Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à Thunder Bay
Numéro du dossier: 24-OCI-411
Le 20 mai 2024, un homme de 35 ans a informé l’Unité des enquêtes spéciales (UES) qu’il avait subi une blessure à la gorge dans une lutte avec des agents du service de police de Thunder Bay au cours de son arrestation survenue en février 2020. Le service de police avait d’abord signalé l’affaire à l’UES, mais compte tenu des renseignements obtenus, l’incident avait été considéré comme ne relevant pas de la compétence de l’UES. Cependant, de l’information supplémentaire a permis d'ouvrir une enquête cette fois-ci.
Le 21 février 2020, l’homme a été arrêté par des agents du service de police de Thunder Bay et de la Police provinciale de l’Ontario pour des infractions liées à la drogue. L'homme semble s'être débattu lors de son arrestation, mais il avait l'air d'aller bien pendant qu’on le conduisait au poste de police. Une fois sur place, l’homme a fait l’objet d’une fouille à nu qui n’a rien donné. Alors qu’il se trouvait dans la salle de mise en détention, l’homme a souffert d’un malaise et a été transporté en ambulance à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic et des soins pour une surdose de stupéfiants. Il avait du fentanyl, de la cocaïne et de la marijuana dans son organisme, et il a déféqué une quantité de drogues plusieurs jours après son admission à l’hôpital. Pendant son séjour à l’hôpital, l’homme a attrapé une pneumonie par aspiration et a subi une trachéotomie percutanée.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, notamment l’examen du dossier médical de l’homme, M. Martino était convaincu que l’enquête devait être abandonnée. Compte tenu de l’information obtenue, tout porte à croire que l’ensemble des troubles de santé de l’homme résultait de la consommation de stupéfiants. Par ailleurs, tout lien entre l’état de santé de l’homme et son interaction avec les agents lors de son arrestation ou pendant sa brève période en détention était fondée sur des hypothèses et ne constituait pas un motif suffisant pour justifier la prise en charge du dossier par l’UES. Par conséquent, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES