Communiqué de presse
Fin de l’enquête sur la blessure grave d’un homme à la suite d’une chute dans un motel à Dryden
Numéro du dossier: 23-PCI-461
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec les fractures aux pieds qu’a subies un homme de 32 ans alors qu’il tentait de fuir la police en novembre dernier à Dryden.
Le 5 novembre 2023, des agents ont donné suite à un appel au service 9-1-1 qui a été interrompu. Le numéro de téléphone a été attribué à une chambre du Chalet Inn Motel, situé sur la rue Government. Personne n’a répondu à la porte, et l’homme est sorti par la porte arrière de la pièce. Des agents ont tenté de parler à l’homme et l’ont imploré de ne pas sauter lorsqu’il a escaladé la rambarde. L’homme est tombé sur le sol en contrebas. Il a ensuite été arrêté pour avoir enfreint une ordonnance de mise en liberté qui l’empêchait de se rendre chez sa compagne. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fractures aux deux pieds.
M. Martino a conclu que les agents n’avaient eu ni le temps ni la possibilité d’agir pour empêcher la chute de l’homme. Il a noté qu’une fois au sol, les agents ont agi rapidement pour obtenir des soins médicaux.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES