ont localisé un homme de 37 ans armé d’un couteau qui tenait un enfant blessé au couteau. En présence de la police, l’homme a commencé à poignarder un autre enfant. Deux agents ont fait feu; l’homme a été mortellement touché. Dans la maison, les agents ont trouvé l’épouse de l’homme que ce dernier avait mortellement blessée ainsi qu’une autre femme blessée. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1399

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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