Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES juge raisonnable le recours à une arme à létalité atténuée contre un homme dans un hôpital à Ottawa

Numéro du dossier: 24-OFP-301   

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L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN sur un homme dans un hôpital d’Ottawa

Mississauga (Ontario) (7 novembre 2024) ---
Dans la soirée du 10 juillet 2024, des agents du Service de police d’Ottawa ont été dépêchés à l’unité de santé mentale de l’Hôpital Montfort. Le personnel avait en effet contacté la police pour demander de l’aide concernant un patient violent de 26 ans. L’homme figurait dans les dossiers de la police pour violence et était connu pour sa maîtrise des arts martiaux. Lorsque les agents ont ouvert une porte pour parler à l’homme, celui-ci s’est précipité sur elle. Les agents ont réussi à fermer la porte et à la verrouiller. Peu de temps après, on a de nouveau ouvert la porte, mais cette fois un agent a déchargé son arme à létalité atténuée. Les agents ont ensuite pu maîtriser l’homme et à le menotter. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’un agent avait commis une infraction criminelle en lien avec l’incident.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4170

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES