Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN sur un homme dans un hôpital d’Ottawa

Numéro du dossier: 24-OFP-301   

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L’UES juge raisonnable le recours à une arme à létalité atténuée contre un homme dans un hôpital à Ottawa

Mississauga (Ontario) (11 juillet 2024) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon ENfield) sur un homme de 26 ans. L’incident est survenu hier soir, à Ottawa.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 9 juillet 2024, un agent de la Police provinciale de l’Ontario a appréhendé un homme en vertu de la Loi sur la santé mentale. L’homme a été admis dans un hôpital d’Ottawa.
  • Le 10 juillet 2024, vers 19 h 30, le personnel de l’hôpital a appelé la police afin de signaler que l’homme se montrait violent.
  • Des agents du Service de police d’Ottawa ont été dépêchés sur les lieux.
  • À un certain moment, un agent a déchargé son ARWEN sur l’homme qui a ensuite été maîtrisé.

L’homme n’a pas subi de blessure grave, mais le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a déchargé une arme à létalité atténuée qui est considérée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

Trois enquêteurs et un spécialiste des sciences judiciaires de l’UES ont été affectés au dossier.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, notamment sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES