Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un agent du service de Peel à la suite d’une collision avec une motocyclette survenue à Mississauga
Numéro du dossier: 24-OVI-262
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec un incident survenu à Mississauga et au cours duquel un homme de 46 ans a été grièvement blessé. Le 10 juin 2024, l’agent a tenté d’arrêter le motocycliste parce que ce dernier avait tourné sur Lakeshore Road Est alors que le feu de circulation était rouge.
L’agent de police, au volant d’une camionnette identifiée, a traversé les voies de circulation en direction ouest devant le motocycliste. L’homme a tenté de contourner la camionnette, mais il est tombé. À l’hôpital, plus tard ce jour-là, l’homme a reçu un diagnostic de fracture de l’épaule.
M. Martino estime que, même si l’on peut s’interroger sur la pertinence de la manœuvre effectuée par l’agent, en particulier devant un motocycliste, les preuves ne permettent pas d’établir que l’agent s’est écarté de manière importante d’une norme de diligence raisonnable.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES