Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur un incident au cours duquel un agent de police a déchargé une arme à projectile à tête molle à Scarborough

Numéro du dossier: 24-TCI-139   

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L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme avec des fractures par des agents du service de police de Toronto

Mississauga (Ontario) (27 mars 2024) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme à feu à projectiles à tête molle sur un homme de 59 ans. L’incident est survenu hier à Scarborough.
 
Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :

  • Le 26 mars 2024, des agents du service de police de Toronto se trouvaient au 290 de l’avenue Morningside à Scarborough afin d’exécuter un mandat.
  • Vers 17 h 30, alors que les agents s’apprêtaient à entrer dans l’édifice, la personne concernée en est sortie.
  • Il y a eu un affrontement.
  • Vers 20 heures, des agents ont déployé leurs armes à impulsions sur l’homme. Un autre agent a déchargé son arme à projectile à tête molle, atteignant ainsi l’homme.
  • L’homme a été appréhendé et transporté à l’hôpital afin d’y recevoir des soins pour une blessure grave.
 
Deux enquêteurs et un spécialiste des sciences judiciaires ont été assignés au dossier.  
L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, notamment sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES