Communiqué de presse
Mise à jour : Enquête de l’UES sur le décès par balle d’un homme à East Gwillimbury
Numéro du dossier: 21-OFD-040
Les autres communiqués de presse concernant le cas 21-OFD-040
L’UES enquête sur le décès par balle d’un homme à East Gwillimbury
Aucun motif de porter des accusations contre des agents impliqués dans le décès par balle d’un homme à Mount Albert
- Neuf enquêteurs de l’UES, dont quatre spécialistes des sciences judiciaires, ont été chargés de l’enquête.
- L’agent désigné comme agent témoin a été interrogé hier. Les deux agents désignés comme agents impliqués n’ont pas encore été interrogés. Les agents impliqués n’ont aucune obligation légale de participer à une entrevue avec l’UES, mais le peuvent s’ils en conviennent.
- Les enquêteurs ont fait le tour du secteur à la recherche d’éléments de preuve et de témoins possibles. Trois témoins civils ont été trouvés et interrogés. Des séquences vidéo ont été obtenues de deux sources.
- Les enquêteurs sont en possession de douilles et de projectiles saisis sur les lieux, ainsi que du matériel de recours à la force – y compris les armes à feu – des deux agents impliqués. Tous ces objets seront transmis au Centre des sciences judiciaires pour analyse. Un couteau trouvé sur les lieux a également été sécurisé.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.