Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès par balle d’un homme à East Gwillimbury
Numéro du dossier: 21-OFD-040
Les autres communiqués de presse concernant le cas 21-OFD-040
Mise à jour : Enquête de l’UES sur le décès par balle d’un homme à East Gwillimbury
Aucun motif de porter des accusations contre des agents impliqués dans le décès par balle d’un homme à Mount Albert
- Le 6 février 2021, vers 14 h 30, des agents de la Police régionale de York ont été envoyés à une résidence de Ridge Gate Crescent en réponse à un appel concernant des armes.
- À leur arrivée, les agents ont découvert une femme sans vie devant la porte d’entrée de la résidence.
- Les agents sont entrés dans la résidence et ont été impliqués dans une interaction avec un homme. Deux agents ont fait feu et l’homme a été touché. Il est mort sur le coup.
- Deux enfants et une femme ont été transportés à l’hôpital pour le traitement de blessures graves.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.