Communiqué de presse

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L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme avec des fractures par des agents du service de police de Toronto

Numéro du dossier: 24-TCI-139   

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L’UES enquête sur un incident au cours duquel un agent de police a déchargé une arme à projectile à tête molle à Scarborough

Mississauga (Ontario) (24 juillet 2024) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du nez et celle de l’os orbital qu’un homme de 59 ans a subies. Le 24 mars 2024, des agents ont tenté d’arrêter l’homme alors qu’il promenait son chien dans un mini-parc situé dans le secteur de West Hill à Scarborough. L’homme faisait l’objet d’un mandat d’arrestation relativement à une récente violation de domicile. Comme il refusait de se rendre, les agents ont tenté de négocier avec lui pendant plus de 90 minutes. Armé d’un couteau, l’homme a tenté de s’enfuir en se battant avec les agents de police. Ces derniers ont alors utilisé quatre dispositifs de distraction, puis des armes à impulsions et un pistolet à projectiles à tête molle.

Le directeur, M. Martino, a déploré le fait que les armes et les coups de poing des agents aient pu causer directement l’une des fractures de l’homme, voire les deux, mais il a ajouté que cela n’enlevait rien au caractère raisonnable de leur intervention. Il a conclu que les agents devaient rapidement maîtriser un homme qui était peut-être encore en possession d’un couteau et qui résistait à l’arrestation. 
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 



Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES