Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme avec des fractures par des agents du service de police de Toronto
Numéro du dossier: 24-TCI-139
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du nez et celle de l’os orbital qu’un homme de 59 ans a subies. Le 24 mars 2024, des agents ont tenté d’arrêter l’homme alors qu’il promenait son chien dans un mini-parc situé dans le secteur de West Hill à Scarborough. L’homme faisait l’objet d’un mandat d’arrestation relativement à une récente violation de domicile. Comme il refusait de se rendre, les agents ont tenté de négocier avec lui pendant plus de 90 minutes. Armé d’un couteau, l’homme a tenté de s’enfuir en se battant avec les agents de police. Ces derniers ont alors utilisé quatre dispositifs de distraction, puis des armes à impulsions et un pistolet à projectiles à tête molle.
Le directeur, M. Martino, a déploré le fait que les armes et les coups de poing des agents aient pu causer directement l’une des fractures de l’homme, voire les deux, mais il a ajouté que cela n’enlevait rien au caractère raisonnable de leur intervention. Il a conclu que les agents devaient rapidement maîtriser un homme qui était peut-être encore en possession d’un couteau et qui résistait à l’arrestation.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES