Communiqué de presse

Mise à jour : Enquête de l’UES sur le décès par balle d’un homme à East Gwillimbury

Numéro du dossier: 21-OFD-040   

Mississauga (Ontario) (8 février 2021) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province poursuit son enquête sur les circonstances entourant le décès par balle d’un homme de 37 ans survenu samedi dernier dans une résidence d’East Gwillimbury. Samedi, des agents de la Police régionale de York ont été envoyés à la résidence après avoir reçu un appel au sujet d’un incident impliquant des armes. À leur arrivée, les agents ont retrouvé une femme de 38 ans sans vie. À l’intérieur de la maison, les agents ont eu une altercation avec l’homme. Deux agents ont fait feu et l’homme a été touché. Son décès a été prononcé sur les lieux. Une femme de 35 ans, un garçon de quatre ans et un garçon de deux ans ont été conduits à l’hôpital pour le traitement de blessures graves.

À ce jour :
  • Neuf enquêteurs de l’UES, dont quatre spécialistes des sciences judiciaires, ont été chargés de l’enquête. 
  • L’agent désigné comme agent témoin a été interrogé hier. Les deux agents désignés comme agents impliqués n’ont pas encore été interrogés. Les agents impliqués n’ont aucune obligation légale de participer à une entrevue avec l’UES, mais le peuvent s’ils en conviennent.  
  • Les enquêteurs ont fait le tour du secteur à la recherche d’éléments de preuve et de témoins possibles. Trois témoins civils ont été trouvés et interrogés. Des séquences vidéo ont été obtenues de deux sources.
  • Les enquêteurs sont en possession de douilles et de projectiles saisis sur les lieux, ainsi que du matériel de recours à la force – y compris les armes à feu – des deux agents impliqués. Tous ces objets seront transmis au Centre des sciences judiciaires pour analyse. Un couteau trouvé sur les lieux a également été sécurisé. 
À la demande de la famille, l’UES ne divulgue pas le nom de l’homme. Cette décision est conforme à la politique de l’Unité relative à la divulgation de l’identité d’un défunt, qui requiert le consentement du plus proche parent.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles pour cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. Les enquêteurs demandent également à quiconque en possession d’une vidéo liée à cet incident de bien vouloir la télécharger via le site Web de l’UES.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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