Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une collision survenue à Brampton
Numéro du dossier: 24-OVI-303
Dans l’après-midi du 12 juillet 2024, un agent du service de police régional de Peel effectuait un contrôle routier sur l’accotement des voies en direction est de l’autoroute 407, près de l’échangeur de l’autoroute 410, lorsqu’il a repéré une Mercedes Benz qui roulait à 160 km/h. L’agent s’est alors mis à la poursuite du véhicule pour tenter de l’arrêter. Le conducteur de la Mercedes a réagi en accélérant et en se faufilant dans la circulation pour s’enfuir. À l’échangeur de la route de l’aéroport, le conducteur a pris la bretelle de sortie à toute vitesse et a perdu le contrôle de son véhicule, qui a fini sur le côté est de la route. Le conducteur de 25 ans a été arrêté sans incident sur les lieux, puis transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du dos et de la cheville droite. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4172
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES