Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une collision survenue dans le canton Havelock-Belmont-Methuen
Numéro du dossier: 24-PVI-295
Dans la matinée du 8 juillet 2024, un agent de la Police provinciale de l’Ontario circulait en direction ouest sur County Road 48 lorsque son lecteur de plaques d’immatriculation a détecté un véhicule Honda en direction est dont la plaque d’immatriculation n’était pas enregistrée. L’agent a donc activé ses feux d’urgence et a accéléré pour rattraper la Honda. À un moment donné, le conducteur de la Honda, âgé de 21 ans, a perdu le contrôle de son véhicule et a heurté un poteau électrique avant de s’écraser contre la clôture d’une centrale électrique. L’homme a été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fractures de la colonne vertébrale et du sternum. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent a commis une infraction criminelle en lien avec la collision.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES