Communiqué de presse
Avis de correction du rapport du directeur
Numéro du dossier: 23-PCI-461
Les autres communiqués de presse concernant le cas 23-PCI-461
Fin de l’enquête sur la blessure grave d’un homme à la suite d’une chute dans un motel à Dryden
- Dans l’ensemble du document, toutes les références à « l’agent impliqué » ou « l’AI » ont été remplacées par « l’agent n° 1 » ou « l’agent concerné ».
- Sous « Description de l’incident », la deuxième phrase du premier paragraphe se lit comme suit : « N’a pas consenti à se soumettre à une entrevue ni à remettre ses notes, comme la loi l’y autorisait en tant qu’agent impliqué. » Cette ligne a été supprimée.
- Sous « Analyse et décision du directeur », la troisième phrase du premier paragraphe se lit comme suit : « Un agent a été désigné en tant qu’agent impliqué (AI). » Cette ligne a été supprimée.
- Sous « Analyse et décision du directeur », la dernière phrase du premier paragraphe se lit comme suit : « Après avoir évalué les éléments de preuve, j’estime qu’il n’y a aucun motif raisonnable de croire que l’AI ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures du plaignant. » Cette phrase a été remplacée par : « Après avoir évalué les éléments de preuve, j’estime qu’il n’y a aucun motif raisonnable de croire que les agents de la Police provinciale de l’Ontario ont commis une infraction criminelle en lien avec les blessures du plaignant. »
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES