Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une arrestation survenue à Brampton
Numéro du dossier: 24-OCI-118
Dans la soirée du 11 mars 2024, des agents du service de police régional de Peel (SPRP) ont trouvé un véhicule garé dans le stationnement à l’extérieur d’un restaurant à Brampton. Le véhicule était immatriculé au nom d’un homme de 26 ans qui était recherché en vertu de mandats délivrés par plusieurs services de police. Lorsque l’homme est sorti du restaurant, des agents l’ont arrêté. Au poste de police, l’homme s’est plaint de douleurs. Il a donc été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la colonne vertébrale. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation et les blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES